UNAF - Un Forum des Droits pour réguler Internet

Un Forum des Droits pour réguler Internet

29/06/2000

Le député de la Nièvre Christian Paul vient de remettre son rapport sur la corégulation d’Internet au Premier Ministre. Un Forum permanent des droits sur l’Internet est proposé, alors qu’on attendait une nouvelle autorité administrative indépendante. L’UNAF demandera à participer au Conseil de direction de ce futur Forum qui réunira les acteurs publics et privés et les utilisateurs de l’Internet en France

Le jeudi 29 juin 2000, le député de la Nièvre,
Christian Paul, a remis son rapport sur la régulation de l’Internet
au Premier Ministre. Commandé en novembre 1999, ce rapport devait
permettre de préfigurer une autorité de corégulation
de l’Internet en France.

Repoussant l’idée de créer une nouvelle
autorité administrative indépendante et proposant la création
d’un « Forum des droits sur l’Internet », le rapport de Christian Paul
parie sur le dialogue, le débat, la recherche de consensus pour
parvenir à réguler le Web en France.

« Le Forum des droits sur Internet » sera donc un organisme
de corégulation non coercitif, réunissant les acteurs
privés et publics et les utilisateur du Web. Parce que l’Internet
est un champ complexe d’intérêts contradictoires, plutôt
que d’opter pour un strict contrôle des contenus de l’Internet,
il est proposé de créer « un espace de rencontres »
pour "organiser et clarifier le débat public face à
une extension continue de l’Internet qui pose chaque jour de nouveaux
problèmes juridiques
. « Le Forum des droits sur l’Internet »
mise sur le débat et le dialogue pour parvenir à une « civilisation »
du Web. Pour Christian Paul, ce « choix de la liberté de l’Internet »
repose néanmoins sur le respect des « fondamentaux démocratiques… »,
« Internet n’est pas une zone de non droit…, »la production du droit
et son application doivent rester dans les domaines législatif
et judiciaire"
.

Cette proposition de Forum permanent se veut donc "une
méthode pour améliorer les règlements et l’élaboration
du droit, capable de donner des recommandations fortes
« mais »elle
ne fixe pas de règles, ne labellise pas de codes déontologiques
et ne statue pas sur des cas individuels
". Dans ce domaine, le droit
européen de l’Internet avance et est train de se créer.
Par ailleurs, il faut se rendre compte que dans le futur, l’essentiel
des échanges sur le Web se fera dans un cadre de proximité
ou de voisinage européen, précise Christian Paul.

Comprenant, un Conseil de 15 membres, doté d’un
budget de 10 MF et d’une dizaine de permanents à très
forte compétence, misant sur …l’internet pour déployer
son action, le « Forum des droits sur l’Internet » s’appliquera à
mailler et écouter, toujours plus largement, les acteurs publics,
privés et les utilisateurs de l’Internet dans la perspective
de l’élaboration de recommandations consensuelles, politiques
et techniques. "Il serait illusoire de croire que le forum pourra
résoudre tous les problèmes
" reconnaît Christian
Paul. "Mais je fais le pari qu’un forum d’intérêt général
peut être une façon originale de s’exprimer dans le débat
national et international
".

On se reportera à l’intégralité de
ce rapport sur le site du gouvernement consacré à Internet,
http://www.internet.gouv.fr/francais/index.html.
Auditionnée parmi les premiers par Christian Paul, l’UNAF avait
fait valoir qu’il ne saurait y avoir de corégulation de l’Internet
sans recherche de l’application des droits existants sur l’Internet,
sans politique visant l’accès et la maîtrise universels
de l’Internet par toutes les familles, sans une forte participation
des utilisateurs et des familles dans le futur organisme de corégulation.
Pour l’essentiel, ces positions sont reprises dans ce rapport qui, soulignant
les responsabilités partagées par tous les acteurs de
la société, constitue une très bonne synthèse
des enjeux et des défis de l’Internet.

Reconnaissant le caractère original de la proposition
de ce rapport, mais aussi et surtout soucieuse que "Le Forum des droits
sur l’Internet" soit demain un espace effectif de rapprochement des
points de vue, de vigilance et d’alerte, de recommandations et de pédagogie,
et surtout un outil de défense des droits en même temps
qu’un levier de « la société de l’information pour tous »,
l’UNAF proposera de participer, au nom de toutes les familles, au Conseil
du Forum.

Jean-Pierre Quignaux

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