PLFSS 2012
Avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : déclaration de l’UNAF
03/10/2011
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été présenté devant les instances des caisses nationales de sécurité sociale.
Devant le conseil d’administration du 27 septembre dernier de la CNAF, ce texte a reçu un avis positif, tandis qu’il faisait l’objet d’un avis défavorable devant le conseil de la CNAM du 28 septembre.
Dans ces deux instances, l’UNAF s’est abstenue. Ce projet de loi a également reçu un avis favorable des conseils d’administration de la CNAV et du RSI. Accéder à la déclaration de l’UNAF.
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