UNAF - LANCEMENT DU FORUM DES DROITS SUR L’INTERNET

Evènement

LANCEMENT DU FORUM DES DROITS SUR L’INTERNET

31/05/2001

Le 31 mai 2001, par une conférence de presse à Paris, a été
lancé le Forum des Droits sur l’Internet. L’UNAF est présente
parmi ses membres fondateurs et son conseil d’orientation.

Cette structure créée par le gouvernement à la suite du rapport
de Christian Paul
sur "la régulation d’internet"
est atypique et unique dans le paysage juridique international
de l’Internet.

Son état d’esprit et ses missions reflètent les analyses et l’approche
de l’UNAF concernant la promotion et la défense des intérêts matériels
et moraux de toutes les familles à l’âge de la société de l’information
notamment par la lutte contre la fracture numérique et par la construction
de la civilité et de la citoyenneté de l’Internet.

L’intégralité du dossier diffusé aux journalistes le 31 mai 2001
vous est donné ci dessous. D’ors et déjà, une première version du site
peut être consultée à l’adresse
<a
href="http://www.foruminternet.org/">www.foruminternet.org.

Structure d’organisation du débat et de concertation, le Forum des
droits sur Internet est avant tout le Forum de tous et de chacun...

SOMMAIRE

<a
href="#L’esprit qui préside à la création du Forum">L’esprit
qui préside à la création du Forum
 : La sphère virtuelle
ne peut reposer sur de principes fondamentaux très différents de la
sphère réelle. La responsabilité, au cœur du projet, une condition
de l’implication des internautes dans la démarche du Forum. Le
monde en réseau ne saurait se limiter à un espace marchand. Il ne peut
y avoir de civilité sur l’internet que mondiale

Les missions du Forum :
La concertation. L’information et la sensibilisation du public.
La coopération internationale

<a
href="#L’organisation et les modalités de fonctionnement du Forum">L’organisation
et les modalités de fonctionnement du Forum

Le budget du Forum

<a
href="#Les relations avec l’état et l’administration">Les relations
avec l’état et l’administration

Le premier
programme de travail du Forum

Présentation du site

ANNEXES 1/
biographies des fondateurs - 2/ Liste des groupes voulant adhérer -
3/ salaries permanents

 

L’esprit qui préside à la création du Forum

Le Forum des droits sur l’Internet est né d’une réflexion
collective qui s’est traduite notamment par des propositions publiées
dans le rapport du Conseil d’Etat sur " Internet et les
réseaux numériques " en 1998.

En juillet 2000, le député Christian Paul dans son rapport " Du
droit et des libertés sur internet ", confirme la pertinence d’un
organisme spécifique pour réfléchir sur les questions juridiques posées
par l’internet.

La mission de créer et d’animer le Forum a été confiée à Isabelle
Falque-Pierrotin en décembre 2000 par le Premier Ministre.

L’esprit qui préside à la création du Forum repose sur des valeurs
chères aux membres fondateurs du Forum :

  • la sphère virtuelle ne peut reposer sur des principes fondamentaux
    très différents de la sphère réelle, bien que certaines problématiques
    soient spécifiques à l’internet. Ces principes communs résultent
    de l’héritage démocratique français et européen et ils
    assurent le respect et l’équilibre entre des libertés fondamentales.
    Les défendre au niveau mondial est une nécessité.
  • la responsabilité est au cœur du projet, c’est
    une condition de l’implication des internautes dans la démarche
    du Forum, de la légitimité de celui-ci et du respect de ses recommandations.
    Il ne saurait y avoir de réelle liberté d’expression sans responsabilité.
  • le monde en réseau ne saurait se limiter à un espace marchand,
    le développement du commerce électronique et du paiement des services
    sur l’internet ne doit pas conduire à ce que soit oublié l’innovation
    majeure que représente l’internet : permettre à chacun
    d’entre nous de s’exprimer et de communiquer librement partout
    dans le monde.
  • il ne peut y avoir de civilité sur l’internet que mondiale
    comme il ne peut y avoir de réponse crédible sur l’internet que
    mondiale : les solutions recommandées par le Forum et son mode de fonctionnement
    du Forum doivent donc prendre en compte la dimension mondiale.

