UNAF - Traçabilité et information sur les transports collectifs

Conseil national des Transports

Traçabilité et information sur les transports collectifs

21/01/2005

L’UNAF a participé le 20 janvier dernier au groupe de travail du Conseil national des Transports qui s’est réuni sur le thème des informations préalables à un contrat en transport public occasionnel et collectif de voyageurs par autocars.

Une réflexion a été menée sur les termes de ces informations préalables au contrat écrit qui fera l’objet d’une adhésion volontaire.

Ce projet vise à mettre en place une meilleure traçabilité et une information plus complète des intéréssés (transporteur, donneur d’ordre) en vue d’une sécurité accrue.

Un avis sera rendu sur ce texte lors de la section permanente du 8 février 2005. Les demandes d’amendement ont concerné :

  • l’élargissement possible du texte aux distances même courtes,
  • les conditions de sécurité et de prise en charge des conducteurs,
  • le port de la ceinture des enfants lorsque le véhicule en est équipé.
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