UNAF - Quel travail social pour le XXI<sup class="typo_exposants">e</sup> siècle : salariat, qualification, démocratie" Colloque CQFD

* CQFD = association "C’est la qualification qu’il faut développer",
- 5, rue Las Cases - 75007 Paris.

Le colloque intitulé "Quel travail social pour le XXIe siècle
 : salariat, qualification, démocratie" qui s’est tenu les 21 et
22 Septembre à l’UNESCO a réuni un certain nombre de représentants du
monde politique, de la profession, des institutions, des chercheurs
et enseignants.

Il a été l’occasion d’une réflexion d’ensemble sur les problématiques,
concepts et visions d’avenir qui ont été mis en débat, et d’une mise
en valeur des expériences faites lors d’ateliers qui ont eu lieu au
cours des deux journées.

Introduction au colloque

B BOUQUET : salariat, qualifications , démocratie : génèse
et position d’un débat

La naissance de CQFD a correspondu à l’idée d’observer les emplois
et travailleurs sociaux, dans l’esprit qu’il était important de promouvoir
les conditions d’un débat et de l’ouvrir aux professionnels du secteur.

Des travaux et rapports (au CES, ouvrage de M. CHOPART) portant sur
les problématiques et interrogations conceptuelles, et sociales existent.

Enjeu souligné : en quoi la professionnalisation est nécessaire, envisagée
comme une garantie, un des éléments vital de l’intervention sociale
 ?

Sont posées les questions de qualification, de certification, de compétence,
quelles conceptions et questions se posent aujourd’hui ?

1. Quelles missions dans l’action publique ?

J. LADSOUS : Fondements politiques sur lesquels repose la notion
de travail social

J. LADSOUS a rappelé la nécessité de soutenir le social dans une mission
d’action publique, pour que l’égalité en droit des citoyens (préambule
de la Constitution, loi de 75 sur les handicapés et les institutions
sociales et médico-sociales, de lutte contre les exclusions de 98...)
soit plus une égalité de fait ; il est aussi nécessaire d’inventer des
professionnels, des personnes qui réduisent les écarts existants, qui
soient plus au service des usagers.

J.M BELORGEY : Service public, association et esprit républicain

Le travail social ? Quelles singularités par rapport aux autres champs
 ? Le travail de médiation qu’il suppose prend la forme d’un travail
d’infléchissement vers l’épanouissement du lien social.

Quel lien social ? Le comportement individuel comme collectif sont aussi
à mettre en jeu.

Le travail social : en soi, il vise non seulement l’individu plus ou
moins déviant mais également l’effort de la société sur elle-même :
ce qui demande un travail de compréhension sur son propre fonctionnement.

Quels représentants des institutions ? Directeur Conseil Général, Préfet,
élu local en sont les principaux concepteurs. Vu des usagers, il correspond
à une mise au pas, aux normes ; placé en déséquilibre entre des objectifs
normatifs et ce qui les enfreignent (entre "maintien de l’ordre
et subversion"), le travail social peut être accompli dans la mouvance
directe du service public, ou en régie, ou délégué.

J.M. BELORGEY a rappelé l’importance de distinguer ce qui relève des
actions conduites sur le terrain de celles qui sont issues des compétences
issues des services publics. La délégation de service public peut aussi
être confiée à un service privé.

Les travailleurs sociaux travaillent dans la mouvance des institutions
relevant du secteur social, médico-social, des établissements spécifiques,
des clubs, des équipes de prévention. Ils agissent également dans un
cadre contractuel.

De quel degré d’autonomie singulière peut-on faire bénéficier les travailleurs
sociaux relevant de la mouvance associative ?

Quels rapports avec la laïcité, la citoyenneté ?

J M BELORGEY a développé 3 thèses ou convictions pouvant valoir pour
d’autres objectifs de l’action associative :

1- La puissance publique n’a pas le monopole de l’intérêt général.

Ce dernier renvoie aux notions d’égalité -applicable au niveau général
autant que particulier-, de continuité, d’adaptabilité et déclinables
géographiquement (par secteurs aussi : sociétal, environnemental, financier).

S’il n’y a pas de service public sans recours à la notion d’intérêt
général ce dernier est possible hors service public.