Le Forum est une démarche citoyenne de réflexion inspirée par
ces valeurs. Il a pour but d’informer et de mettre en place
un débat démocratique entre l’ensemble des acteurs publics
et privés. Il participe à la corégulation de l’internet où coexistent
autorégulation des acteurs privés et régulations des divers acteurs
publics pour apporter transparence, civilité et humanisme à la
régulation.

Le Forum agit en totale indépendance, il ne défend aucun
intérêt public ou privé spécifique, cette neutralité est un gage de
confiance pour les internautes

Le Forum est une aventure unique en Europe. Il ne résulte pas d’une
analyse théorique mais est un nouvel outil pragmatique qui s’appuie
sur les compétences existantes et qui fonctionne selon une démarche
d’expérimentation à partir de l’observation des pratiques
sociales.

Il est tourné vers le monde de demain, monde dont l’internet a
ébranlé les frontières géographiques et conceptuelles ce qui induit
de dépasser les approches sectorielles afin de dégager des principes
communs, de raisonner et d’agir de façon globale.

SOMMAIRE

Les missions du Forum

Structure permanente de dialogue, le Forum a pour vocation d’associer
l’ensemble des acteurs de l’internet (autorités publiques,
acteurs économiques, utilisateurs) dans un projet collectif.

C’est un nouvel espace d’expression destiné à la construction
de la " civilité de l’internet ". 

Les missions du Forum s’articulent autour de la concertation
en ligne entre les différents acteurs de l’internet professionnels
et publics, l’information et la sensibilisation du
public et la coopération internationale.

Il assure également une veille juridique et technique sur les
enjeux de régulation de l’internet, et mène des études juridiques
et techniques sur ce sujet.

La concertation

Le Forum contribue à l’élaboration des règles et des usages sur
internet grâce au dialogue et à la concertation entre acteurs
économiques, instances publiques et utilisateurs sur les questions de
droit et de société liées aux réseaux.

Cette phase de concertation est préparatoire à la prise de décision
d’autorités publiques ou privées. Le Forum joue un rôle d’intermédiaire
constructif dans le but de faciliter la prise de décisions.

Sur la base des débats et des conclusions des groupes de travail et
de la consultation des internautes, Le Forum peut formuler des recommandations
aux autorités publiques et aux acteurs de l’internet et éclairer
les débats qui émergent. Cette mission de recommandation peut être exercée
de la propre initiative du Forum ou sur saisine du Gouvernement, du
Parlement et des autorités administratives indépendantes (CSA, ART,
CNIL …).

L’information et la sensibilisation du public

Le premier acteur de civilité étant l’internaute, Le Forum souhaite
mener une action pédagogique auprès de celui-ci et recueillir son avis
et ses propositions sur les règles et les usages de l’internet.

Le site du Forum, plate-forme d’information et instrument
du dialogue, a ainsi vocation à devenir un lieu de référence sur les
droits et les devoirs de l’internaute (www.foruminternet.org).

Seront disponibles sur le site :

des actualités pertinentes régulièrement diffusées, des FAQs
et des aides pratiques pour répondre de manière concrète à la plupart
de ses interrogations, une base de connaissances réunissant les
sources principales du droit français, des usages et des normes internationales
applicables aux réseaux.

Enfin, ce portail présentera un espace de discussion en ligne pour
que chacun puisse participer activement aux débats en cours : l’internaute
y sera invité à défendre ses points de vue, à les confronter à ceux
d’autres acteurs de l’internet, à proposer des thèmes de réflexion
au Forum...

La coopération internationale

Le débat relatif aux règles et usages de l’internet est mondial
, de nombreuses négociations ou initiatives sont en cours. L’enjeu
est qu’elles s’organisent selon une logique qui ne soit pas
seulement économique et dans le respect de la personne humaine. Le
Forum doit donc participer de façon active aux diverses initiatives
internationales et travailler à l’élaboration de positions communes.

