UNAF - L’UNAF et les associations agréées de consommateurs rencontrent le réseau ferré de france

L’UNAF et les associations agréées de consommateurs rencontrent le réseau ferré de france

25/11/2013

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L’UNAF a participé à la réunion entre les associations agréées de consommateurs et Réseau Ferré de France (RFF) le 13 novembre 2013. La réforme en cours du système ferroviaire qui répond aux attentes des acteurs réunis fin 2011 lors des Assises du Ferroviaire a été présentée par le président de RFF, Jacques Rapoport.
Le projet de réforme définit cinq objectifs :

  • 1. Un service public renforcé, mieux piloté par l’État et sous le contrôle de la nation,
  • 2. Créer un groupe public industriel intégré,
  • 3. Un pacte national pour assurer l’avenir du service public ferroviaire,
  • 4. Construire un cadre social commun à l’ensemble du secteur ferroviaire avec maintien du statut des cheminots,
  • 5. Un système ferroviaire sous le contrôle d’un régulateur aux prérogatives renforcées.

Jacques Rapoport a rappelé la nécessité de regrouper, dans un système unifié, les principales composantes du système (SNCF-RFF) et souligné l’importance du rôle de l’Etat stratège au niveau notamment des investissements et des coûts vis à vis duquel il appartiendra au groupement d’intérêt économique futur de mettre en œuvre des orientations : les priorités concerneront la régénération et la modernisation du réseau existant. Cette nouvelle organisation du réseau doit permettre de dégager à terme plus de productivité (avec des perspectives de recettes améliorées via la coopération infrastructures – transporteur). La réforme de la gouvernance visera à réduire la dette mais aussi à améliorer la qualité de service vis à vis des usagers et des chargeurs.

S’agissant du grand plan de modernisation du réseau, une première phase de travaux a visé l’ensemble des champs du ferroviaire avec l’amélioration de la performance, de la régularité et de la pérennité du réseau (soit 2,5 milliards d’Euros annuels) et des objectifs transverses. Une seconde phase a consisté à décliner cette politique pour les lignes au niveau territorial. Il convient aujourd’hui de traduire dans la loi, la logique de coopération mise en place déjà avec la SNCF.

S’agissant des Contrats de projets Etat-régions, le président de RFF a indiqué vouloir accorder aux régions toute la place qu’elles méritent : liberté tarifaire, propriété des matériels roulants : « On est tourné vers le dialogue et la coopération ; on a tout à gagner d’une prise de responsabilité à leur profit ».

S’agissant du Fret, des groupes de réflexion ont été mis en place à l’initiative de l’Etat. Les actions prescrites seront étudiées avec une importance accordée aux nouvelles technologies.

Le projet stratégique du réseau ferroviaire à 2020 qui sera débattu avec les associations mi-2014 sera le support du futur contrat de l’Etat avec le gestionnaire d’infrastructures unifié (GIU) qui permettra d’améliorer la qualité de service.
Les participants ont posé la question de la mise en place du plan Vigirail faisant suite à l’accident de Brétigny sur Orge. Le rapport provisoire du BEATT est attendu en fin d’année. L’ensemble des équipements identiques à ceux de Brétigny sur Orge a été vérifié et des contrôles approfondis des voies les plus usitées ont été effectués. Mais il a toutefois été décidé d’accélérer le processus de modernisation du réseau et de contrôle des voies.

La question de l’éco-taxe a été soulevée. Les 4 lignes à Grande vitesse ont un plan de financement (elles sont à horizon 2017). Les travaux sont en cours avec une subvention de l’Etat via l’AFITF. Toutefois le gouvernement poursuit sa réflexion sur la façon de traiter le problème de l’éco-taxe.

La situation du réseau ferré en Ile de France a été présentée par les responsables du réseau : pour la région qui concentre 40% des circulations nationales, le Ministre des Transports et le Président de région ont souhaité des évolutions notamment en terme de gouvernance pour améliorer la régularité. Des investissements, en nette augmentation, ont été accordés pour répondre aux enjeux d’une maintenance adaptée : circulations, signalisations, réactivité, pour moderniser le réseau et les infrastructures en y associant l’ingénierie. Les investissements s’étendent aussi aux projets d’extension et d’amélioration du réseau (en référence aux liaisons de l’Est, au Nord) afin de faire face à la croissance du trafic et répondre aux attentes de qualité de service des usagers. Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés sans générer de perturbation du trafic.

S’agissant des gares, un projet de schéma directeur d’accessibilité avec une direction de projet unique associant les principaux acteurs est prévu. De plus, pour les grandes gares, il est aussi envisagé l’amélioration de l’accueil des trains RER et des flux, et à terme, en articulation avec les réseaux urbains.
Par ailleurs, lors de la mise en service des gares associées au Grand Paris, la coordination des gares nouvelles avec les gares existantes devra être assurée. S’agissant du projet du Grand Paris , il prévoit 7 milliards d’Euros d’engagement de dépenses avec 34 gares en correspondance.
Le grand plan de modernisation du réseau (GPMR) prévoit d’apporter des réponses aux besoins de déplacement des usagers avec des projets articulés entre eux de sécurité, d’adaptation des capacités, d’efforts en matière de modernisation, de transition énergétique, de régularité.
Les associations ont soulevé la question de la liaison ferroviaire rapide prévue de Paris au Sud Ouest. Les projets en cours concernant la liaison Tours-Bordeaux n’ont pas de retard.

Une présentation de la tarification a été faite : l’accès au réseau obéit aux règles européennes. Les activités concurrentielles du fret et du TGV sont à distinguer des activités dites conventionnées (régions, STIF, Etat ). Elles sont visées par l‘ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) depuis 2012 qui doit donner un avis conforme pour l’accès au réseau, sans discrimination, sur décision de RFF. Si des augmentations fortes des coûts ont été constatées depuis quelques années, elles devraient, dans l’avenir être maîtrisées. Les associations agréées de consommateurs ont demandé que davantage de communication soit faite sur la trajectoire des péages.

@ : hmarchal unaf.fr


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