Rappel - L’UNAF a publié un guide « Fiscalité et tarification des services locaux » : 9% des communes majorent l’abattement pour charge de famille

« Fiscalité et tarification des services locaux » : l’UNAF a publié une enquête sur la prise en compte des familles dans les communes et les structures intercommunales. En 2012, seulement 9% des communes majoraient l’abattement pour charge de famille. Face à ce constat, l’UNAF va poursuivre son action pour que les charges de famille soient mieux prises en compte au niveau local.

Rappelons que :

• Moins d’une commune sur dix majore les abattements pour charge de famille, souvent par méconnaissance de cette possibilité offerte par le code des impôts ;
• Lorsqu’elle existe, la part incitative introduite dans la facturation de l’enlèvement des ordures ménagères est principalement basée sur le nombre de personnes du foyer ;
• Deux tiers des communes proposent une cantine scolaire, mais seul un tiers applique un quotient familial pour la tarification. L’accueil de la petite enfance est proposé par un tiers des communes.

Aujourd’hui, l’UNAF milite pour :
➜ Une prise en compte renforcée des facultés contributives des familles.
➜ Pour la taxe d’habitation, une majoration du taux des abattements pour charges de familles, car les taux actuels sont trop bas pour pleinement prendre en compte la présence d’enfants à charge.
➜ Un soutien de la révision des valeurs locatives pour les logements particuliers, engagée par l’État.
➜ Une prise en compte du nombre de personnes qui compose le foyer dans la part incitative de l’enlèvement des ordures ménagères qui ne pénalise pas excessivement les familles.

L’UNAF a réalisé ce guide sur le thème de la fiscalité et la tarification des services locaux avec le concours du groupe de travail « Fiscalité locale ». Grâce à l’implication de 44 UDAF auprès des communes et/ou des structures intercommunales, l’UNAF a pu analyser 1 700 questionnaires, soit une couverture de 10% de la population nationale. Les résultats mettent en exergue la diversité des prises en compte de la question familiale dans la fiscalité locale et dans les tarifs municipaux. Forts de ces constats, le guide vous propose, par ailleurs, des leviers d’action.

@ : mbobbio unaf.fr