L’UNAF auditionnée dans le cadre du groupe de travail « Juridictions du XXIe siècle » adresse sa contribution

27/05/2013

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Didier Marshall, Premier président de la Cour d’Appel de Montpellier, a été chargé par Christiane Taubira, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de mener une mission de réflexion sur l’organisation judiciaire et sur la démocratie interne aux juridictions et la communication avec leur environnement. Un groupe de travail « Juridictions du XXIe siècle » a été constitué et c’est dans ce cadre que l’UNAF, représentée par François Fondard, Président, a été auditionnée le jeudi 21 mars dernier. Il était accompagné d’Agnès Brousse, responsable du service « Evaluation-Développement des activités »,de Nicolas Revenu, coordonnateur du pôle « Économie - Consommation - Emploi » et de David Pioli, coordonnateur du pôle « Droit - Psychologie, Sociologie de la Famille ».

En préalable à l’audition, l’UNAF a rappelé que sa contribution, concernant l’adaptation de l’organisation et du fonctionnement de la justice pour répondre au mieux aux besoins des familles, a été guidée par ce que Madame la Garde des Sceaux a posé en préalable : Assurer une justice plus proche des citoyens, plus lisible, plus efficace et plus accessible. Et qu’à ce titre, l’UNAF est particulièrement attachée au principe d’égalité de tous les individus devant la justice, inscrit dans la Constitution française. Le coût de la justice ne doit jamais constituer une entrave à son recours. L’accès de toutes les familles à la justice doit rester identique, quelles que soient leurs ressources, ainsi que la qualité des réponses qui leur sont apportées, en tenant compte de chaque situation individuelle.

L’UNAF a axé son intervention sur le vécu de ses représentants et de ses différents services aux familles, animés par un souci de défendre les intérêts des familles et d’améliorer leur rapport à la justice et leur ressenti.

Quatre axes ont notamment été développés :

1. Pour une organisation des juridictions plus lisible des familles et plus efficace : l’UNAF préconise la création d’un véritable « pôle famille » au TGI et d’une coordination effective des juridictions à caractère familial.

2. Pour l’UNAF, l’efficacité et la proximité de la justice passe assurément par le développement des modes alternatifs de résolution des litiges et des conflits (médiation familiale, conseils départementaux d’accès au droit, information et soutien aux tuteurs familiaux, médiation de la consommation, assurance de protection juridique en consommation).

3. Pour plus de crédibilité et d’efficacité de la justice, l’UNAF souhaite que soient améliorés les délais des décisions et de leur exécution.

4. L’UNAF demande une justice qui communique mieux avec son environnement pour devenir plus accessible, plus lisible des familles et plus efficace :
- davantage de disponibilité des magistrats qui ont du mal à dégager du temps pour toute intervention hors du tribunal. Les associations (entre autres) les sollicitent très régulièrement. Ils peuvent difficilement s’impliquer dans les groupes de travail locaux, différents schémas départementaux ou régionaux et observatoires, alors que leur participation est très attendue et appréciée de l’ensemble des acteurs.
- L’informatique peut aussi faciliter l’information au tout public et la collaboration entre les professionnels.
- Enfin, l’UNAF pense aussi qu’il est primordial que soient développés les liens entre justice et école, pour qu’une culture générale à la justice soit acquise au cours de la scolarité. Elle demande une éducation à la justice et au droit pour tous les enfants.

Une contribution écrite a complété cette audition (+ lire).
L’UNAF espère que les travaux menés permettront d’adapter le fonctionnement de la justice aux attentes des citoyens, la rendre plus proche, plus accessible, plus lisible et plus efficace, mais aussi de moderniser le fonctionnement des juridictions, davantage tourné vers les justiciables. Les conclusions du groupe sont attendues pour le 30 juin prochain.

Lettre de mission

Plaquette du ministère « Changer la justice ».

@ : abrousse unaf.fr
@ : dpioli unaf.fr


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