L’objectif prioritaire du Forum est évidemment l’Europe,
ensemble de pays qui partagent un certain héritage démocratique et qui
compte tenu de leur diversité culturelle et de leur attachement à la
défense des droits de l’homme, ont la capacité d’imaginer
les règles et usages du monde virtuel.

Pour mettre en oeuvre cette dimension européenne et internationale,
le Forum doit constituer un réseau de correspondants, structures
étrangères publiques ou privées (par exemples  : Laboratoire
de droit public de Montréal, Berkman Center, Center for democraty and
technology …)
qui souhaitent travailler avec lui sur des
projets précis ;

il doit également s’appuyer sur son comité international
de personnalités étrangères, intéressées par les questions de
régulation et voulant contribuer à cette tentative de rapprochement
des points de vue (par exemple  : Vint Cerf, Larry
Lessig …
).

SOMMAIRE

<a name="L’organisation et les modalités de fonctionnement du Forum">L’organisation et les modalités de fonctionnement

Le Forum des Droits sur l’internet est une association régie
par la loi de 1901
.

Elle regroupe l’ensemble des personnes morales, publics et privées
(entreprise, association, fédération professionnelle, établissement
public …) qui adhèrent au projet du Forum et ont signé la charte
d’adhésion. L’objectif du Forum est d’aboutir à une participation
représentative des divers acteurs de l’Internet dans le respect
des objectifs et des valeurs du Forum.

Les membres sont répartis en deux collèges  : acteurs
économiques et utilisateurs.

Les premiers membres qui constituent l’association sont appelés
membres fondateurs, ils participent aux premiers organes dirigeants
de l’association et représentent l’un des deux collèges.

En outre, l’association comprend des membres correspondants  :
institutions et organismes internationaux intéressés par les questions
juridiques et de sociétés liées à l’internet.

Les organes dirigeants

Le Forum est administré par un Conseil de Surveillance de trois
membres qui vérifie la concordance des activités de l’association
avec son objet social et le respect de ses engagements budgétaires et
par un Conseil d’Orientation de douze membres qui gère l’activité
du Forum assisté par deux Comités de Concertation.

Les deux conseils ont une composition tripartite  :

Un tiers de personnes qualifiées, un tiers de représentants des acteurs
économiques, un tiers de représentants des utilisateurs.

Les personnes qualifiées ne sont pas membres de l’association ;
ce sont des personnes physiques choisies en raison de leurs compétences
et elles contribuent au caractère d’intérêt général des décisions
du Forum.

Les membres des deux conseils sont nommés pour 3 ans et les conseils
sont renouvelables par tiers tous les ans ce qui favorise la démocratie
interne au sein de l’association.

A titre dérogatoire, les membres des premiers conseils pourront être
désignés pour une durée inférieure à trois ans, afin de permettre le
renouvellement de ceux-ci dès la première année.

Le choix des membres fondateurs a été déterminé dans un souci d’équilibre
entre les différentes composantes du réseau (public / privé, marchand
/ non marchand, petites et grandes structures) afin que les intérêts
des uns équilibrent ceux des autres.

En outre, les acteurs qui ont été retenus sont ceux qui ont fait part
de leur intérêt pour cette aventure collective dès le début du projet.

1ère Instance : Le
Conseil de Surveillance

Le premier Conseil de Surveillance est composé des membres suivants :

  • François Terré, professeur de Droit, Président, désigné pour trois
    ans.
  • Michel Gonnet, Caisse des Dépôts et Consignations, représentant
    le collège des acteurs économiques, élu pour deux ans.
  • Isabelle de Lamberterie, chercheur au CNRS, représentant le collège
    des utilisateurs, élue pour un an.

Les missions du Conseil de Surveillance :

Le Conseil de Surveillance est l’organe de contrôle interne de
l’association : il délibère sur le budget, vérifie le respect
de son exécution et la régularité des opérations comptables, s’assure
que le programme de travail correspond aux objectifs de l’association,
contrôle le respect de la convention triennale signée entre l’association
et l’Etat …

2ème Instance : Le
Conseil d’Orientation

Le Conseil d’Orientation est la structure d’impulsion, de
gestion, de validation de l’activité du Forum

Il se compose de 12 membres, et d’un observateur nommé par le
Premier Ministre.

