Au cours de l’examen en séance publique de l’Assemblée Nationale du 25 au 28 octobre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, les députés ont retiré du projet de loi l’assujettissement à la CSG du Complément de libre choix d’activité (CLCA), en reprenant les arguments de l’UNAF. En contrepartie, les députés ont gagé cette suppression en décalant du 1er janvier au 1er avril la revalorisation des prestations familiales. L’Assemblée Nationale a aussi obtenu du gouvernement l’engagement de renoncer à sa réforme du mode de calcul des indemnités journalières maladie, préjudiciable aux familles.
Retrouvez sur le site de l’Assemblée le compte rendu des débats en séance dans lesquels l’UNAF est largement citée pour son expertise.
Sur le volet des dépenses d’assurance maladie, le Gouvernement, confronté à une forte opposition des députés contre la réforme du mode de calcul des indemnités journalières maladie, s’est engagé à proposer un autre dispositif, qui pourrait notamment se traduire par l’instauration d’un quatrième jour de carence (proposition d’Yves Bur).