UNAF - Comité de suivi de la Convention d’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET)

Comité de suivi de la Convention d’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET)

16/12/2013

L’UNAF a participé au 3e Comité de suivi de la Convention d’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET) le 3 décembre 2013. Rappelons que ce comité a été installé le 30 mai 2011 par le Secrétaire d’Etat chargé des transports. Au cours de cette rencontre, il a été dressé un bilan complet de l’exécution de la convention pour l’année 2012 et un premier point d’étape pour l’année 2013.
La convention associant l’Etat à la SNCF sera prolongée en 2014. Il a aussi été annoncé un travail de réflexion qui sera mené par le Ministère des transports sur l’articulation des TER et des TET avec les acteurs régionaux.

Bilan de la convention pour 2012 : le point fait par la direction des trains inter cités a été réalisé à l’aide d’indicateurs de mesure comme : la ponctualité des trains, le confort des rames, l’information faite à destination des usagers… Les indicateurs révèlent toutefois une satisfaction des usagers vis à vis du confort et sur l’information voyageurs en situation normale.
Indicateurs trafic : on assiste à une stabilité du trafic en 2012 (sauf pour les trains de nuit qui sont impactés par les travaux).

Une amélioration de la régularité a été notée fin octobre (concernant les trains de jour) grâce aux efforts poursuivis (sillons, infrastructures, production des trains...).

Après avoir évoqué la part relativement faible des trains supprimés en 2012 dans la totalité de l’offre conventionnée, la SNCF a indiqué les principaux points marquants auxquels elle est confrontée notamment la généralisation du cadencement avec des clarifications nécessaires entre les TER et les trains inter cités, la gestion de la « crise des sillons » (les créneaux de circulation) qui restreint les possibilités d’anticipation et de réponses à donner en matière d’offres de billets. Les travaux d’ampleur ainsi que le vieillissement du matériel roulant ont aussi été abordés.

Des progrès sont en cours de réalisation en matière d’information aux usagers avec l’envoi depuis fin septembre de SMS pour les voyageurs Transiliens pour leur indiquer les points de situation.

Des actions visant à améliorer la régularité ont été entreprises vis à vis des lignes dites « sensibles » avec le renforcement du management via un centre de supervision dédié. D’autres concernent la maintenance, les matériels roulants, les escales sur les grands axes et pour les trains de nuit. Les travaux seront poursuivis pour les grands axes avec une gestion optimisée et une meilleure information à bord.

Un centre opérationnel dédié en gare de Paris Bercy (assurant le départ du train) est prévu. Il existe déjà pour les autres grandes gares.

S’agissant du matériel : 80 à 100 M d’E/ an sont affectés au maintien du parc avec 81 voitures fin 2013 ; un effort a été effectué sur les trains de nuit. Concernant l’information, elle sera rendue plus opérationnelle avec des améliorations pour signaler les dysfonctionnements.

La possibilité de réserver à l’avance un service à la place via internet sera étendue aux trains inter cités à réservation obligatoire et aux trains de nuit ainsi que la réservation du e billet via les nouvelles technologies. Des promotions tarifaires sont aussi mises en place.

Les travaux : ils sont engagés avec des financements plus importants en 2012. Les participants ont regretté la baisse de qualité sur les lignes comme Paris-Belfort avec des réductions de service survenues sans aucune concertation ainsi que sur les trains de nuit (dont pour certains le devenir est compromis).

Un plan de transport à moyen terme et un moratoire sur la non suppression des trains (Sud Ouest, et ceux transversaux allant vers le Sud Est) ont été demandés, avec un suivi sur la qualité, et la consistance de l’offre, associant les acteurs locaux (dont les DREAL) .

Il a aussi été évoqué le manque d’offres notamment sur certaines lignes comme Paris – Orléans, Paris– Limoges – Paris Tours et les incidences des travaux sur les usagers.

La SNCF a rappelé la mise en place d’un audit externe de contrôle de la facturation des charges des trains intercités.

Les participants souhaitent que plus de données leur soient fournies sur les trafics voyageurs fréquentant les Inter cités ; ils ont noté le décalage existant entre les bilans qualitatifs et le ressenti de terrain (ponctualité et régularité). Par ailleurs, ils ont souhaité que les indicateurs soient affinés (demande de l’UNAF).

Il a été répondu que le suivi de la convention tel qu’effectué portait plus sur des indicateurs à portée nationale ; toutefois s’agissant des demandes de concertation sur la suppression de dessertes notamment, un travail d’animation du réseau est effectué avec les DREAL et les comités de ligne.

Depuis début 2013, l’on relève une baisse des trafics privés loisirs due aux travaux en cours qui impactent les grandes lignes.

Les participants ont souhaité que plus de concertation soit effectuée sur les modifications de dessertes et des services en articulation (correspondances).

S’agissant de la convention pour 2014 : un effort identique en matière de financement sera apporté par la SNCF pour 2014. Il n’y aura pas d’augmentation de la taxe d’aménagement du territoire.

Des dessertes seront supprimées « à la marge » en raison des travaux.

Des points de vigilance dus à la fragilité du réseau seront à noter avec notamment des ralentissements (Nantes- La Rochelle, et aussi entre Brive et Cahors).

Les participants ont demandé :

  • qu’aucune réservation obligatoire ne soit imposée dans les trains intercités ;
  • qu’un service de restauration même léger soit apporté sur les moyennes et les longues distances ;
  • que des services de low cost de jour soient étendus et confortés pour permettre de pérenniser les services de trains en difficulté ;
  • que l’information soit donnée sur le rétablissement des lignes de trains de nuit après les travaux.

Des attentes ont aussi été formulées en matière d’expérimentations à l’issue de la convention d’exploitation de 2014 et en prévision de l’ouverture possible à la concurrence du réseau : pour les TET ainsi que pour les trains de nuit (à partir du 1er janvier 2015) et durant un an.

Les participants sont favorables à une augmentation de la taxe d’aménagement du territoire prélevée sur les autoroutes.

S’agissant du service 2014 et vis à vis des points d’arrêt ils ont demandé qu’une position moins rigide soit prise pour permettre aux TET de s’arrêter certains jours aux dessertes pénalisées par les suppressions.

Un point sur le renouvellement et les évolutions à venir concernant les nouveaux matériels roulants a été fait (ceci figurera dans la convention)

Prochaine réunion prévue en juin 2014.

@ : hmarchal unaf.fr

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