UNAF - 23 et 24 septembre 2014 : tenue du Conseil économique, social et environnemental

23 et 24 septembre 2014 : tenue du Conseil économique, social et environnemental


29/09/2014

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A l’ordre du jour de la session du Conseil économique, social et environnemental qui s’est tenue les 23 et 24 septembre 2014, était inscrite la question suivante : « L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental », rapporteur David Gordon-Krief au nom de la Section des Affaires européennes et internationales.

Déclaration du groupe de l’UNAF

« L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental »

La promotion du Droit continental face au Common law, objet argumenté de cet avis, peut apparaître comme un débat d’experts aux enjeux très éloignés des préoccupations quotidiennes des familles. Toutefois, le Groupe de l’UNAF note que cet avis met en lumière les conséquences très pratiques de ce sujet - de prime abord - technique.

Le premier cas pratique de ce travail se retrouve dans l’actualité, sur la question des professions réglementées. Il y a d’un côté, les tenants du droit continental pour lesquels le souci de l’accès au droit pour les justiciables partout sur le territoire doit mettre à la portée des citoyens un notaire, un huissier, un avocat et permettre de vérifier la sécurité juridique des actes qui sont élaborés en éloignant ainsi les multiples recours devant la justice. Cette approche garantit un niveau de protection de la partie la plus faible : ce niveau est élevé dans les droits de tradition continentale, tant dans les contrats civils que dans les contrats commerciaux.
D’un autre côté, les tenants du droit coutumier, qui est une traduction du Common law, font prévaloir le Contrat, comme affirmation de la liberté contractuelle et de l’autonomie de la volonté des parties, dans les limites fixées par la jurisprudence. Par conséquent, le juge ne peut défaire ce que les cocontractants ont voulu. Le droit continental permet davantage l’immixtion du juge dans le contrat, au nom de l’ordre public, expression de l’intérêt général et supérieur : c’est l’assurance pour les familles d’une plus grande sécurité juridique dans leurs relations contractuelles.

Le Groupe de l’UNAF partage l’ensemble des recommandations de l’avis et en retient une plus particulièrement : renforcer l’attractivité de la France en sécurisant notre droit. Si l’enjeu est bien l’attractivité de la France, il est important de noter que la stabilité, la sécurité juridique, la fiabilité, la prévisibilité, la non rétroactivité des textes sont aussi des données très importantes pour les familles, qui vivent sur le territoire français.
Certes le monde change et la loi comme la jurisprudence doivent tenir compte des évolutions. Famille, école et entreprise sont autant de nouveaux champs pour elles. Mais on peut relever toutefois que l’invitation de Portalis, principal inspirateur du Code Civil (« il faut être sobre de nouveautés en matière de législation ») semble tombée dans l’oubli. La réforme et la nouveauté n’obligent pas à l’inflation des lois, règlements, directives européennes ou décisions de justice qui créent une confusion et un défaut de lisibilité du droit.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

Suivait un débat d’actualité au cours duquel Gilles Kepel, politologue, professeur des universités, membre de l’Institut universitaire de France, est intervenu dans le cadre d’un débat d’actualité sur « L’islam de France : entre la crise des banlieues et les conflits du Moyen-Orient »

Pour expliquer la situation actuelle, Gilles Kepel a rappelé l’histoire du Moyen-Orient. Il a ensuite donner des éléments du décryptage de ce qui se passe à l’intérieur de la société française.

@ : cmenard unaf.fr


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