Les membres :

Isabelle Falque-Pierrotin, maître de requête au Conseil d’Etat,
préside le Conseil d’Orientation pendant 3 ans entourée des autres
fondateurs suivants :

Acteurs économiques

  • Jacques Rosselin, CanalWeb
  • Yves Parfait, Wanadoo
  • Pierre de Roualle, Mister Goodeal
  • Guy Aubert, Centre National d’enseignement à distance (CNED)

Utilisateurs

  • Benoît Tabaka, Association des Internautes Médiateurs (ADIM)
  • Reine-Claude Mader, "Consommation, logement, cadre de vie"
    (CLCV)
  • Jean-Pierre Quignaux, Union nationale des associations familiales
    (UNAF)
  • Sébastien Canevet, Internet Society (ISOC)

Personnes qualifiées :

  • Pierre Sirinelli, professeur de Droit
  • Michel Colonna d’Istria, journaliste
  • Jean-François Abramatic, W3C

Les missions du Conseil d’Orientation :

Le Conseil d’Orientation dispose des pouvoirs les plus étendus
pour diriger, gérer et administrer l’association à l’exception
de ceux dévolus par les statuts au Conseil de Surveillance et à l’Assemblée
Générale (art. 11 des statuts).

A ce titre, il :

  • Approuve les orientations générales et le programme d’action
    proposés par le Président, il décide de la création des groupes de
    travail ;
  • Formule des avis et recommandations aux autorités publiques et aux
    acteurs de l’internet, après avis des comités de concertation ;
  • Nomme le Délégué Général chargé de mettre en place l’organisation,
    les procédures de gestion et toute mesure utile permettant à l’association
    d’atteindre des objectifs tout en préservant l’intérêt de
    ses membres et de ses personnels ;
  • Donne son agrément à l’acquisition de la qualité de membre
    de l’association ;
  • Délibère sur tout sujet dont est saisi le Forum

L’Observateur

Le Directeur de la direction du développement des médias (DDM) a été
choisi par le premier Ministre pour assurer la liaison entre le Forum
et l’administration.

Il assiste aux réunions du Conseil d’orientation avec voix consultative,
il se fait l’écho des besoins des administrations et assure la
diffusion des recommandations du Forum auprès de l’administration.

Cette fonction est assurée par Christian Phéline.

3ème Instance : Les
Comités de Concertation

Les comités de concertation constituent l’outil de concertation
interne du Forum sur les conclusions des groupes de travail.

L’association comprend deux Comités de Concertation :

  • Le Comité de Concertation " acteurs économiques "
    composé par tous les membres du collège " acteurs économiques "
  • Le Comité de Concertation " utilisateurs " composé
    par tous les membres du collège " utilisateurs ".

Les Comités de Concertation disposent d’un pouvoir de proposition
et de recommandation auprès du Conseil d’Orientation. Ils peuvent
être consultés par le Conseil d’Orientation et/ou le Délégué Général
dès que nécessaire. Leur intervention est obligatoire avant la validation
d’une recommandation par le Conseil d’Orientation, leur consultation
se fait par voie électronique (art. 17 des statuts).

Les groupes de travail :

Un groupe de travail n’est pas une structure statutaire de l’association
mais une modalité de fonctionnement de celle-ci.

Animé par un permanent du Forum, le groupe de travail a pour objectif
de réfléchir sur un thème fixé par le conseil d’orientation et,
au terme de ses auditions, consultations et recherches, de proposer
des conclusions
au conseil d’orientation.

Ce groupe est composé des membres intéressés de l’association
et d’experts invités.

Les synthèses de ses travaux sont régulièrement mises en ligne sur
le site du Forum
et les internautes sont invités à contribuer à
celles-ci au travers des forums de discussion.

SOMMAIRE

Le budget du Forum

Le budget de l’association est alimenté par trois sources distinctes  :

  • Une subvention de l’Etat ;
  • Des cotisations annuelles de ses membres
  • Des subventions d’organismes européens et internationaux, de
    l’Etat français, des régions, des départements, des communes
    et de leurs établissements publics.

