L’UNAF présente à l’installation du Comité pour la fiscalité environnementale : développer une nouvelle fiscalité écologique

21/12/2012

L’UNAF, représentée par Dominique Allaume-Bobe, Vice-présidente, était présente à l’installation du Comité pour la fiscalité environnementale, le mardi 18 décembre, et qui faite suite aux engagements du Gouvernement pris en septembre dernier lors de la Conférence environnementale. Ce comité a pour objet de formuler des avis sur les propositions de mesures fiscales du Gouvernement et de faire des propositions. Mis en place conjointement par le Ministère de l’Économie et des Finances et le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, il est présidé par Christian de Perthuis. Introduction de la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho. Six séances de travail thématiques devraient se tenir dans le 1er semestre 2013.

A lire aussi...

Illustration article 03/05/2018

Actualités législatives du 16 au 27 avril 2018 : projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Illustration article 06/03/2018

URAF Occitanie - Etats Généraux de l’alimentation : l’URAF Occitanie interpelle les parlementaires de la région

Illustration article 06/03/2018

Conseil économique, social et environnemental : Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Illustration article 06/03/2018

Actualités législatives du 19 février au 2 mars 2018 : proposition de loi relative à la tarification de la restauration scolaire

Illustration article 06/03/2018

Conseil économique pour le Développement Durable - Intervention de l’UNAF sur le thème : « Quel cadre fiscal pour accélérer la transition écologique et solidaire ? »

Illustration article 13/02/2018

Lancement d’une consultation publique sur « mieux consommer »

Illustration article 30/01/2018

Conseil Economique, social et environnemental : « Tour de France de l’égalité » - Quels leviers pour renforcer la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire français ?

Illustration article 17/01/2018

Conseil économique, social et environnemental : Le rôle de la France dans une francophonie dynamique

10/01/2018

L’UNAF présente à la clôture des États Généraux de l’Alimentation (EGA) par le Premier ministre

21/12/2017

L’UNAF a participé à une conférence portant sur la solidarité climatique

Haut de page