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- Conseil national de l’information statistique (CNIS)-Assemblées plénières
- Agence nationale de lutte contre l’illétrisme (ANCLI) -Groupement d’intérêt public
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- Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO)
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L’UNAF présente à l’installation du Comité pour la fiscalité environnementale : développer une nouvelle fiscalité écologique
21/12/2012L’UNAF, représentée par Dominique Allaume-Bobe, Vice-présidente, était présente à l’installation du Comité pour la fiscalité environnementale, le mardi 18 décembre, et qui faite suite aux engagements du Gouvernement pris en septembre dernier lors de la Conférence environnementale. Ce comité a pour objet de formuler des avis sur les propositions de mesures fiscales du Gouvernement et de faire des propositions. Mis en place conjointement par le Ministère de l’Économie et des Finances et le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, il est présidé par Christian de Perthuis. Introduction de la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho. Six séances de travail thématiques devraient se tenir dans le 1er semestre 2013.
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