En 2001, le financement du projet est assuré majoritairement par le
versement d’une subvention de l’Etat de 7,35 millions de francs.
Ce versement intervient dans le cadre d’une convention triennale
signée entre l’Etat et l’association confirmant le soutien
financier de l’Etat sur trois ans et les contrôles auxquels est
soumise l’association en contre partie.

Ce versement public a pour objectif de donner des fondements solides
au projet et à garantir son indépendance vis-à-vis de tout groupement
d’intérêts particuliers.

Outre le soutien public, le Forum fait appel aux cotisations de ses
membres dont le barème sera fixé par le Conseil d’Orientation.

SOMMAIRE

<a name="Les relations avec l’état et l’administration">Les relations avec l’état et l’administration

Le Forum doit conjuguer autonomie et proximité avec l’Etat et l’Administration
afin de garantir l’impartialité de ses décisions ou recommandations
mais aussi de faire en sorte que ses propositions soient prises en compte
par la sphère publique.

L’Etat n’est donc pas membre du Forum mais ses représentants sont invités
à s’associer au travail de celui-ci.

Les relations avec l’Etat et l’Administration

Un Observateur siègeant au Conseil d’Orientation permet d’assurer
les relations avec l’Administration. Le Directeur du Développement
des Médias (DDM) occupe ce poste pour la première année.

De plus, les représentants des administrations sont invités à participer
aux groupes de travail organisés par le Conseil d’Orientation (art.
23 des statuts).

Les relations avec les autorités administratives indépendantes
(AAI)

Le Forum tient les AAI périodiquement informées de l’avancement
de ses travaux.

Chaque AAI intéressée (CSA, ART, CNIL, Conseil de la Concurrence …)
désigne un de ses membres comme correspondant permanent de l’association,
ces correspondants peuvent être invités à sièger au Conseil d’Orientation.

Des représentants des AAI sont invités à participer aux groupes de
travail organisés par le Conseil d’orientation (art. 24 des statuts).

SOMMAIRE

Le premier programme de travail du Forum

La première réunion du Conseil d’Orientation a défini le premier
programme de travail du Forum :

En premier lieu, le Forum va s’intéresser aux deux thèmes suivants
 :

- Internet et les relations du travail…

- le règlement extrajudiciaire des conflits…

Pour ces deux thèmes, le Conseil d’Orientation créera et animera
des groupes de travail.

Pour l’avenir, les prochains sujets étudiés pourront résulter :

  • de problématiques soulevées par les internautes via le site,
    le premier forum de discussion sera lancé à compter du 31 mai 2001
  • de problématiques nouvelles envisagées par le Conseil d’Orientation

En second lieu, le Forum devra mettre en place son réseau international
de correspondants et le comité international.

SOMMAIRE

Présentation du site

www.foruminternet.org

Soucieux de répondre au plus tôt aux attentes des internautes et d’informer
sur son identité et ses missions, le Forum des droits sur l’internet
a choisi de procéder au déploiement de son site en deux étapes :

  • Une première version du site peut être consultée dès le 31 mai
    2001 à l’adresse
    <a
    href="http://www.foruminternet.org/">www.foruminternet.org.
  • On y trouve une description détaillée du Forum des droits sur l’internet,
    de ses activités, de son mode de fonctionnement et de ses ambitions.
    Les internautes sont également invités à s’exprimer dans un forum
    de discussion de conception originale sur les thèmes qu’ils souhaiteraient
    voir débattus sur le site du Forum et par ses groupes de travail.
    • Le site sera accessible dans sa version finale au cours de l’été
      2001.
  • Lieu d’information et de débat citoyen, il sera le théâtre d’une
    première réflexion en ligne sur un point de régulation spécifique,
    à laquelle les internautes seront invités à participer. On pourra
    aussi y consulter une base de données recensant les textes légaux,
    la jurisprudence et les pratiques en vigueur sur l’internet, et exposant
    de nombreux cas pratiques. On y trouvera par ailleurs les premières
    synthèses des travaux du Forum, des actualités sur le droit et la
    régulation de l’internet.
  • Le Forum des droits sur l’internet a confié la réalisation du site
    à la société Fi System au terme d’une consultation disputée.

