UNAF - Audition de l’UNAF par la Mission d’évaluation et de contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dans le cadre de ses travaux sur le financement de la branche famille

Audition de l’UNAF par la Mission d’évaluation et de contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dans le cadre de ses travaux sur le financement de la branche famille


28/10/2013

Le Président de l’UNAF, François Fondard, a été reçu en audition le 24 octobre par la Mission d’évaluation et de contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dans le cadre de ses travaux sur le financement de la branche famille rapportés par le Député de l’Essonne, Jérôme Guedj.

La Mission souhaitait recueillir les positions de l’UNAF sur les points et les questions suivants :

  • L’évolution des recettes et du financement de la branche famille,
  • La pertinence du financement de la branche famille par des cotisations patronales,
  • La pertinence du financement de la branche famille par des taxes affectées,
  • Quels scénarios de réforme sont envisagés par l’UNAF ?
  • Une fiscalisation des recettes de la branche famille vous paraît-elle être une évolution nécessaire ?
  • L’attribution de recettes fiscales complémentaires pour la branche famille,
  • L’éventuelle budgétisation de certaines dépenses de la branche famille, relevant de la solidarité.

L’intervention du Président de l’UNAF est en ligne. Y accéder.

@ : cmenard unaf.fr


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