Le Comité pour l’économie verte (qui remplace le Comité pour la fiscalité écologique du précédent gouvernement) a été installé par la Ministre, Ségolène Royal, le 9 février 2015, en présence de Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget auprès du ministre des Finances et des Comptes publics. Le nouveau président de ce Comité est Dominique Bureau, précédemment délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD). L’UNAF, représentée par Dominique Allaume-Bobe, vice-présidente, présidente du département « Habitat - Cadre de vie », était présente en tant que membre à part entière.
Dans son introduction, la Ministre a précisé que suite à la Conférence environnementale de novembre dernier, le Comité devait reprendre les travaux déjà engagés en renforçant les aspects d’expertise citoyenne que lui apporte la société civile, à côté des travaux plus théoriques des économistes.
Elle a rappelé l’importance des travaux précédents tout en souhaitant « une fiscalité plus écologique mais qui ne doit pas alourdir la fiscalité des ménages ». Elle demande au Comité de faire « des propositions concrètes mais de trouver aussi de nouveaux instruments économiques comme les marchés de compensation » et « formuler dans le prolongement de la Conférence bancaire et financière, des propositions sur la mobilisation des financements privés au bénéfice de la transition écologique et énergétique ».
Christian Eckert a rappelé que la Loi de finances 2014 a déjà repris la proposition de la CCE (Contribution climat énergie), une mesure qui consiste à augmenter progressivement les taux de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) des produits énergétiques en fonction de leurs émissions de CO2 (La valeur de la tonne de carbone sera fixée à 7 euros en 2014, 14,50 euros en 2015 et 22 euros en 2016). Elle sera mise en œuvre sur 3 ans et participera à l’engagement de rétablissement des comptes publics de la France. Enfin, le Ministre évoque le problème des investissements nécessaires et donc de leur financement.
Le Comité pour l’économie verte va s’organiser autour de 3 ou 4 groupes de travail : la question des déchets et de l’économie circulaire ; l’artificialisation des sols et les questions territoriales ; les problèmes phyto-nitrates avec l’eau ; le changement climatique et le prix du carbone. Tout doit être étudié pour cet été.
La feuille de route 2015, issue des trois tables rondes de la conférence environnementale 2014, qui a été adoptée par le Gouvernement, en Conseil des ministres, le 4 février 2015, a été présentée. Elle concerne :
La mobilisation nationale vers la COP21 avec 4 objectifs :
Transports et mobilité durable avec 6 objectifs :
Environnement et santé avec 12 objectifs :
Texte intégral de la feuille de route 2015.
@ : sitbon unaf.fr
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