    Adresse pour entrer en contact avec les membres du Forum : <a
    href="#" title="contact..åt..foruminternet.org" onclick="location.href=lancerlien('contact,5f3385ca4f140,foruminternet.org',',5f3385ca4f140,'); return false;">contact foruminternet.org

    SOMMAIRE

     

    ANNEXES

    Biographies des membres fondateurs

    Conseil de Surveillance

  • Michel Gonnet, 47 ans, est Directeur Général Adjoint à la
    Caisse des Dépôts et Consignations, chargé du Pôle Dépôts, Epargne
    et Financements Publics. Il est diplômé de l’Institut d’Etudes
    Politiques de Paris, de l’Ecole Nationale de l’Administration.

    François Terré est Professeur de Droit à l’Université
    de Paris II.Docteur en Droit et Agrégé en Droit privé, il est Président
    de l’Association française de Philosophie du Droit.

    Isabelle de Lamberterie est Directeur de recherche au CNRS,
    CECOJI (Centre d’études sur la coopération juridique internationale).
    Elle a été membre du comité d’éthique du CNRS (1998-2001) et Présidente
    de l’ADIJ 1995-2000.Actuellement, elle participe aux travaux en
    cours sur la régulation d’internet (code de conduite, déontologie,
    socle commun de règles...), sur les actes authentiques électroniques,
    sur les modes alternatifs de règlement des conflits en ligne.

    SOMMAIRE

  • Conseil d’Orientation

    Personnalités qualifiées

  • Michel Colonna d’Istria, 43 ans, journaliste. Diplômé
    de HEC, il est spécialisé dans les questions d’économie et de
    médias, notamment aux Echos et au Monde. En 1995, il crée le site
    internet du journal Le Monde (www.lemonde.fr)
    avant de diriger, de 1999 à fin 2000, celui de Libération (<a
    href="http://www.liberation.fr)/">www.liberation.fr).

    Pierre Sirinelli, 48 ans, est professeur à l’Université
    de Paris I et Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet. Agrégé
    de Droit Privé et Sciences criminelles, il dirige le DESS de Droit
    numérique et des Nouvelles Technologies. Il est Président de l’AFPIDA
    (Association Française pour la Protection Internationale du Droit
    d’Auteur) et Vice-Président de l’ALAI (Association Littéraire
    Artistique Internationale). Il participe à l’élaboration du
    Code de la Propriété intellectuelle, dans la collection des
    Codes annotés Dalloz. Il co-dirige et collabore à l’ouvrage
    Lamy Droit des Médias et de la communication. Il est membre
    du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique

    Jean-François Abramatic, Bio manquante

    Isabelle Falque-Pierrotin, est diplômée de l’Ecole
    des hautes études commerciales, de l’Ecole nationale d’administration
    et de l’Institut Multi-médias, Isabelle Falque-Pierrotin est
    Maître des requêtes au Conseil d’Etat. Après une expérience
    dans le privé au sein du groupe Bull, elle a été directeur adjoint
    de Jacques Toubon au Ministère de la Culture. A compter de 1996,
    elle se spécialise sur les questions juridiques liées à l’internet.
    Faisant suite à un premier rapport et une activité de conseil auprès
    de l’OCDE, elle a dirigé les travaux du Conseil d’Etat
    en 1998 qui ont initié l’idée du Forum des droits sur l’internet.

    SOMMAIRE

  • Représentants des acteurs économiques

  • Guy Aubert, 63 ans, est Directeur général du CNED (Centre
    national d’Enseignement à distance) et Président de l’AFNIC
    (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération). Docteur
    es Sciences physiques et Agrégé de Sciences physiques, il poursuit
    une carrière de chercheur sur les matériaux magnétiques. Il prend
    la Direction du SNCI (Service national des Champs Intenses) du CNRS
    de Grenoble puis la Direction générale du CNRS.

