Plan national de prévention des déchets 2014-2020

Synthèse des observations du public

12/05/2014

Illustration article Dans le cadre de la consultation du public sur le projet de plan national de prévention des déchets 2014-2020, menée par voie électronique sur le site Internet du Ministère en charge du Développement durable du 4 décembre 2013 au 4 février 2014 inclus, 89 observations ont été déposées. Retrouvez la synthèse des observations du public. Motifs de la décision.

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