UNAF - Le quotient familial en débat

Impôt sur le revenu

Le quotient familial en débat

16/01/2012

« Le quotient familial est un outil particulièrement important en matière de politique familiale réussie ». C’est en ces mots que François Fondard, président de l’UNAF, a réagi dès l’annonce d’une proposition de suppression du quotient familial (dispositif fiscal prenant en compte les charges familiales) et de son remplacement par un crédit d’impôt.

"Quand on aborde cette question, il est essentiel d’avoir une vision d’ensemble de la politique familiale française. Car toucher à l’un ou l’autre de ses curseurs, n’est pas sans conséquences sur l’architecture globale des dispositifs. Le quotient Familial constitue un outil important de cette politique. Aujourd’hui la moitié des familles avec charge d’enfants est non-imposables : le supprimer reviendrait donc à pénaliser ces mêmes ménages dont près de la moitié deviendrait imposables alors que l’on souhaite les aider.
Par ailleurs, leur verser un crédit d’impôt pourrait avoir des conséquences à la baisse sur les aides sous condition de ressources qu’elles touchent aujourd’hui"
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« Enfin, si l’on remplace le quotient familial par un crédit d’impôt quel en sera le niveau ? on peut craindre que ces aides forfaitaires ne soient remises en cause dans le futur » déclarait François Fondard, à la Presse.

A quoi sert le quotient familial ?

La politique familiale est notamment destinée à compenser la différence de niveau de vie entre ceux qui ont la charge d’enfants et ceux qui n’en n’ont pas ou plus.

Ainsi, parmi les nombreux dispositifs qui composent la politique familiale, il y a des dispositifs soumis à conditions de ressources et des dispositifs à caractère universel (de ceux qui n’ont pas ou plus d’enfants à charge vers ceux qui en ont). Le quotient familial est une mesure de redistribution horizontale qui permet de réduire les impôts des couples pendant la période où ils sont en charge de leurs enfants.

Quelles sont ses caractéristiques ? :

_ - Il est compréhensible : 1 enfant = 1 demi part (à partir du 3e enfant = 1 part) ;

- Il suit les revenus de la famille. A l’inverse, un crédit d’impôt devrait être revalorisé chaque année au risque de s’éroder comme le sont aujourd’hui les allocations familiales ;

- Il est plafonné : il ne peut excéder 2.336 € par demi-part.

Retombées médiatiques UNAF.

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