Communiqué CISS - FNATH - UNAF - Complémentaires santé : un nouveau coup de rabot sur les usagers

Au nombre des mesures d’économie annoncées le 24 aout 2011 pour les lois de finance 2012 figure le doublement du taux (passage de 3,5% à 7%) de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) appliqué aux « contrats solidaires et responsables », qui représentent 90% des contrats proposés par les complémentaires santé. Les autres contrats santé verront leur fiscalité alourdie à 9%. Cette augmentation, qui sera sans aucun doute immédiatement répercutée sur les usagers, aura inexorablement pour effet de rendre plus difficile encore l’acquisition d’une complémentaire santé.
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