    Yves Parfait dirige la Division Accès Wanadoo SA. Diplômé
    de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale Supérieure
    des Télécommunications, il rejoint la Direction Commerciale de France
    Télécom en tant que Responsable du Marketing des Services Haut Débit.
    En 1994, il prend la direction du projet Médiatel qui aboutit au
    lancement de Wanadoo.

    Jacques Rosselin, 44 ans, est le Fondateur et Président-Directeur
    Général de CANALWEB.net, premier Opérateur Européen de Télévision
    sur Internet. Diplômé de l’institut d’Etudes Politiques
    de Paris et de l’Ecole Centrale, il fonde et préside l’hebdomadaire
    Courrier International de 1988 à 1995.

    Pierre de Roualle, 45 ans, est le Fondateur et Président-Directeur
    Général de Mistergooddeal, site de déstockage en ligne. l a exercé
    ses fonctions, pendant 20 ans, au sein du groupe Young et Rubicam,
    à la direction de Wunderman Cato johnson, 1ère agence
    spécialisée dans le marketing relationnel.

  • Représentants des utilisateurs

  • Sébastien Canevet est responsable de la Commission juridique
    du chapitre français de l’Internet Society. Il est Maître de
    Conférences, Chargé de cours à la Sorbonne.Docteur en Droit, il a
    été désigné Expert auprès du Ministère des Affaires Etrangères.

    Reine-Claude Mader-Saussaye est Secrétaire générale de la
    CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie). Juriste de formation,
    elle devient Conseiller juridique à la Fédération des Familles de
    France puis Président d’un Centre Technique Régional de la
    Consommation avant d’être Chargée de mission à la Fédération
    des Familles de France. Depuis 1986, elle siège au Comité des Usagers
    de Services bancaires.Elle est membre de la Mission sur l’économie
    numérique dirigée par H. Guillaume.

    Jean-Pierre Quignaux, 45 ans, est responsable de la "Mission
    Nouvelles Technologies et Politiques Familiale" de l’UNAF
    (Union nationale des Associations Familiales). Il est titulaire
    d’un DEA en Histoire Economique et d’un DESS de Défense.
    Il devient économiste au Bureau des Affaires Scientifiques et Techniques
    du Secrétariat Général pour la Défense Nationale auprès du Premier
    Ministre. En 1986, il dirige l’Association pour la Diffusion
    de l’Information Technologique puis il est chargé de mission
    "Prospective, réseaux de soins et éthique des systèmes d’informations
    de santé" auprès du Directeur de l’Equipement et des Systèmes
    d’Informations de l’Assistance Publiques-Hôpitaux de Paris.

    Benoit Tabaka, 23 ans, préside l’ADIM (Association
    des Internautes Médiateurs) qui est notamment chargée d’aider
    les internautes en leur fournissant une aide technique ou juridique
    lors d’un différend. Il est juriste spécialisé en droit public
    appliqué aux Technologies de l’Information et de la Communication.

    SOMMAIRE

  • ANNEXE 2

    Liste des groupements souhaitant d’adhérer

    • AFA - Association Française des Fournisseurs d’Accès
    • GESTE - Groupement des éditeurs de services en ligne
    • AFOPT - Association Française des Opérateurs Privés en Télécommunications
    • ACSEL - Association pour le commerce et les échanges en ligne
    • FEVAD - Fédération des entreprises de vente en ligne et à distance
    • MRAP - Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
    • FING - Fédération pour l’Internet nouvelle Génération
    • CISAC
    • SACEM
    • RFI - Radio France internationale
    • GFII - Groupement français de l’industrie de l’information
    • AFNIC
    • Bouygues Telecom
    • Yahoo
    • Vivendi
    • Cryo
    • Noos
    • BVP
    • UDA - Union des annonceurs
    • IBM
    • OUI - Observatoire des usages de l’internet

