UNAF - L’UNAF a participé au Ministère de la Culture à une réunion sur le devenir de la commission Copie privée

L’UNAF a participé au Ministère de la Culture à une réunion sur le devenir de la commission Copie privée


07/04/2015

Olivier Gérard-Andrieu, coordonnateur du pôle « Tic-Médias » représentait l’UNAF le 1er avril dernier à l’occasion d’une réunion sur le devenir de la commission copie privée, animée par Fabrice Bakhouche, Directeur de Cabinet du Ministère de la Culture. Au cours de cette réunion, à laquelle participait l’ensemble des parties prenantes à la copie privée, à savoir les ayants droit, les représentants des consommateurs et les industriels, le Ministère de la Culture a annoncé la mise en place d’une médiation ayant pour mission de définir, dans un délai de 2 mois et sur la base de 11 points de discussion, une feuille de route pour la Commission Copie Privée, à périmètre légal et réglementaire inchangé. @ : ogerard unaf.fr

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