UNAF - Débat sur le travail dominical : le Conseil d’administration de l’UNAF alerte sur les conséquences pour les parents

Débat sur le travail dominical : le Conseil d’administration de l’UNAF alerte sur les conséquences pour les parents

19/01/2015

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Présenté en Conseil de ministres du 10 décembre 2014, le projet de loi pour la croissance et l’activité, dite loi « Macron » entend notamment modifier la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche et en soirée. Le gouvernement s’est appuyé sur le rapport Bailly remis en décembre 2013 et pour lequel l’UNAF avait été auditionnée (rappel de l’audition).

Rappel des principales dispositions de la loi

Le principe du repos dominical n’est pas remis en cause, mais la loi vise à faciliter les dérogations.

  • La désignation de nouvelles zones géographiques
    Les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services, implantés dans ces zones géographiques, peuvent déroger au repos dominical. C’est une dérogation de droit accordée à titre permanent au vu d’un accord collectif. Cet accord doit fixer les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical. Elles sont fixées librement, la loi ne fixe rien en terme de repos compensateur, ni de rémunération due. Le principe du volontariat doit également être respecté.
  • Travailler en soirée dans les zones touristiques internationales
    Dans les zones touristiques internationales, les établissements de vente au détail pourraient ouvrir jusqu’à minuit sans aucune formalité .
    Toutefois, un accord collectif prévoyant les moyens de transport pour que le salarié regagne son domicile en toute sécurité doit être conclu. Le principe du volontariat doit être respecté, le salarié bénéficier d’une rémunération doublée et d’un repos compensateur.
    Les salariés travaillant entre 21 heures et minuit ne seront plus considérés comme travailleurs de nuit, ils ne seront pas soumis à surveillance médicale particulière.
  • L’extension de 5 à 12 dimanches par an pour les commerces de détail
    La loi permet aux maires d’autoriser les commerces de leurs communes à ouvrir douze dimanches par an, au lieu de cinq actuellement.

Positions défendues par l’UNAF

Déjà en 2007, après consultation des UDAF, et vote au Conseil d’Administration, l’UNAF avait préconisé le maintien de la législation de l’époque limitant l’ouverture des magasins à 5 dimanches par an et s’était opposée au principe d’une ouverture des commerces le dimanche dans les territoires de plus d’un million d’habitants.

Pour l’UNAF, il s’agit de défendre deux grands principes qui, au regard des événements récents, reviennent dans le débat avec acuité :

  • Préserver le temps parental : la durée du temps passé en famille est déterminante pour le développement de l’enfant. Il n’est pas cohérent d’attendre des parents qu’ils soient les principaux éducateurs de leurs enfants, tout en les privant du temps nécessaire pour s’investir dans cette tâche. La désynchronisation des temps familiaux et parentaux existe déjà, il ne faut pas risquer de renforcer le phénomène.
  • Préserver le temps en famille : ce sont les rythmes de consommation qui doivent s’adapter à la vie de famille et non l’inverse : il faut préserver un jour durant lequel les familles puissent n’être ni productrices ni consommatrices. Pour l’UNAF, le dimanche est un temps privilégié pour préserver l’équilibre de la vie familiale, et permettre à la cellule familiale de se retrouver. C’est aussi le temps des activités personnelles et sociales auxquelles l’UNAF est très attachée. L’UNAF recommande de ne pas étendre l’ouverture des commerces le dimanche et de maintenir le principe du repos dominical. Il s’agit de cohésion familiale, mais plus généralement de cohésion pour l’ensemble de la société.

Les doutes de l’UNAF sur l’efficacité de la mesure

Les effets sur l’emploi de cette mesure ne sont pas démontrés. De plus, le pouvoir d’achat des familles n’est pas extensible. Une plus grande ouverture des magasins le dimanche ne permettra pas de desserrer ce frein à la consommation. Pire, ne risque t-elle pas d’inciter au surendettement ?

Les revendications de l’UNAF pour aider les familles

Le manque de moyens pour accueillir les enfants
Le principe du volontariat est dans les faits très difficile à appliquer, il l’est d’autant plus dans un contexte de chômage de masse et dans un secteur où les emplois à temps partiel contraint et aux horaires atypiques sont nombreux. Toute dérogation supplémentaire risque de conduire des mères qui ne pourront répondre à cette demande à quitter leur emploi, en raison du manque de moyens de garde d’enfant.

Dans le cas où une extension serait décidée, l’UNAF entend saisir la Ministre de la famille sur les adaptations prévues en terme de modes d’accueil des jeunes enfants et des enfants d’âge primaire pour les parents qui seront obligés, dans les faits, de travailler le dimanche.

Conclusion  : Alors que l’effet de cette extension du travail le dimanche sur l’emploi et la consommation reste encore à prouver, l’UNAF craint que ce projet de loi constitue un premier pas vers une généralisation du travail dominical et alerte les pouvoirs publics sur les impacts sur l’organisation familiale et sur le travail des femmes.

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