    SOMMAIRE

    ANNEXE 3

    Liste des salariés permanents

    • Isabelle Falque-Pierrotin, déléguée générale
    • Olivier Gainon, secrétaire général, animateur des groupes de travail
    • Marie-Françoise Le Tallec : chargée de mission, animatrice des groupes
      de travail et veille juridique
    • Lionel Thoumyre : webmastre-rédacteur en charge de l’élaboration
      du contenu, de sa mise en ligne et de l’animation des forums
      de discussion
    • Matthieu Lerondeau, consultant, en charge du suivi du projet de
      réalisation du site du Forum
    • Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes au Conseil d’Etat, conseiller
      juridique
  • Isabelle Falque-Pierrotin (voir Conseil d’Orientation)

    Déléguée générale

    Olivier Gainon

    Secrétaire général, animateur des groupes de travail. Diplômé de
    l’Institut National des Télécommunications, du Master of Business
    Administration (MBA) Theseus et titulaire d’une Maîtrise de
    Science et Gestion (MSG) de Paris Dauphine, Olivier Gainon a débuté
    sa carrière professionnelle dans le domaine du télé-enseignement.
    En 1995, il rejoint le CNPF (Conseil National du Patronat Français,
    devenu MEDEF) pour suivre les questions de télécommunications et
    nouvelles technologies. En 1998, il devient Délégué de l’AFOPT
    (Association Française des Opérateurs Privés en Télécommunications).
    En parallèle, il créé en 1996, Cylibris, maison d’édition sur
    Internet publiant des premiers romans, société dont il est toujours
    le gérant.

    Marie-Françoise Le Tallec

    Chargée de mission, animatrice des groupes de travail et veille
    juridique. Diplômée en droit et en science politique, Madame Marie-Françoise
    Le Tallec a été chef de bureau adjointe à la Direction du développement
    des médias (DDM) en charge des dossiers liés aux nouvelles technologies.
    En janvier 2001, elle occupe les fonctions de directrice juridique
    adjointe à l’Institut national de l’audiovisuel. Elle
    est coauteur du Code de la communication parut en février 2001 aux
    éditions Dalloz et chargée de cours à l’université Paris II
    et Paris VIII.

    Lionel Thoumyre

    Webmestre-rédacteur, en charge de l’élaboration du contenu
    du site, de sa mise en ligne et de l’animation des forums de
    discussion. De formation juridique et littéraire, Lionel Thoumyre
    est titulaire d’un Diplôme d’Etude Approfondi (DEA) pluridisciplinaire,
    d’un Master of Arts (MA) " European Society and Technology "
    et d’une Maîtrise nord-américaine (LLM) en droit des technologies
    de l’information. Il a créé Juriscom.net, une revue en ligne
    consacrée au droit de l’Internet qu’il édite depuis 1997.
    Il a également été chroniqueur pour les magazines Planète Internet
    et Netsurf, rédacteur en chef de la revue Lex Electronica et agent
    de recherche à l’Université de Montréal, spécialisé en droit
    de l’édition électronique.

    Matthieu Lerondeau

    Consultant, en charge du suivi du projet de réalisation du site
    du Forum. Concepteur et consultant Internet, Matthieu Lerondeau
    a effectué une Maîtrise d’histoire, Sciences-Po et un Master à la
    London School of Economics (Systèmes d’information et nouveaux médias).
    Il a été dernièrement rédacteur et concepteur Internet au Service
    d’information du Gouvernement, département Multimédia. Il s’est
    investi dans le cadre associatif dans l’étude des enjeux politiques
    et sociaux des réseaux électroniques.

    Jean-Philippe Mochon

    Conseiller juridique. De formation littéraire et juridique (Maîtrise
    d’histoire, ENS Ulm, Science Politique, ENA), Jean-Philippe
    Mochon est membre du Conseil d’Etat depuis 1998. Rapporteur
    général du groupe d’étude du Commissariat général du plan sur
    l’Etat et les technologies de l’information et de la communication
    en 1999 et rapporteur auprès du député Christian Paul pour le rapport
    " Des droits et libertés sur l’internet ",
    Jean-Philippe Mochon a aussi été maître de conférence à Science
    Politique de Paris et conseiller juridique auprès du Secrétariat
    d’Etat à l’Industrie. Il est actuellement maître des requêtes
    au Conseil d’Etat.

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