Le tiers secteur, les entreprises intermédiaires sont utilisateurs
de travailleurs sociaux : ce qui implique une place pour les besoins
d’intérêts généraux non satisfaisables par le marché. Toutefois, un
acte de la puissance publique pour le reconnaître s’avère nécessaire ;
des dérogations existent aux règles de fonctionnement du marché, non
fondées sur un acte de la puissance publique y ayant donné naissance.

Ex : une directive relative aux services impose de respecter les règles
relatives à la concurrence, la "loi du marché" des services
sociaux.

Des réserves (limites aux prérogatives) existent :

- En matière de police (santé y compris sociale et de sécurité),

- De protection sociale ; si une délégation de service public est possible,
il peut y avoir absence de légitimité ; (problème des non délégataires).

Il a également posé la question de la place d’une action associative
des travailleurs sociaux.

2- Toutefois, si l’intérêt général n’est pas réductible aux services
publics, quelles protections ont les publics cibles contre les risques
de toute nature ?
Si certaines lois (Loi de 75 sur les services
médico-sociaux) contiennent des dispositions communes de police, d’autres
sont plus catégorielles.

La loi 1901 confère, elle, la liberté d’entreprendre (de s’associer).

De façon générale, les travailleurs sociaux sont un peu en dehors de
la hiérarchie : le domaine contractuel peut être rattaché à un but associatif,
familial ; J.M BELORGEY a également souligné la liberté de l’opérateur
associatif par rapport au public.

3- Les lois républicaines sont parties des lois d’assistance érigées
au XIXe siècl
e.

Quels que soient les buts et fondements de l’association, elles doivent
respecter les règles édictées, sans créer d’inégalités entre citoyens.

Des difficultés sont rencontrées pour conduire une intervention sociale
dues aux disparités dans les buts, les affinités des personnes associées
qui doivent néanmoins s’adapter aux règles ; ce qui pose la question
de la liberté individuelle, et des droits collectifs, les groupements
collectifs dépendant aussi des intérêts particuliers ; leur détermination
juridique s’avère dans ce cas difficile.

Certains objectifs excluent du champ associatif d’autres intérêts ;
si on ne peut s’interdire la richesse de l’action spécifique, il demeure
une exigence de retrait en vue de satisfaire l’intérêt collectif, d’où
la nécessité de le maintenir, de combiner le travail avec l’intérêt
collectif : l’action sociale généraliste combinée avec un intérêt spécifique,
laissant son entière place à la laïcité telle que la tradition républicaine
la conçoit.

L’idéal républicain s’est aujourd’hui élargi ; J.M BELORGEY a soulevé
la question de sa contemporaneïté ; il est devenu plus complexe (cf A.
TOURAINE dissociant la démocratie de la république). Quelle place pour
les intervenants sociaux au sein de cette démocratie ? Le travail social
demandant plus de liberté, d’autonomie, quel équilibre trouver ?

Quelle place du pouvoir ?

Les associations sont censées être fournisseurs de services, leur ambition
est aussi d’être des interlocuteurs, des contre-pouvoirs ; elles ont
aussi des approches fractionnées des enjeux globaux par rapport aux
instances politiques, saisissent la vie sociale au travers de ses particularismes
contrairement à des enjeux politiques plus généraux mais plus vitaux.

Quels dialogues possibles ?

A été rappelée aussi la nécessité de réinjecter des pôles moins contradictoires
d’exercice du pouvoir.

Peut-il y avoir une légitimité associative moins disqualifiée d’exercice
du pouvoir ? Ce qui renvoie au coeur de la démocratie : militants, bénévoles
évoluent, la place des usagers est prise en compte ; c’est une légitimité
d’émergence, propre à un milieu comme celui des travailleurs sociaux
vis-à-vis de leurs expériences vécues et de leur qualifications ; ils
détiennent une reconnaissance . (les généralistes l’ont par rapport
aux élus).

Cette légitimité participative, démocratique comble l’absence, l’inexistence
face aux politiques, elle existe sans discontinuité, avec des désirs
de changement, et de renouvellement des pratiques sociales ; reste contenue
la volonté de faire évoluer les situations mais aussi les compétences
du lien social (et de voir prendre aussi en compte les rites sociaux).

