UNAF - Réunion annuelle des Directeurs d’UDAF

Réunion annuelle des Directeurs d’UDAF


10/02/2014

Public de la réunion des présidents et directeurs

Le mardi 4 février 2014, à l’UNAF, Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF a ouvert et animé la journée annuelle des Directeurs d’UDAF, qui a réuni plus de 90 participants.

Dans son intervention, la Directrice générale de l’UNAF a fait un tour d’horizon des points d’actualité : l’actualité des services, les groupes de travail, les partenariats et initiatives.

Les services des UDAF : Les UDAF exercent 76 activités différentes (soit 634 au total) dans 11 domaines différents, ce qui représente 6720 salariés équivalents temps plein. Elles interviennent dans 11 grands domaines :

  • Action familiale
  • Accompagnement budgétaire
  • Accueil de la petite enfance (halte-garderie, crèche)
  • Protection de l’enfance-jeunesse (accompagnement scolaire, AEMO, délégué aux prestations familiales)
  • A destination des familles (aide aux aidants, Médiation familiale, REAAP)
  • Logement (accompagnement social, DALO, CHRS, famille gouvernante, maison relais)
  • Personnes âgées
  • Personnes handicapées (groupe d’entraide mutuelle, maison d’accueil spécialisé)
  • Service de protection juridique des majeurs, MASP, information et soutien aux tuteurs familiaux
  • Sociaux (médiation gens du voyage, suivi RSA)
  • Insertion professionnelle (ESAT, mission emploi)

Petite enfance et soutien à la parentalité : Les réformes en cours et les enjeux qui en découlent notamment la réforme de la gouvernance de la petite enfance et de soutien à la parentalité et la démarche préfiguratrice d’élaboration des schémas départementaux de services aux familles lancée dans 17 départements (+ lire). Pour l’UNAF, le rapprochement de ces deux politiques est pertinent et les UDAF de par leur connaissance pratique et qualitative du besoin des familles et de leur connaissance en tant que gestionnaire de service (Reaap, médiation familiale, parrainage de proximité, point info famille, accueil petite enfance) pourront apporter une véritable plus-value dans ces nouvelles instances. Mais une vigilance est à respecter afin que la spécificité de chacune de ces politiques soit bien conservée car elles ne reposent pas sur la même logique.
Les UDAF, appelées à participer activement dans l’élaboration des schémas départementaux, permettront de relayer à l’UNAF les articulations positives entre ces deux politiques et d’alerter sur les éventuelles difficultés.

Sur le financement de la parentalité : Lors de son intervention, la Directrice générale a rappelé l’engagement de la CNAF et des CAF dans le développement des offres de soutien à la parentalité. Cet engagement s’est traduit, dans la COG Etat-CNAF 2013-2017, par un doublement des crédits consacré aux dispositifs de soutien à la parentalité qui est une bonne chose pour les services gérés par les UDAF. Toutefois, en raison du désengagement de l’Etat, les modalités de reprise des financements par la CNAF devront être définies. Actuellement certaines UDAF ne connaissent toujours pas les crédits qui seront alloués par les CAF en matière de parentalité, et par conséquent, si celles-ci seront en mesure de pallier au désengagement de l’Etat.

Le dossier de la protection juridique des majeurs

D’une façon générale, l’UNAF considère qu’il serait très utile de se repencher globalement sur les dispositifs d’accompagnement social issus des lois de 2007 et de travailler sur les différentes articulations entre les dispositifs.

Concernant l’Ethique et la déontologie : Guillemette Leneveu a rappelé que de nombreux travaux émergent de toutes parts, ces derniers mois, pour élaborer un code de déontologie. Or, l’UNAF et le réseau des Unions qui travaillent à ces questions depuis 2008, souhaitent porter des propositions concrètes prochainement à ce chantier. A ce titre, l’interfédération (UNAF, CNAPE, FNAT et UNAPEI) a saisi la Ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, Michèle Delaunay, pour lui indiquer combien il est primordial de fixer des règles communes à l’ensemble de la profession, afin de garantir l’égalité de traitement des personnes protégées. L’UNAF estime, sur ce sujet, qu’il est fondamental que ces travaux soient menés par les Ministères des affaires sociales et de la santé et de la justice, et organisés en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Un code de déontologie ne peut être le fruit d’initiatives individuelles aussi riches soient-elles.

Séminaire des 3 et 4 avril, sur le thème de l’Ethique en lien avec la protection et l’accompagnement des personnes vulnérables. Ces 2 journées s’inscrivent dans une démarche initiée par l’UNAF depuis 2009, en vue de sensibiliser et d’engager les UDAF dans une dynamique de réflexion et d’échanges autour de l’éthique. Ce séminaire sera prioritairement à destination des membres des groupes de travail UNAF-UDAF et ouvert plus largement à l’ensemble des UDAF en fonction des places disponibles.

