UNAF - Réunion associations agréées de consommateurs / SNCF du 9 janvier 2013

Réunion associations agréées de consommateurs / SNCF du 9 janvier 2013


14/01/2013

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L’UNAF a participé à la réunion entre les associations agréées de consommateurs et la SNCF le 9 janvier 2013.

Au préalable, les associations et la SNCF ont salué le travail réalisé par Didier Gandon, responsable des relations avec les associations agréées de consommateurs, prochainement en retraite. Il sera remplacé par Madame Mouillard. Didier Gandon a exprimé le vœu que le travail mené communément se poursuive dans un même climat et souligné l’importance que chaque association soit représentée pour favoriser et poursuivre la richesse des échanges.

1/ Le premier sujet traité a porté sur l’affichage environnemental des prestations de transport et de marchandises visant réduire les émissions de CO2. La France, dans une perspective de transition énergétique, s’est fixée des objectifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre ces objectifs, un ensemble de dispositions a été mis en place, notamment en matière d’affichage environnemental et de démarches éco-responsables. Les transports de marchandises et de voyageurs sont concernés avec la mise en place au 1er octobre 2013, d’une obligation d’information relative à la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l’occasion d’une prestation de transport. Les transports considérés sont ceux ayant au moins leur origine ou leur destination sur le territoire national.

Cette obligation est inscrite dans la loi Grenelle II et elle est intégrée au Code des transports (décrets et arrêtés d’application des 24/10/2011 et 10/4/2012). La SNCF a rappelé qu’elle a mis en œuvre, dès 2006, des mesures d’affichage sur le taux de carbone des prestations de transports de voyageurs et de marchandises.

Le prestataire de transport doit fournir l’information sur la consommation de cO2 avant l’achat du titre de transport : en cas d’abonnement, il est possible de fournir la quantité de dioxyde de carbone émis rapporté au déplacement ou à la distance : ceci doit être affiché à bord des trains ou dans les gares.

Les participants ont :
- Souligné leur satisfaction que la distance soit indiquée et que les kms réels soient pris en compte.
Cette indication sera donnée sur Internet au moment de la confirmation du trajet. La SNCF souhaite que cette information soit ultérieurement plus large et qu’elle soit donnée dès le départ du domicile et au guichet. Une cohérence et une harmonisation seront nécessaires entre les différents systèmes de retrait de billets (ex : guichets, bornes...).
- Rappelé l’importance de sensibiliser sur les volumes d’émission de CO2 et de généraliser l’information déjà pratiquée de façon volontaire.
Il convient d’harmoniser les méthodes existantes en rendant obligatoires les principes fondamentaux (en ayant une attention vis à vis des transports à vide, des périmètres des émissions). Les participants ont par ailleurs regretté l’abandon de la mise en place de la taxe carbone.

Les émissions de cO2 sont aussi liées au fonctionnement des moyens de transport et aux phases, en amont, relatives aux productions de sources d’énergie nécessaires, associées aux carburants et à l’électricité (les opérations annexes ne sont pas prises en compte : construction des trains, entretien des infrastructures).
Les participants ont demandé si des objectifs de baisse de consommation de CO2 étaient demandés par type de transport (TER, TGV, Transilien...) : pour l’instant cette obligation n’est pas instituée mais l’information doit être donnée périodiquement aux autorités sur les moyens apportés (A 75 Loi Grenelle II).
Les outils de calculs des différents niveaux d’énergie consommée seront fonction de valeurs fixées par arrêté ministériel.

2/ Le second sujet a concerné l’ID TGV, filiale de la SNCF créée en 2004 qui fonctionne de façon séparée.

La SNCF a souligné la satisfaction recensée des usagers concernant les conditions de confort et de tranquillité et les efforts mis en œuvre sur des distances longues. L’offre est diversifiée et un effort supplémentaire sera fait au niveau des services proposés et de la restauration : La SNCF a aussi annoncé la mise en place d’un service de prise en charge de l’usager de « porte à porte » qui sera développé (avec une commande anticipée avec l’achat du billet).

Les associations ont souhaité que les services apportés dans les ID TGV ne supplantent par la qualité des autres trains.
Par ailleurs, elles ont demandé à être davantage informées des changements de destinations offertes aux usagers et souligné leur coût parfois plus important.

La SNCF s’est engagée à mieux associer les associations à ces différentes évolutions. Elles ont également fait part de leurs craintes vis à vis de la disparité des offres TGV (TGV économique, id TGV, pertinentes par endroits mais qui peuvent être faites au détriment des prestations globales du TGV classique : les améliorations pourraient toutefois impacter aussi positivement les autres trains). Il est prévu de développer des offres supplémentaires de service, en location à bord, qui seront proposées durant le voyage (ID TGV).

La garantie Voyage, 6 garanties fortes qui s’appliquent pour tous les parcours, soumis aux Tarifs Voyageurs SNCF, effectués en France avec TGV ou avec INTERCITES fera l’objet d’une rencontre spécifique sur ce sujet en 2013.

@ : hmarchal unaf.fr


Image : Logo SNCF
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