UNAF - Commission Emploi - insertion de l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Compte rendu

Commission Emploi - insertion de l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

31/08/2001

1/ Point sur le PARE : présentation

  • Il est applicable depuis
    le 1er juillet et inclus dans le contrat ; il s’adresse
    aux personnes qui ne sont pas nécessairement concernées
    par la convention de chômage (telles que le bénéficiaires
    du RMI).
  • Ce plan fixe des objectifs
    avec les formations proposées. Après un délai
    d’un mois, un entretien a lieu avec un conseiller de l’ANPE
    où un plan d’action personnalisé est défini
    et réactualisé au bout de 6 mois puis 12 mois ; l’accent
    étant mis sur les efforts de reclassement ; le PARE ne modifie
    pas réellement les conditions d’indemnisation du régime
    d’assurance chômage, ses obligations n’étant
    pas fondamentalement différentes ; les manques du dispositif
    sont ceux relatifs à la formation et l’information, et
    des moyens rapides pour la mise en œuvre des mesures ; actuellement
    1, 7 millions de plans d’action sont à faire (ce qui prendra
    du temps) ; rien n’est indiqué vis à vis des personnes
    percevant l’allocation de fin de formation ; l’application
    se fait selon les directeurs d’agence ; les personnes concernées
    bénéficieront du nouveau système sans effet rétroactif.
  • Le PARE concerne des formations
    de courte durée (35-50H) ; mais la définition des formations
    de courte durée n’est pas claire.
  • L’AFR (Allocation
    Formation Reclassement ) est supprimée, les personnes seront
    indemnisées qu’elles soient en formation ou au chômage.
    Toutefois, les aides ne seront accordées que pour les gens
    indemnisés.
  • L’accompagnement
    dans l’emploi (physique ou non) est envisagé.
  • Le système devra
    être mis en adéquation avec le plan inclusion (mesures
    financières 1/7/2001) ; s’agissant des Bénéficiaires
    du RMI, il sera possible de conclure un PAP sans obtention du PARE
    (qui relève du financement UNEDIC).
  • Il apparaît toutefois
    qu’il n’y ait pas eu assez de consensus avec les acteurs
    de l’insertion ; ils seront sollicités toutefois pour
    l’accompagnement dans l’emploi.
  • LA DGE et l’Etat
    envisagent une phase expérimentale qui aura lieu d’octobre
    à décembre. Il risque d’y avoir des appels d’offre
    d’organismes pour entrer dans le dispositif, par appel de réseaux
     ; s’agissant du contrat de qualification adulte, est prévu
    un assouplissement de ses condition
    s.

Un bilan de l’application du PARE sera fait par l’UNIOPSS.

2/ Plan Inclusion

  • Les jeunes : le programme
    TRACE est étendu (+ 120 000 en 2002 ; 70 000 en 2001 ) ; une
    bourse d’accès à l’emploi de 300 euros/ Mois
    est prévue aussi une fois dans TRACE, versée dans les
    périodes intersticielles, et limitée à 3 mois
    par périodes de 6 mois ; il a été obtenu que
    la durée de TRACE soit prolongée pour les personnes
    les plus en difficulté (+ 6 mois) et une augmentation significative
    du nombre de places.
  • Les opérateurs
    externes : les associations vont pouvoir accompagner ce programme
    (sur proposition de la DIJ), leur expertise utilisée (notamment
    celles qui travaillent avec les missions locales pour les jeunes non
    répertoriés , en errance...) ; les directions régionales
    de l’ANPE feront des appels d’offre.
  • Le plan Inclusion a fait
    l’objet d’une analyse des autorités de Bruxelles
    qui ont reçu chaque Etat membre ; pour le France, les représentants
    des associations (dont UNIOPSS, FNARS), les partenaires sociaux (syndicats
    patronaux des entreprises publiques), les élus (H. Mignon)
    et les représentants des ministères (DGE) ; ce plan
    inclusion va être accompagné d’un programme ; il
    prendra en compte les indicateurs choisis par la DREES et fixera des
    objectifs quantitatifs.
  • S’agissant de l’Emploi,
    il y a un consensus européen ; les problèmes concernent
    plus les indicateurs de pauvreté (avec des critères
    à définir).

Les associations attendent les décisions qui seront prises lors
du collectif budgétaire du 19 septembre.

3/ Décret CHRS

La notion d’adaptation à la vie active entre dans un cadre
réglementaire ; elle n’est pas dans le champ de l’IAE
mais dans celui de l’aide sociale ; la durée requise ne
doit pas dépasser 80 heures ; les activités concernées
sont donc séparées ; une étanchéïté
existe même si on assiste à une reconnaissance et une valorisation
pour les associations. La FNARS et l’UNIOPSS ont intenté
un recours gracieux contre cette mesure en demandant que toutes les
activités des CHRS soient prises dans le budget social et en
raison de l’existence d’un césure entre activités
(contrairement à la loi exclusion) ; certains bénéficiaires
seraient exclus : personnes sous main - mise de justice, demandeurs
d’asile.

Informations :

1/ L’une concerne celle relative à une décision
de la Cour de Cassation vis à vis de la communauté EMMAÜS
 : une requalification d’une activité en contrat de travail
a été refusée.

2/ Thématiques du congrès de l’UNIOPSS de fin Mars
2002 : elles seront accès sur l’exclusion au sens large,
y compris l’emploi et l’insertion ainsi que sur les territoires.

Prochaine réunion de la commission : les thèmes traités
seront relatifs aux emplois jeunes ; (pérennisation des emplois
jeunes :rendu d’études).

 

UNIOPSS
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