Info et soutien aux tuteurs familiaux : Guillemette Leneveu a rappelé que l’absence de financement des services ISTF (information et soutien aux tuteurs familiaux) met en péril le maintien de ce service aux familles. Des solutions de cofinancements stables semblent envisageables. La DGCS, consciente de la nécessité des services aux familles et de ce problème fondamental, confirme rechercher des solutions en ce sens, notamment dans le cadre de la dernière COG de la CNAF.
L’implication de l’UNAF et de plus de 50 UDAF en matière d’aide aux tuteurs familiaux est primordiale, elle se situe au-delà de l’activité des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Elle est au cœur même de la mission d’aide aux familles. C’est pourquoi l’UNAF a conçu, avec les UDAF, de nombreux outils pour faciliter et harmoniser les pratiques des services et améliorer leur qualité. Les UDAF s’appuient aussi sur leurs conventions d’objectifs.
Par ailleurs, l’UNAF avec l’interfédération, finalise actuellement un guide d’information pour les associations, qui sera mis à disposition du grand public. L’UNAF souhaiterait que ce guide soit édité sous le haut patronage, des Ministères des affaires sociales et de la santé et de la justice et que leur soutien en permette la plus large diffusion possible.

Enfin, l’UNAF souhaite sensibiliser la DGCS à un problème rencontré régulièrement autour du cumul d’activités : en effet, de plus en plus de MJPM exercent leur activité, à la fois dans un service associatif et à titre individuel. Cette situation génère des conflits d’intérêts qui doivent être pris en considération par les Pouvoirs publics.

Un mot sur les partenariats

  • Avec la Fondation Médéric Alzheimer : une enquête auprès des délégués-mandataires qui exercent des mesures de protection auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer est en cours. Cette observation, déployée au sein des 4 réseaux de l’interfédération, basée sur la pratique des professionnels permettra pour la 1re fois, d’obtenir des données quantitatives et qualitatives sur l’activité des services et leurs publics. L’UNAF compte donc sur la mobilisation des UDAF.
  • Avec la fédération nationale des PACT pour améliorer les conditions de vie des personnes protégées : En 2012, la fédération des PACT a contacté l’UNAF, car elle venait de signer dans le cadre de sa convention d’objectifs avec l’Etat, une action en faveur de l’amélioration des conditions d’habitat des personnes protégées.

Après une enquête conjointe auprès des UDAF et des PACT, l’UNAF a signé un accord-cadre national, afin de conduire un programme d’expérimentation sur 12 sites pilotes pendant 2 ans. A mi-chemin, 5 UDAF ont déjà signé des conventions localement avec leur PACT afin d’améliorer les conditions d’habitat des personnes qu’elles protègent. En 2014, l’UNAF souhaite étendre cette expérimentation auprès des familles suivies dans le cadre des MJAGBF (mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial).

Sur le champ de la protection de l’enfance, le comité de pilotage est très actif et ce sur plusieurs fronts :
Après une 1re enquête menée auprès des délégués aux prestations familiales des UDAF, en 2013, deux nouvelles études sont envisagées pour 2014 :
1/ L’une concernant l’organisation des services DPF (délégués prestations familiales) et les mesures elles-mêmes ;
2/ l’autre portant sur la situation des familles accompagnées dans le cadre d’une MJAGBF.
L’UNAF insiste sur l’importance de cette collecte de données très précieuse pour améliorer la connaissance des publics et la qualité des services.

L’UNAF a aussi engagé une recherche confiée au CEDIAS sur le point de vue des familles, sur leur situation et l’intervention des DPF, en partenariat avec 3 UDAF (75- 76 et 78).
Par ailleurs, le groupe de travail élabore une trame de projet de service DPF pour le printemps.

A sortir aussi en mars prochain, un numéro de « Réalités familiales » sur la protection de l’enfance.

L’UNAF prépare une 2nde journée nationale, à Lyon, les 24 et 25 novembre 2014, sur le thème : « Ce que nous savons des familles accompagnées, et ce qu’elles savent de nous ». Cinq thématiques seront illustrées :

  • les conditions de vie matérielle, notamment le logement ;
  • la relation entre parents et enfants ;
  • la santé ;
  • la scolarisation ;
  • l’accès aux loisirs et à la culture ;

Enfin, l’UNAF pilote la réalisation d’un livret destiné aux représentants associatifs au sein des conseils de famille des pupilles de l’Etat. Cet outil est rédigé en collaboration avec Enfance et famille d’adoption (EFA), la Fédération nationale des associations départementales des enfants pupilles et anciens pupilles de l’Etat (FNADEPAPE) et l’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistantes maternelles (UFNAFAAM). L’UNAF a sollicité la DGCS, pour la relecture de ce guide et pour son soutien, afin qu’il puisse bénéficier au plus grand nombre.

Puis la parole a été donnée à Isabelle Grimault, nouvelle Sous-directrice de l’enfance et de la famille de la Direction générale de la Cohésion Sociale, qui après avoir abordé deux des chantiers législatifs actuels, le Projet de loi Famille et le Projet de loi autonomie, a décliné les principaux chantiers et les priorités du Gouvernement entrant dans le champ familial.