R. LAFORE : Place du droit et des médiations institutionnelles
dans l’état social

R LAFORE a rappelé les fondements de l’action sociale.

Le droit moderne issu de la fin du XVIIIe siècle a 3 dimensions qui
ont un rapport avec les politiques sociales.

1) Un fondement naturaliste (repris dans la déclaration des droits
de l’homme) : les principes en sont repris, dégagés du droit divin
 ; sur quels bases ?

2) En vue d’une nécessaire rationalité du social et du politique
aboutissant à la mise en place d’une logique formelle institutionnelle.

L’élément central est l’existence d’un sujet de droit, d’un contrat
 ; l’Etat signifiant le méta contrat, à la base d’une construction démocratique
à la française.

3) Fin XIXe siècle : naissance de la critique du droit subjectif,
du droit social : apparaît le constat des inégalités, écart entre la
fiction du contrat de travail et la réalité de l’aliénation du travailleur.
Ce qui fondera la norme juridique repose sur les rapports sociaux ;
sont mis en exergue les conflits entre groupes et classes sociales.

Droits du groupement : syndicats, associations, mutuelles apparaissent
sous des formes juridiques représentant des intérêts diversifiés parfois
conflictuels.

Droit du conflit social : la dimension de l’intégration des conflits
(établissement des statuts, droit du travail) est un fait, non un but
dans un ordonnancement de projets communs ; ceci apparaissant décalé
par rapport au subjectivisme des droits de l’homme et de sa construction
juridique.

Que signifie le droit social dans la révolution du XIXe siècle ?
L’Etat est seul régulateur par les lois d’assistance, assurances
sociales ; le droit formel s’érigeant sur les socles issus de la révolution,
et de conception récente, reste d’essence bureaucratique.

2 produits sont issus du droit social :

- Le service public

- Les groupements représentatifs des forces sociales

Le problème des rapports qu’ils entretiennent entre eux et de leur
place a aussi été soulevé.

Quelle démocratie sociale ? Elle s’avère en déséquilibre constant.

Les politiques sociales sont en synergie avec le pouvoir : aides, prises
en charge (prestations) canalisant les populations, chaque catégorie
devant entrer dans des logiques réglementaires.

A la rationalité purement juridique s’ajoute une rationalité confessionnelle
mettant en jeu le groupe d’individus.

Que fait le travail social ?

Il prend en compte les situations pour les adapter aux règles, joue
un rôle d’intermédiation, (par un travail) entre la norme et le fait,
entre ce qui doit être et ce qui est (ce qui renvoie au distinguo entre
droit formel et droit subjectif, entre norme et individu).

On assiste aujourd’hui à une réarticulation des pratiques professionnelles
sous la poussée des attentes, face au modèle républicain, les logiques
d’ensemble tendent à être plus instrumentalisées dans des actions politiques
plus particulières ; on tend à des adaptations marginales du travail
social permettant de combler les interstices.

J.F MAGNIN : Salariat ou bénévolat : synergie ou concurrence ?

Le "fonds commun" du travailleur social tend à inclure aussi
une réflexion sur 2 dimensions :

- Analyse de la société,

- Négociation.

Une question a été posée relative aux acteurs de terrain (ex : politique
de la ville) : les citoyens ne sont plus égaux entre eux dans la formation
et dans la pratique ; il existe une tension entre le concept d’égalité
et les politiques.

J.M BELORGEY

3 choses doivent être prises en compte :

- L’illisibilité des politiques sociales au sens large (cf : protection
sociale, règles d’attribution des prestations, contrainte administrative
et divergences),

- Les réponses sociales restent conformes aux désirs d’obéir à des
effets d’annonces, elles ne sont pas forcément conformes à la demande
sociale ni à l’éthique qui en serait à la source,

- Les collectivités sont inégalement riches ; il n’existe pas de péréquation
entre elles des moyens ; les conséquences se mesurent aussi au niveau
des choix locaux conduisant alors à un dédoublement des erreurs et sont
cause de multiplication d’inégalités.

Les écarts entre populations sont à prendre en compte aussi ; les mêmes
critères que nationaux sont utilisés dans l’octroi d’aides.

J.F MAGNIN : Salariat ou bénévolat : synergie ou concurrence ?

