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- Conseil national de l’information statistique (CNIS) -Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales
- Conseil national de l’information statistique (CNIS)-Assemblées plénières
- Agence nationale de lutte contre l’illétrisme (ANCLI) -Groupement d’intérêt public
- Commission armées jeunesse
- Conseil supérieur de l’éducation
- Comité économique et social européen
- Confédération des organisations familiales auprès des communautés européennes (COFACE)
- Régie autonome des transports parisiens (RATP) -Commission consultative des consommateurs et des usagers
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- Haut comité de la qualité de service dans les transports
- Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)
- Certification qualité maison individuelle (CEQUAMI) - Comité d’application de la marque NF maison individuelle
- Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO)
- Conseil national de l’habitat (CNH)
- Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
- Conseil national de la mer et des littoraux (CNML)
- Conférence nationale de santé
- Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
- Conseil supérieur du travail social
- Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) -Conseil d’Administration
- Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
- Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Mouvement Associatif (ex-CPCA)
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Commission de la Sécurité des ConsommateursColloque
« 40 ans de droit de la consommation »
03/09/2012
« Voilà quarante ans que la loi du 20 décembre 1972 encadrait le démarchage à domicile et initiait un mouvement d’expansion d’une matière appelée à devenir le nouveau droit commun des contrats. » Pour faire l’état des lieux et distinguer les nouveaux enjeux de ce droit, le Centre de droit de la consommation et du marché réunit 16 intervenants sur le thème « 40 ans de droit de la consommation ». Le colloque se tiendra le 28 septembre à la faculté de droit et de science politique de Montpellier et sera ouvert par Benoît Hamon, ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
Image : photo de rayons de grande surface - Mistinguette18 - CC - Flickr
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L’UNAF intervient à la Conférence des 50 ans de l’Institut National de la Consommation (INC)
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Communiqué de presse n°4.08.03.18 - Lutte contre les frais bancaires abusifs : quelles évolutions ?