UNAF - CNIS : L’UNAF a participé à la commission « Emploi, qualification et revenus du travail »

CNIS : L’UNAF a participé à la commission « Emploi, qualification et revenus du travail »


01/12/2014

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L’UNAF, représentée par Myriam Bobbio, coordonnatrice au pôle « Économie - Consommation et Emploi », a participé le vendredi 14 novembre, à la commission « Emploi, qualification et revenus du travail » du CNIS. Après l’examen de 4 enquêtes pour avis d’opportunité, le dispositif d’observation envisagé pour le suivi du compte pénibilité a été présenté par la direction de la sécurité sociale. Il a été décidé de la création d’un groupe de travail sur « l’évolution des formes particulières d’emploi , suite au rapport du conseil d’orientation pour l’emploi (COE) en avril. Le programme de travail des services de statistique publique pour 2015 a été présenté.

Les quatre enquêtes suivantes ont reçu un avis favorable d’opportunité :
• Le module portant sur l’insertion des jeunes de l’enquête emploi. Ce module ad hoc est collecté à la demande d’Eurostat dans le cadre d’un règlement européen. Le questionnaire européen a été préparé dans le cadre d’une « task force », à laquelle la France n’a pas participé directement.
• L’Enquête Sumer (Surveillance Médicale des Risques professionnels) 2016. Les salariés d’entreprises privées et des trois versants de la fonction publique, surveillés par la médecine du travail ou la médecine de prévention sont enquêtés.
• L’Enquête sur les offres d’emploi et recrutements 2016. La dernière enquête sur ce sujet a été conduite en 2005. Cette édition prendra en compte les nouveaux canaux de recrutement, notamment les réseaux sociaux. L’Unaf a souhaité que cette enquête permette d’avoir un éclairage sur les remplacements des congés familiaux, mais le questionnaire ne prévoit en l’état que de distinguer si l’embauche est liée au remplacement temporaire ou définitif d’un salarié.
• L’Enquête Adult Education Survey. L’enquête sur la formation des adultes repose sur un règlement communautaire relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie.
Retrouvez ces enquêtes présentées en détail sur le site.

Le dispositif d’observation envisagé pour le suivi du compte personnel de prévention de la pénibilité
Ce compte concerne les salariés de droit privé et identifie 10 facteurs de risque : travail répétitif, travail de nuit, horaires alternants, activités exercées en milieu hyperbare, manutention manuelle de charges, vibrations mécaniques, postures pénibles, agents toxiques, températures extrêmes, et bruit. 4 premiers facteurs seront suivis en 2015, 6 autres en 2016. Les seuils d’exposition ont été fixés par décret (octobre 2014). Pour le travail de nuit, par exemple, il s’agit de plus de 120 nuits par an (plage entre 24h et 5h). Les trimestres d’exposition donnent accès à des points qui peuvent par la suite être utilisés pour :
• Prendre en charge de tout ou partie des frais de formation professionnelle
• Passer à temps partiel (financement du complément de rémunération et de la totalité des cotisations/contributions)
• Financer des majorations de durée d’assurance pour un départ en retraite avant l’âge légal de droit commun.

Création d’un groupe de travail sur « l’évolution des formes particulières d’emploi »
Le rapport sur « L’évolution des formes d’emploi du COE », paru en avril 2014, analyse les évolutions sur le marché du travail français. En focus, quelques faits saillants :
• Au troisième trimestre 2013, 91% des nouvelles embauches étaient de l’emploi temporaire (CDD ou intérim).
• La durée des contrats temporaires est de plus en plus courte : entre le premier trimestre 2003 et le premier trimestre 2013, les CDD de moins d’un mois ont augmenté de 230 %.
• Les jeunes sont plus souvent en CDD, en intérim ou en apprentissage que les actifs plus âgés.
• Entre le début des années 1980 et la fin des années 1990, le travail à temps partiel a plus que doublé : 4,2 millions de salariés sont à temps partiel en 2012.
• Si le travail le samedi reste globalement stable, le travail le dimanche et de nuit a progressé régulièrement depuis le début des années 1990 : en 2013, 28% des salariés travaillent le dimanche, 48% le samedi et 15% la nuit.
• Le régime de l’auto-entrepreneur connaît depuis son entrée en vigueur (2008) un grand succès : on dénombrait au total 1,2 millions d’auto-entreprises créées à la fin 2012. Mais les revenus des auto-entrepreneurs, lorsqu’ils ne sont pas nuls, sont très faibles.
• La pluriactivité a fortement augmenté et concerne plus de deux millions d’actifs.

Les différentes formes d’emploi salarié
L’UNAF a demandé que le mandat du groupe de travail du CNIS sur « l’évolution des formes particulières d’emploi » comporte l’étude de l’impact sur la vie personnelle et familiale de ses nouvelles formes d’emploi. En effet, ces transformations ont des répercussions sur la conciliation vie familiale, vie professionnelle des salariés et comme la qualité de ces emplois doit être étudiée, la qualité de vie doit l’être aussi.

Le programme de travail des services de statistique publique pour 2015 a été présenté. Il est à noter :
• En 2014, un module sur les complémentaires santé sera introduit dans l’enquête sur la participation, l’intéressement, les plans d’épargne d’entreprise et l’actionnariat des salariés (ACEMO – enquête PIPA ) ;
• A compter de 2012, le panel des DADS (déclaration automatisée des données sociales) sera construit de façon à maximiser le recouvrement avec l’Echantillon démographique permanent (EDP) pour avoir une meilleure connaissance des diplômes et des événements familiaux ;
• Un module « formation » de l’enquête Acemo-TPE permettra d’avoir des données sur la formation professionnelle dans les entreprises de moins de 10 salariés.

@ : mbobbio unaf.fr

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