UNAF - Premières rencontres nationales des représentants des usagers dans les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI)

Droits des malades

Premières rencontres nationales des représentants des usagers dans les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI)

07/03/2005

Le Collectif inter-associatif sur la santé (CISS), auquel participe l’UNAF, a réuni les 5 et 6 mars 2005, et ceci pour la première fois, l’ensemble des représentants des usagers dans les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI).

Les CRCI ont été créées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Au 31 décembre 2004, ce sont plus de 5 500 dossiers qui ont été déposés auprès de ces commissions.

Il est apparu important au CISS de réunir, à la date anniversaire des trois ans de cette loi, les acteurs de ce dispositif de règlement extra-judiciaire des conflits dans le domaine de la santé.

Près de 200 représentants ont pu dialoguer avec : Bernard Kouchner (auteur de la loi du 4 mars), Claude Evin (grand témoin de la journée), des présidents de CRCI, des membres de la Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAM) et de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), des médecins de recours, des avocats, des assureurs.

Cette journée d’échanges ponctuée par des témoignages de victimes a été conclue par le Directeur de la Sécurité sociale.

Trois tables rondes ont permis d’organiser la discussion.

Les thèmes abordés furent :

  • le fonctionnement interne dans les CRCI ;
  • le rôle, la qualité et l’évaluation de l’expertise ;
  • l’accompagnement des victimes ;
  • les avis : analyse et critique.

A la suite de cette rencontre, le CISS formulera, et rendra publiques dans les semaines qui viennent des recommandations visant à améliorer le dispositif de conciliation et d’indemnisation des victimes.

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