Le mercredi 20 novembre, le Président de l’UNAF, François Fondard, François Edouard, Vice-président, Président du département « Droit de la famille et Protection de l’enfance » et Guillemette Leneveu, Directrice générale, ont été auditionnés par Irène Théry, sociologue, directrice d’études à l’EHESS, et par certains membres du groupe de travail. Rappelons qu’Irène Théry a été chargée par la Ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, de présider le groupe « Filiation origines, parentalité » mis en place dans le cadre de la préparation du projet de loi Famille, qui définira de nouvelles protections, de nouvelles sécurités et de nouveaux droits pour les enfants.
Ce groupe de travail a pour tâche d’appréhender les métamorphoses contemporaines de la filiation, d’analyser la diversité de ses modalités d’établissement, ainsi que les questions qu’elles soulèvent. Il doit par ailleurs envisager les situations dans lesquelles sont impliquées des personnes qui ne sont pas les parents de l’enfant au sens de la filiation, en distinguant deux cas :
C’est sur ces deux points spécifiques que l’UNAF a été invitée à s’exprimer mais elle a pu également aborder d’autres questions telles que :
L’audition de l’UNAF enrichira d’autres contributions dans lesquelles l’UNAF est aussi partie prenante : l’avis du conseil économique, social et environnemental sur « Les évolutions contemporaines de la famille » et travaux menés au sein du Haut Conseil de la Famille sur les ruptures et recompositions familiales".
Les travaux devraient être restitués à la Ministre chargée de la famille début décembre sous forme d’un rapport présentant les principaux enjeux d’analyse mis en évidence, les points de discussion au sein du groupe de travail, ainsi qu’une série de propositions détaillées.
Rapporteure du groupe de travail : Anne-Marie Leroyer, juriste, professeur à l’université Panthéon Sorbonne, Paris I.
Rappel des quatre groupes de travail lancés par la Ministre :
1/ Médiation familiale et contrats de co-parentalité 2/ De nouveaux droits pour les enfants 3/ Protection de l’enfance et adoption 4/ Filiation, origines, parentalité. |
Ressource utile - Le Défenseur des droits lance une plateforme de lutte contre les discriminations
Ressource utile - Couvre-feu de 18h à 6h : comment s’organiser ?
Conseil d’expert - Réforme du divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2021
Conseil d’expert - Comment saisir le Défenseur des Droits ?
Questions / Réponses - Qu’est-ce que la Garantie jeunes ?
31/08/2020Adoption : l’Unaf a rencontré la députée Monique Limon
Chiffre clef - 3 millions de famille recevront une aide exceptionnelle de 100 euros à la rentrée
Ressource utile - Implications juridiques de votre état de santé : les réponses à vos questions
Conseil d’expert - Attention aux trop perçus versés par la CAF ou la CPAM
Ressource utile - Ressource utile - Covid-19 : toutes les réponses à vos questions