Les travailleurs sociaux ont des statuts différents : salariés, bénévoles,
qui peuvent varier selon les interventions, les cultures, les histoires.
Il existe une concurrence et une synergie entre salariat et bénévolat.

Le métier de bénévole est mieux accepté : quels statut et compétences
 ? L’évolution de la société, l’élargissement des difficultés sociales
vers une plus grande complexité mériteraient qu’on passe du bénévolat
au salariat. (on observe une tendance à la substitution progressive
au professionnel). Des études menées par le CNVA ont montré la synergie
en place dans ce domaine et non la concurrence ; elle est plus accusée
par l’évolution des temps sociaux (libérés par les 35H, l’évolution
de l’âge de la retraite, notamment).

Compétences et expériences

L’évolution des liens intergénérationnels, (cf R. CASTEL : et concept
de désaffiliation), les besoins issus de ces évolutions - émergence
de fonctions, leurs utilité et rôles sociaux-, l’engagement, la prise
de responsabilité au niveau culturel, social, éducatif, l’intérêt plus
marqué aux autres, celui de vivre ensemble sont à prendre en compte
(à condition qu’ils soient reconnus).

Les assises de la vie associative (et les moyens associés : guide du
bénévole édité par le Ministère de la jeunesse et sports...), les écrits
(Cf : SABATIER :, Professeur à la faculté de droit de POITIERS ; bénévolat
et salariat), amènent à s’interroger sur la nécessité d’un statut placé
entre bénévolat et salariat, un rapport du Conseil économique et social
a demandé de préciser les missions existantes entre travail social et
bénévolat (leur complémentarité étant aussi gage de réussite).

La distinction de la mission et des responsabilités : l’engagement
bénévole concerne le niveau des acteurs de terrain (missions sociales,
culturelles…), le niveau des administrateurs élus agissant au niveau
des conseils d’administration , d’instances de gestion ; celui
de la mise en oeuvre des actions : à ce titre, on peut citer les actions
de service public ; des complémentarités sont nécessaires entre élus,
collectivités ; selon l’importance, les modes d’intervention doivent
être distinguées, comme les approches individuelles, collectives ; au
niveau du développement social local, les publics doivent également
prendre toute leur place.

A été soulignée l’importance de la formation (rôle du FNDVA).

Sommaire

2. Des professionnels compétents au cœur de l’intervention sociale

Entre logiques professionnelles et logiques d’organisation

J.Y BARREYRE

J.Y BARREYRE a relevé l’importance en tant que militant social de savoir
de quelles solidarités on parle :

- Nationale, avec le concept de justice sociale qu’elle introduit mais
avec ses travers qu’induit aussi le principe démocratique,

- Concurrentielle par rapport au marché avec le travers possible d’une
mise à l’écart,

- Vivre ensemble (mais avec ses dérives communautaristes voire populistes),

Un équilibre est à trouver entre les trois.

2 logiques coexistent :

Corporatiste, d’organisation : comment les articuler ? L’influence conjuguée
des 2 pôles peut permettre aux compétences de s’affirmer, d’évoluer,
de s’adapter. Les logiques corporatistes (professionnelle) sont détentrices
d’une expertise, elles permettent d’assurer l’identité d’un domaine
de compétence ; les 2 logiques ont des qualités qui les distinguent.

Les professions devraient être des lieux de rencontre permettant de
débattre des contenus nécessaires.

A été abordée aussi la déontologie des pratiques ; la médiatisation
des relations interpersonnelles, les logiques d’organisation ont, elles
aussi un rôle à jouer : au niveau de la hiérarchie et de l’organisation
des emplois. La position au sein d’un système permet de qualifier la
place prise et de cerner la logique d’entreprise.

Les dispositifs d’intervention traduisent les efforts accomplis par
les professionnels pour aboutir à des changements.

Le rapprochement des logiques s’avère donc nécessaire.

M. AUTES

La logique de services :

La relation de services a un certain nombre de caractéristiques qui
est l’enjeu des compétences ; elle est voulue et souhaitée par les corps
de métier ; elle repose la question du besoin et de la demande.

L’Etat social fonctionne selon la logique de la dette envers le citoyen
 ; (à l’inverse l’individu demande des comptes à la société définissant
l’insertion).

Quels sont les enjeux ? De quelles compétences faut-il disposer ?

