UNAF - L’UNAF auditionnée par le Député en mission, Yves Blein, sur la simplification pour les associations

L’UNAF auditionnée par le Député en mission, Yves Blein, sur la simplification pour les associations

15/07/2014

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Mardi 8 juillet, Stéphane Bernardelli, Administrateur de l’UNAF, a été reçu en audition par le député Yves Blein (SRC, Rhône) dans le cadre d’une mission, qui a été confiée au Député par le Gouvernement sur les simplifications à proposer pour les associations. Il était accompagné de Julie Jeannin, Chargée de mission au Service de l’Institution familiale et de Claire Ménard, Chargée des Relations parlementaires.

En introduction, Yves Blein a rappelé les termes de la mission confiée par le Gouvernement : observer, dans la vie des associations, ce qui est compliqué pour développer au mieux le projet associatif. Les propositions, qui seront faites, viendront alimenter un projet d’ordonnance que le Gouvernement établira pour engager le choc de simplification.

Stéphane Bernardelli a présenté l’Institution familiale puis, pour alimenter la réflexion sur tous les leviers de simplification à chaque étape de la vie d’une association, il a indiqué que son intervention s’articulerait autour de 4 thématiques qui jalonnent la vie d’une association et pour lesquelles des mesures de simplification et d’amélioration sont nécessaires :

  • 1/ le financement des associations,
  • 2/ les agréments et la reconnaissance d’utilité publique,
  • 3/ les bénévoles (favoriser leur implication),
  • 4/ les formalités administratives (création, fonctionnement et dissolution).

Sur le premier axe concernant le financement, les principales propositions de l’UNAF ont été en faveur du développement, la généralisation et l’harmonisation des conventions pluriannuelles passées avec les différents niveaux de collectivités publiques. Il a également été souhaité la suppression des subventions attribuées pour un an au profit de financements pluriannuels garantissant une plus grande visibilité pour le développement des actions du projet d’associatif.

S’agissant ensuite des questions des agréments et de la reconnaissance d’utilité publique, Julie Jeannin a rappelé les principaux enjeux autour de ces deux questions : généraliser les agréments au périmètre étendu pour que l’octroi de l’agrément au niveau national s’applique à l’ensemble des associations affiliées sur le plan régional, départemental et local et ceci afin de sécuriser le dispositif au regard de l’intérêt général.

Sur la question de la reconnaissance d’utilité publique, la simplification pourrait se trouver dans le fait de lister toutes les associations bénéficiant des prérogatives des établissements RUP (reconnus d’utilité publique). Aujourd’hui, seules les associations RUP de par la procédure classique sont listées. Les associations, qui relèvent d’un texte particulier (exemple : l’UNAF et les UDAF) ne sont pas sur cette liste. Cela leur pose parfois problème dans leurs relations avec des interlocuteurs publics ou privés, en particulier sur le plan local, il leur est ainsi régulièrement demandé de justifier des prérogatives évoquées. La réduction des délais d’octroi de la RUP serait aussi une source de simplification pour les associations concernées.

S’agissant de la reconnaissance de l’activité des bénévoles, l’accent a été mis sur le développement et la communication concernant les dispositifs de VAE (validation des acquis de l’expérience) intégrant la vie associative dans les acquis professionnels. Il a été également proposé d’assouplir et d’élargir les dispositifs de congé existants, notamment concernant le congé de représentation, afin de l’élargir aux temps nécessaires de la vie institutionnelle de l’association.

Enfin, concernant les formalités administratives à toutes les étapes de la vie de l’association, les principales recommandations de l’UNAF ont été en faveur d’un identifiant unique pour les associations, d’un dispositif d’archivage des données des associations sous forme dématérialisée ou encore en faveur de la mise en œuvre d’un dispositif pour solutionner les cas des associations mises en sommeil.

@ : cmenard unaf.fr


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