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- Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) -Commission « Impact de l’ouverture sur la demande »
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- Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
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- Conseil national de la consommation
- Conseil national de l’information statistique (CNIS) -Comité du label des enquêtes statistiques
- Conseil national de l’information statistique (CNIS) -Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales
- Conseil national de l’information statistique (CNIS)-Assemblées plénières
- Agence nationale de lutte contre l’illétrisme (ANCLI) -Groupement d’intérêt public
- Commission armées jeunesse
- Conseil supérieur de l’éducation
- Comité économique et social européen
- Confédération des organisations familiales auprès des communautés européennes (COFACE)
- Régie autonome des transports parisiens (RATP) -Commission consultative des consommateurs et des usagers
- Société nationale des chemins de fer français (SNCF) - Conseil consultatif des consommateurs
- Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA)
- Commission des téléphériques
- Haut comité de la qualité de service dans les transports
- Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)
- Certification qualité maison individuelle (CEQUAMI) - Comité d’application de la marque NF maison individuelle
- Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO)
- Conseil national de l’habitat (CNH)
- Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
- Conseil national de la mer et des littoraux (CNML)
- Conférence nationale de santé
- Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
- Conseil supérieur du travail social
- Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) -Conseil d’Administration
- Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
- Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Mouvement Associatif (ex-CPCA)
- Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA, ex-HCF)
- Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS)
- Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) -Comité d’orientation stratégique-
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Suivi et évolutions de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs
16/12/2013
Le Comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 réformant la Protection Juridique des Majeurs, s’est réuni le 21 novembre 2013, à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS).
Retrouvez en ligne la note rédigée par l’Interfédération (UNAF, CNAPE, FNAT - UNAPEI) à cette occasion, ainsi que les documents transmis par la DGCS à l’issue de cette rencontre, dont des statistiques nationales sur la protection juridique des majeurs, et une enquête sur la MASP
@ : abrousse unaf.fr
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UDAF 41 - Loir-et-Cher - Service d’Information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF)
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UDAF 65 - Hautes-Pyrénées - Ouverture du service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux
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UDAF 26 - Drôme - Information des tuteurs familiaux sur la Drôme
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UDAF 40 - Landes - Conférence sur le thème des tuteurs familiaux et du mandat de protection future
05/04/2018