UNAF - Les débats au CESE : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes / La dette

Les débats au CESE : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes / La dette


18/06/2012

Logo du CESE

L’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est tenue les 12 et 13 juin 2012. A l’ordre du jour, étaient inscrites les questions suivantes :
- Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes, rapporteur Antoine Dulin au nom de la Section
des Affaires sociales et de la santé,
- La dette : un pont entre passé et avenir, rapporteur Michel Lamy au nom de la Section de l’économie et des finances.

Déclarations du groupe de l’UNAF

Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

Le Sénat en mai 2009 intitulait un rapport d’information « France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune ». Trois ans après, le CESE remet l’ouvrage sur le métier pour assurer concrètement aux jeunes - et surtout aux jeunes les plus en difficultés - une effectivité de leurs droits sociaux.

Le présent avis dresse un constat sans concession de la situation économique et sociale de la jeunesse. Les nuances nécessaires sont apportées : hétérogénéité des parcours au sein d’une même génération avec cependant une inclinaison commune pour de nombreux jeunes en difficultés ; celle d’une plus grande précarisation.

Le Groupe de l’UNAF est sensible au travail ainsi mené car comme le rappelait un ancien Président de la République « si la jeunesse n’a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la frappe a toujours tort ».

Le Groupe de l’UNAF tient à rappeler en préalable que Famille et autonomie du jeune ne s’opposent pas. Bien au contraire, toutes les familles souhaitent que les enfants adultes deviennent autonomes : c’est d’ailleurs la concrétisation d’une éducation réussie. L’autonomie est une nouvelle façon, en tant qu’adulte, de vivre son attachement affectif et solidaire à sa famille. Ainsi, toute politique familiale, si elle est globale, doit inclure l’acquisition des droits et des devoirs de l’autonomie de tout jeune. La politique familiale et la politique en faveur de la jeunesse ne doivent pas s’opposer, ni se concurrencer. Au contraire, il est impératif de bâtir des politiques publiques complémentaires.
L’autonomie n’est pas un état final : elle s’apprend en famille dès le plus jeune âge, se met progressivement en œuvre à l’adolescence et se vit à l’entrée dans l’âge adulte.
L’amélioration de l’accès et du recours des jeunes aux droits sociaux doit constituer l’un des axes d’une politique publique plus ambitieuse d’insertion des jeunes dans la société.

Le Groupe de l’UNAF partage cette priorité. Comme l’avis le préconise, il est important que les jeunes soient associés à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de jeunesse.

L’installation d’un Comité d’orientation pour les politiques de jeunesse serait un signe fort à son attention ainsi que d’organiser une représentation spécifique dans les CESER comme dans l’assemblée du CESE.

La prévention du non recours au droit doit devenir une préoccupation prioritaire de la part des professionnels. L’attention des organismes sociaux doit porter sur les changements de situation. L’intervention au plus près de la survenance de l’accident de parcours est essentielle pour ne pas tomber dans la précarité.

Enfin l’avis est parvenu à un point d’équilibre intéressant en retenant deux temps pour la montée en charge des politiques publiques en faveur de la jeunesse :

  • dans l’immédiat, améliorer et compléter les dispositifs existants avec une attention particulière aux jeunes en difficulté,
  • à terme, refondre les dispositifs pour construire, en concertation avec tous les acteurs, un futur droit à la qualification sans préjuger des moyens de financement pour y parvenir.

Site CESE

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

La dette : un pont entre passé et avenir

Avec 1 717 milliards d’euros de dette, soit 86 % du PIB, un déficit public, en 2011, de 103,1 milliards d’euros : la dette de l’Etat représente 32 000 euros par français, soit pour un couple avec deux enfants, 128 000 euros. A cette hauteur, ce n’est plus un pont, vers l’avenir mais un passage à gué, qui ne peut être franchi que si le niveau de la rivière baisse ostensiblement.

Il s’agit d’un lourd héritage que l’on laisse aux générations futures, aux familles déjà en difficultés face à la situation préoccupante de l’emploi, aux faibles revenus, à la baisse du pouvoir d’achat et à leur endettement personnel. Héritage toutefois auquel on ne leur laisse pas la possibilité de renoncer.

Certes un endettement raisonnable peut être nécessaire pour assurer les investissements d’avenir utiles pour le confort des populations, toutes générations confondues, et le bon fonctionnement des services publics.

Le Groupe de l’UNAF n’entend pas que soit remis en question le système de protection sociale : les politiques sociales et familiales ne sauraient être restreintes. Les investissements dans l’éducation, la formation, la réindustrialisation créatrice d’emplois, les infrastructures de transports, sont autant d’orientations constitutives d’un véritable pont intergénérationnel.

La difficulté ne tient pas tant dans l’énoncé du problème, que dans les solutions à trouver à savoir les préconisations. Non seulement il convient de régler tout ou partie de la dette déjà accumulée, existante, mais aussi d’envisager de financer les dettes nécessaires et indispensables, courantes et à venir, soit une double charge. Il est en effet primordial d’anticiper sur les dépenses à venir notamment les dépenses plus importantes liées à la santé et au vieillissement de la population avec leurs conséquences sur le financement de la prise en charge de la dépendance et des pensions de retraite.

L’équation en théorie parait simple : il faut augmenter les recettes et diminuer les dépenses, mais se révèle complexe à résoudre.
L’augmentation des recettes passe par la reprise économique, mais aussi par de nouvelles mesures fiscales et sociales. Pour les familles, c’est grever leur budget et porter atteinte à la consommation.
Pour les entreprises, sans croissance nouvelle, c’est alourdir leurs charges, porter atteinte à la création d’emploi et aux investissements.
La diminution des dépenses publiques ne doit pas être un obstacle au bon fonctionnement des services publics et aux nécessaires investissements d’avenir. L’austérité n’est pas la solution, elle porterait atteinte à la consommation, à la compétitivité des entreprises.

Le Groupe de l’UNAF partage certes les préconisations très générales du projet d’avis appelant à restaurer l’égalité des citoyens devant l’impôt, la lutte contre la fraude fiscale, la limitation des dépenses, la relocalisation de la dette de l’Etat, le tout en préservant la qualité des services et les investissements d’avenir. Il regrette toutefois que le projet d’avis ne soit pas plus clair :

- sur les nécessaires arbitrages à conduire dans la hiérarchisation des dépenses,

- sur la nécessaire réforme fiscale, à propos de laquelle il ne formule aucune proposition concrète,

- sur le sens du recours à l’Europe occulté, là où une politique budgétaire plus rigoureuse s’impose au niveau national.

Le Groupe de l’UNAF s’est abstenu sur l’avis.

Site CESE.

@ : cmenard unaf.fr


Image : Logo du CESE
Haut de page