P. GERMAIN GERAUD

Il y a un traitement différent des situations ; progressivement on
assiste à une nouvelle approche allant vers le développement social
local, en s’appuyant sur les potentialités collectives, on s’engage
dans une démarche d’insertion individuelle.

Le développement social local permet une reconquête individuelle de
la citoyenneté, par le dynamisme du groupe, la réappropriation du destin
avec une organisation permettant de se développer ; dans le sens soit
du terreau permettant une valorisation ou d’un cadenas qui servira
à empêcher.

Les départements : ils sont les structures propres de décentralisation ;
toutefois des modèles sont plus adaptés : circonscriptions territoriales.

Les orientations des politiques sociales sont définis par l’exécutif
départemental que les directions vont décliner en objectifs annuels,
pluri-annuels.

Les nouvelles fonctions des services sociaux ont été déclinées telle
que l’expertise du territoire ; cette approche justifiant un diagnostic
préalable, ainsi que la mise en place d’une formation.

Des enveloppes de crédit déconcentrées permettant des projets innovants
ouvrent à plus de partenariat local et vont dans le sens d’une
responsabilisation des acteurs de terrain.

Les applications informatiques posent le problème de la confidentialité
 ; ce sont des moyens de parfaire les méthodes de travail, en respectant
l’usager ; l’évolution prenant en compte la spécificité des
territoires, ce dans un esprit citoyen dans la continuité du service
public.

C. CASTEL : Pertinence d’une logique professionnelle

Les logiques de fonction prévalent sur les logiques professionnelles.

Toutefois on assiste à l’émergence de nouveaux métiers : autour
des besoins liés au RMI, des prestations telles l’API, APL ; (responsables
d’encadrement de développement sont des fonction non des métiers).

L’intervention sociale ne se fait pas ex nihilo ; il existe un
ensemble de professions dont les qualifications permettent une reconnaissance
collective des connaissances.

Des évolutions apparaissent :

La tendance au Taylorisme, le développement des procédures, les programmes
mis en place, les redéfinitions térritoriales, les situations d’urgence
et les violences entraînent des pertes de lisibilité, pour l’usager
 ; manque des évaluations des besoins ; on observe aussi une perte de
qualité.

Le lien entre déqualification et déprofessionnalisation a été fait,
la mise en place de la logique de marché (une recherche de compromis
pouvant permettre de sauver l’essentiel mais en fonction de quel
projet de société : risque de compromission,de consensus mou), la perte
de complémentarité, les dérives, la confusion des rôles , et la perte
de spécificité ont été soulignés ; le rôle historique des corporations
a servi de contre poids.

Logique institutionnelle et logique professionnelle ne doivent pas
faire disparaître la logique professionnelle.

Question soulevée

Si la relation n’est plus partie intégrante du travail social,
il devient inintéressant ; on assiste dans les métiers à une déqualification
 ; des changements de titre ; la façon dont on rassemble les spécificités
-est plus important ce qui rassemble que ce qui distingue- ; les métiers
différents du travail social, étant plus attachés à la façon de faire
(ce qui renvoie au taylorisme), (le terme de chaîne de production de
la détresse a été employé) ; toutefois la pluridisciplinarité prend
en compte aussi les spécificités.

Réponse : Les fonctions font adapter les professions.

Sommaire

3. Atelier : les services aux personnes

Vont-ils se détacher du travail social ?

Débat : le terme travail social est entaché de préconçus , de
représentations fausses ; lui a été substitué le terme d’intervention
sociale, plus générique, qui englobe des actions auprès de personnes
en difficultés ; alors qu’avant le domicile n’était pas considéré
comme le lieu d’origine majeure de l’intervention sociale,
on assiste aujourd’hui à une repolarisation autour de cette notion ;
les fonctions s’exerçant autour du domicile se sont développées
 :

- Domicile de la personne,

- De l’usager,

- De l’intervenant.

Les évolutions vers une marchandisation des services (appuyés par le
concept de solvabilisation) conduisent à des divergences entre le secteur
des services à la personnes et celui du travail social.

