UNAF - Téléchargement de Musique et de Films : un nouveau guide pour les Adolescents

Usages d’Internet

Téléchargement de Musique et de Films : un nouveau guide pour les Adolescents

21/03/2005

Le 21 mars 2005, le Forum des Droits sur Internet a remis au Ministre de la Culture et de la communication, au Ministre Délégué à l’Industrie et au Ministre de la Recherche, un guide de sensibilisation des jeunes internautes aux enjeux de la création artistique répondant ainsi à la mission spécifique que lui avait confiée le Gouvernement.

Ce guide de 16 pages sera diffusé à 450 000 exemplaires dans les collèges et lycées et par le biais des réseaux de ses partenaires.

Son contenu a été validé par un comité éditorial auquel participait l’UNAF et qui représentait les différentes sensibilités sur la difficile question des usages du téléchargement sur Internet.

Lors de la Conférence de Presse de lancement de ce guide, en la présence des trois Ministres, Jean Delprat, Administrateur National a rappelé les positions de l’UNAF, des associations de consommateurs et des ayants-droits participant à l’Alliance Public-Artistes.

Le guide en ligne
Discours du Ministre de la Culture
Discours du Ministre Délégué à l’Industrie


Discours de Jean Delprat.

Messieurs, les Ministres, mesdames, messieurs

Sachant les positions que l’UNAF a prise contre les poursuites judiciaires touchant des particuliers utilisant les réseaux P2P à des fins non commerciales, certains pourraient être surpris de voir l’UNAF participer à ce guide.

Soyez rassurés, l’UNAF continue de demander l’arrêt de ces poursuites judiciaires qui nous paraissent abusives et correspondre à une stratégie de bouc-émissaires de la part des majors de l’industrie du disque et de certains ayant-droits.

Nous maintenons notre analyse sur le fait que la croissance des échanges numériques interpersonnels de produits culturels correspondent à un élargissement et un approfondissement de leur marché et que l’économie culturelle dans son ensemble est en train de vivre une mutation profonde qui interroge dans ces fondements le droit de la propriété intellectuelle, artistique et littéraire, le devenir de la création et les modèles économiques actuels.

Puisqu’il y avait une demande de guide pédagogique à destination des jeunes faite par trois Ministres au Forum des Droits de l’Internet, pour l’UNAF, il était hors de question de faire éclater le cadre de recherche de corrégulation que le Forum des Droits sur Internet constitue et dont nous avons été un des premiers membres fondateurs.

Le défi dés lors a été de trouver un accord sur une rédaction avec les industriels et les ayants-droits qui à nos yeux font une erreur culturelle et économique en assimilant l’usage non commercial par les particuliers du P2P dans le domaine culturel à du piratage et à de la contrefaçon.

La base d’entente possible pour nous était de faire comprendre aux jeunes que le créateur a des droits et que « le tout-gratuit » est impossible parce que des artistes et des acteurs de l’économie culturelle et leurs familles en vivent.

Cela constituait la base de consensus possible minimal. Nous nous sommes battus mots à mots pour ce guide tente d’expliquer les enjeux en l’état du droit actuel et de ces interprétations possibles sans aller au delà et sans qu’aucune réponse ferme soit avancée quant au futur.

Nous sommes convaincus qu’il faut procéder par consensus minimaux successifs pour trouver des solutions à la complexité actuelle et qu’il convient de ne rien caricaturer, ni simplifier par des oppositions radicales et stériles.

Le processus va être long car il nécessite prioritairement de faire oeuvre de pédagogie à l’égard du grand public et que la répression actuelle est la plus mauvaise voie possible eu égard à la rapidité du développement des technologies numériques et de leurs usages.

Ce guide est le résultat d’un processus fragile, riche et difficile de concertation.

Il sera toujours imparfait parfait aux yeux de qui veut diaboliser les enjeux et jouer sur l’ignorance du plus grand nombre.

Afin que ce processus de consensus minimaux successifs se poursuive, l’UNAF, au nom des organisations de consommateurs et des sociétés d’ayant-droits partageant sa position, demande ici l’arrêt de toute les poursuites judiciaires à l’égard des particuliers ayant utilisé à des fins non commerciales les outils que les technologies de la société de l’information et de la communication ont mis à leur disposition et souhaite que :

  • Le cadre juridique soit rénové
  • L’accessibilité à la culture ne soit pas otage de batailles commerciales
  • Un débat national large et approfondi soit organisé auprès du grand public et des jeunes

Nous avons confiance dans ce processus et ce futur.

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