UNAF - Bilan et perspectives de trente ans de copie privée : l’UNAF auditionnée

Bilan et perspectives de trente ans de copie privée : l’UNAF auditionnée

16/02/2015

Logo de l’UNAF

L’UNAF a été auditionnée le 12 février 2015 à l’Assemblée Nationale par M. Marcel Rogemont, rapporteur de la mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée, présidée par Mme Virginie Duby-Muller. L’UNAF était représentée par Olivier Andrieu-Gérard, Coordonnateur du pôle « Média-usages numériques ».

Au cours de table-ronde à laquelle participaient également les associations de consommateurs membres de la commission copie privée, l’UNAF a notamment rappelé :

  • son attachement au droit de la copie privée dans le cercle de famille, en particulier dans une optique de transmission aux générations futures, de parents à enfants ;
  • La nécessité de concilier la juste rémunération des créateurs et des artistes et le droit à la copie privée ;
  • Le manque de transparence et d’information du public tant sur le principe de la copie privée, que sur la redevance copie privée et l’utilisation des ressources issues de la copie privée ;
  • Le manque de clarté dans la méthodologie : délimitation du préjudice, fixation des tarifs, prise en compte des nouvelles consommations numériques ;
  • Les limites de la gouvernance actuelle de la commission copie privée et notamment la nécessité de redonner aux représentants des consommateurs la possibilité de peser sur les délibérations de la commission.

@ : ogerard unaf.fr


Image : Logo de l’UNAF

A lire aussi...

Illustration article 04/06/2019

UDAF 62 - Pas-de-Calais - Présence de l’Udaf 62 au Forum du Numérique de Calais

Illustration article 27/05/2019

Appel à projets : Impact Challenge France 2019 sur l’inclusion numérique destiné à tous les acteurs du monde associatif et de l’économie sociale et solidaire

Illustration article 27/05/2019

L’UNAF a organisé une journée nationale sur « l’impact des objets connectés dans le quotidien des familles »

Illustration article 16/04/2019

21 mai 2019 à l’UNAF - Rappel : l’UNAF organise une journée nationale « l’impact des objets connectés dans le quotidien des familles »

Illustration article 16/04/2019

Le collectif PédaGoJeux, animé par l’UNAF, a célébré son 10e anniversaire en présence d’Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé

Illustration article 09/04/2019

UDAF 71 - Saône-et-Loire - SISM 2019 : l’UDAF de Saône-et-Loire présente à la Semaine d’Information sur la Santé Mentale sur le thème de la santé mentale à l’ère du numérique

Illustration article 02/04/2019

Actualités législatives du 25 au 29 mars 2019 : dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Illustration article 19/03/2019

Invitation aux 10 ans de Pédagojeux : « Jeux vidéo, le nouveau média au cœur de la famille ? »

Illustration article 12/03/2019

UDAF 11 - Aude - L’UDAF de l’Aude partenaire de la SISM 2019 à l’ère du numérique

Illustration article 12/03/2019

Startup For Kids : l’UNAF participera à la table ronde : « Mon enfant et les mondes numériques »

Haut de page