Le développement des services aux personnes âgées est apparu dans les
années soixante dix ; les métiers d’aide à domicile aux personnes
âgées émergeront , moins valorisés que les travailleuses familiales
rattachées au métier de travailleur social ; en 1987, les pouvoirs publics
solvabiliseront les emplois familiaux par l’impôt ; il reste toutefois
un vide quant à la définition des métiers ; les services de gré à gré
sortent du champ d’action des métiers du travail social ; ils seront
intégrés et pris en charge par le champ associatif.

Certaines définitions concernant les concepts et champs d’action
ont été donnés : : les activités d’aides à domicile ou à partir
du domicile concernent 3 types de métier : 1/ celui du soin, 2/ la prévention,
le soutien à l’intégration (qui concerne les travailleuses familiales
jusqu’aux techniciens de l’action sociale et familiale), 3/
l’aide aux personnes âgées ; une tendance à la logique du moindre
coût entraîne toutefois un risque de déprofessionnalisation, la forme
d’organisation reste de plus taylorienne.

S’agissant de la garde d’enfants : le gré à gré a été laissé
ici en jachère ; quel contenu donner à cette activité domestique ?

En matière de travail social, l’élément déclencheur est la tension
dans la vie familiale. A été rappelée l’importance de ne pas distinguer
le travail social et le service aux personnes, le secteur marchand prenant
en charge les actifs, le social la vieillesse, l’enfance et le
handicap.

A été soulignée la nécessité de retravailler la relation de service
 : quel mode de contractualisation établir ? La définition adoptée déterminant
les champs d’intervention, les relations : usager, consommateur,
client, ayant droit ? En divisant le marché des actifs du marché du
travail social on distingue les formes d’intervention alors qu’une
approche globale est nécessaire ; de même il convient de ne pas distinguer
le relationnel du technique alors qu’ils doivent être mieux articulés.

Quels référentiels adopter en matière de qualité ? Ceci pose le problème
de l’attente de l’usager (qu’est-ce qu’il veut ?).
A été soulignée aussi la nécessité d’une contractualisation de
la prestation de service, l’urgence de connaître l’analyse
des besoins, de mettre en place une offre qualifiée et de répertorier
les besoins . ex : quelle clientèle du titre emploi-service ? Quels
projets de travail avec les familles ? (ex : éducation des usagers :
éviter la coupure travail social et service aux personnes) en évitant
l’assistanat (meilleure valorisation, bien être procuré par le
développement des services etc...)

La sphère du service aux personnes est -elle en train de se détacher
du travail social ?

Fondamentalement, l’aide à la personne renvoie à la notion de
service, donc il n’existe pas de différence fondamentale avec la
notion de prestation de service. Le service à la personne ne renvoie
pas directement à une profession, elle n’a pas de lieu socialement
défini, il manque un statut autonome, social.

Au cœur de la prestation se situe l’évaluation, toutefois
elle ne peut être laissée totalement au client, au consommateur car
son autonomie n’est pas totale. (d’où la nécessité de tiers
validants : services publics, associations pour garantir le service
rendu).

 

4. La nécessaire qualification

S. BELLIER : Professionnalisation, qualification et compétence,
… de mots en maux

Comment valider les compétences par rapport à l’aide à domicile
 ?

Des compétences clefs ont été définies : le coeur du métier repose
sur une combinaison de l’action à mener et d’un comportement
à tenir à cette occasion.

Sommaire

5. Atelier : les emplois jeunes, extension ou dénaturation du travail social ?

B. SCHWARTZ

A fait l’inventaire des enjeux : il y a eu près de 380 000 emplois
jeunes recrutés ; la question de leur pérennité et de la professionnalisation
a été posée dès l’instauration du dispositif ; a partir de leurs
attentes, et d’une écoute suffisante, leurs possibilités et valeurs
ajoutées sont prises en compte, au travers des services rendus (la médiation
sociale étant valable si elle apporte un plus).

Question soulevée : la médiation est moins vue comme un métier que
comme une fonction sociale qui traverse les champs (environnement, éducation…).

Sommaire

Conclusion

A été affirmée en conclusion du colloque la nécessité d’assurer
les conditions concrètes d’une controverse plus positive sur la
qualification du travail social afin d’affiner et d’affirmer
les compétences professionnelles. Trois notions ont aussi été rappelées
 : l’intérêt général, l’Etat de droit, l’esprit républicain,
leur place dans l’action publique méritant d’être reposée.

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