Chiffre clef de la semaine

La perspective d’un congé de maternité de 20 semaines en Union Européenne compromise par une « bonne pratique » de la commission européenne.

07/08/2014

Chiffre :  20 ?

En octobre 2010, le Parlement Européen a voté un projet de directive portant à 20 semaines la durée minimale du congé maternité, payé à 100%, et à 2 semaines celle du congé de paternité, dans les mêmes conditions.

Le texte comprend aussi des garanties sur le statut des femmes enceintes. Son exposé des motifs rappelle notamment que « Vu l’évolution de la situation démographique dans l’Union, il convient de favoriser le relèvement du taux de natalité via une législation et des mesures ciblées visant à permettre à chacun de mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale. »

Quatre ans après son adoption par le Parlement européen , le Conseil Européen ne s’est toujours pas saisi de cette position .

L’avenir de cet important progrès pour les familles est à présent compromis par la décision récente de la Commission Européenne, le 18 juin 2014, de recommander que ce projet soit considéré au nombre des « propositions qui sont dépassées ou n’ont pas le soutien du législateur et devraient dès lors être retirées », dans le cadre d’un programe de « bonne pratique de gestion législative » nommé « REFIT ».

Cette proposition concerne pourtant les droits d’environ 10 millions d’européens par an, les mères et pères des 5,2 millions de nouveaux nés qui naissent chaque année en Union Européenne.

Rappelons que cette révision de la directive de 1992 sur les congés de maternité a reçu le soutien de l’UNAF dès ses premières esquisses, en 2008. En France, cette réforme allongerait de 4 semaines le congé maternité des mères de 1 et 2 enfants, et de 4 jours celui de tous les pères de nouveaux nés.


Image : Chiffre : 20 ?

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