S’agissant du projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi autonomie », Isabelle Grimault a insisté sur les principes de déontologie qui doivent être observés, sur le respect des droits des personnes âgées, sur les différents dispositifs de soutien des personnes en difficulté et sur l’articulation entre les différents intervenants. Cette adaptation de la société au vieillissement est importante, compte tenu du vieillissement de la population et de l’augmentation du nombre de personnes âgées qui ont besoin d’être protégées, et aux respects de leurs droits.

Puis, elle est revenue sur la réforme de la gouvernance de la politique petite enfance et du soutien à la parentalité, qui vise à réunir les acteurs au sein d’une seule et même instance : les commissions départementales des services aux familles, (dans lesquelles les UDAF sont présentes) et pour lesquelles une démarche préfiguratrice d’élaboration des schémas départementaux des services aux familles a été mise en place dans 17 départements. Objectif : dresser un état des lieux de l’existant et de ce qu’il convient de développer en matière d’accueil et de petite enfance.
Pour la DGCS cette réforme de gouvernance s’inscrit dans la volonté de réunir l’ensemble des acteurs concernés (Caf, associations, acteurs de l’accueil, représentant de l’éducation nationale …), dans un logique territoriale de concertation, et de mise en commun des ressources.

Enfin, sur la question du désengagement de l’Etat dans le financement des dispositifs de soutien à la parentalité, préoccupation majeure de l’UNAF, la DGCS a rappelé la volonté du gouvernement de développer les actions de soutien à la parentalité. C’est dans ce sens que la COG Etat-CNAF prévoit un doublement des crédits parentalité.

Autre sujet évoqué, la protection de l’enfance avec le lancement d’une évaluation de la politique publique de la protection de l’enfance, démarche semblable à celle de la gouvernance de la politique familiale qui sera copilotée conjointement par le Ministère de la famille, le Ministère de la Justice. L’ADF (Assemblée des Départements de France) sera aussi présente. L’analyse toutefois ne couvrira pas tout le champ de la protection de l’enfance.

Une expérimentation est aussi en cours sur l’accompagnement des jeunes ne bénéficiant plus à leur sortie des dispositifs protecteurs, pour laquelle les enjeux de partenariat local sont importants. Cette démarche d’insertion et de lutte contre l’exclusion concerne plus particulièrement, les jeunes qui sortent de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) ou encore les jeunes qui sortent de prison ; elle sera mise en place dans 6 départements avec construction et analyse d’un projet. Toutes les expériences déjà pratiquées seront rassemblées et mises en commun. La DGCS attend des UDAF qu’elles puissent faire part de leurs expériences et des remarques utiles à la réflexion menée.


Pour cette rencontre, l’UNAF avait choisi de réfléchir autour de la notion de responsabilité civile professionnelle et avait invité, pour en parler, Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences en droit privé à l’université de Caen et Eric-Pierre Colleville, assureur. Hervé Allier, Directeur de l’UDAF de la Marne, a témoigné de son expérience face à la gestion des risques dans son UDAF.

Le Président de l’UNAF, François Fondard, qui a rejoint les participants en début d’après midi, a salué dans son intervention,
l’action des directeurs et leur rôle « d’hommes orchestres » aux multiples responsabilités dont l’exercice entraîne une exigence d’excellence pour associer les valeurs associatives et familiales avec les exigences du secteur social et médico-social.

Puis, il est aussi revenu sur les enjeux de la représentation familiale autour notamment du renouvellement des représentants familiaux siégeant au sein des centres communaux d’action sociale, et sur le grand chantier lancé par l’UNAF et les UDAF autour du développement associatif. Enfin, il a évoqué les réflexions en cours à l’UNAF sur la réforme annoncée du financement de la branche famille.
Son intervention a été suivie de celle du trésorier de l’UNAF, Benoît Laune, qui a présenté les procédures et les contrôles internes dans les UDAF.

Un tour d’horizon de l’actualité des travaux en cours menés par l’UNAF et les UDAF, a été dressé par Jean-Philippe Vallat, Sous-Directeur en charge de la Recherche, des Etudes et des Actions Politiques, Agnès Brousse et Christian-Jacques Malatia, responsables du Service Evaluation et Développement des activités, à l’issue duquel, trois directeurs d’UDAF : Sandrine Prince, directrice de l’UDAF de l’Ardèche, Nathalie Payelle, directrice de l’UDAF de la Loire-Atlantique et Pascal Pujos, directeur de l’UDAF de la Haute-Vienne, ont témoigné du déroulement des inspections des services MJPM et DPF réalisées par les DRJSCS/DDCS dans le cadre du plan quinquennal Etat 2013-2017 d’auditer tous les services.

Prochaines dates à retenir dans le calendrier institutionnel :

  • les 26 & 27 avril 2014, à Brive, où se réuniront les Présidents des UDAF et des URAF ;
  • les 21 & 22 juin 2014 à Tours, pour l’Assemblée générale de l’UNAF,
  • le 18 octobre 2014 à Paris, pour une journée rassemblant les Présidents d’UDAF et d’URAF et les Directeurs d’UDAF.

Image : Public de la réunion des présidents et directeurs
Haut de page