UNAF - Extraits de l’Intervention du Président de l’UNAF, François Fondard

Rencontre annuelle des présidents d’UDAF et d’URAF et des directeurs d’UDAF - 24et 25 avril 2015

Extraits de l’Intervention du Président de l’UNAF, François Fondard


27/04/2015

Photo de François Fondard durant l’intervention

M. le Secrétaire Général de la Préfecture,

M. le Vice-président du Conseil Régional,

M. le Président du Conseil Départemental,

M. le Député-Maire,

Mesdames et Messieurs les Présidents, les Directeurs,

Mes Chers amis,

Dans quelques semaines, nous fêterons les 70 ans de l’UNAF. Heureux hasard du calendrier : l’UNAF a agréé une nouvelle UDAF, la 101e : il s’agit de l’UDAF de MAYOTTE.

J’ai eu la fierté d’assister, sur place, à son Assemblée Générale constitutive, aux côtés d’Aristide Payet, Président de l’UDAF de la Réunion, de Benoit Laune, trésorier de l’UNAF, et de Sandrine Prévot chargée de mission à l’UNAF, qui ont contribué à sa mise en place.

Nous sommes très heureux d’accueillir son Président Nizary ALI, et la première salariée de cette jeune UDAF, Enrafati DJIHADI.

Je vous propose de les applaudir pour leur souhaiter la bienvenue.


J’en viens aux sujets d’actualité qui concernent les familles et notre Institution.

Notre contribution à la mobilisation républicaine

Le premier est lié aux menaces terroristes et à leurs conséquences pour le maintien de notre pacte Républicain.

Moins de 4 mois après les évènements de janvier, un nouvel attentat vient d’être évité cette semaine. Comme l’a indiqué le Premier Ministre : « Les terroristes ciblent la France pour nous diviser. C’est la France, toute la France qui est visée pour ce qu’elle est ».

Le gouvernement avait lancé un appel à la mobilisation autour des valeurs de la République, relayé par la Ministre de la famille. Il est plus que jamais d’actualité. L’UNAF, les UDAF, les URAF et l’ensemble des associations familiales, doivent y apporter tout leur concours.

Notre institution rassemble des mouvements aux sensibilités diverses, ce qui en fait un lieu de dialogue et de réflexion privilégié sur la laïcité et les valeurs républicaines. La prochaine conférence des mouvements de l’UNAF traitera d’ailleurs de ce sujet.

La famille est le lieu par excellence de la transmission des valeurs. L’école ne peut pas agir seule auprès des enfants et des jeunes. Les parents doivent être convaincus de la pertinence de ces valeurs pour les transmettre, à leur tour, à leurs enfants. Or certains rencontrent des difficultés pour le faire.

Des « espaces parents » sont créés dans tous les établissements scolaires. Ils doivent permettre un véritable échange entre les parents sur des thèmes qui dépassent la scolarité de leurs enfants. Les associations familiales et les UDAF ont vocation à y prendre toute leur place, pour animer des ateliers et des groupes de paroles.

Nous avons invité les UDAF à aller aux « assises de l’École et de ses partenaires pour les valeurs de la République » organisées sur l’ensemble du territoire. Les CAF sont aussi mobilisées. A ce titre, l’UNAF participe aux ateliers lancés par la CNAF. Nous allons en reparler dans la matinée.

Dans l’avenant 2015 à notre convention d’objectifs, un axe de travail autour de la transmission des valeurs républicaines a été ajouté à la demande de l’Etat. Il concerne aussi bien l’UNAF que les UDAF. Il doit s’appuyer sur des actions renforçant les liens entre les Familles et l’Ecole, le soutien à la parentalité, et l’accompagnement des parents et des professionnels dans le domaine de la petite enfance.

Par ailleurs, notre réseau est engagé dans le « service civique ». Le président de l’Agence a accepté de renouveler l’agrément de l’UNAF applicable à l’ensemble du réseau UDAF et URAF.

Nous avons signé avec le Ministère de la Défense, une convention de soutien à la politique de la réserve militaire qui favorise le développement de la réserve citoyenne. Nous vous invitons à établir, des conventions en liaison avec les Correspondants régionaux entreprises-défense.

Autour de cette mobilisation républicaine, vos possibilités d’intervention sont multiples. Certains d’entre vous ont pris des initiatives. Merci de nous les faire remonter, pour mieux les faire partager.

Répondre aux attentes des parents dans leur fonction éducative

L’accompagnement des familles dépasse la transmission des valeurs républicaines. Plus largement, nous devons actionner des mesures concrètes pour les soutenir dans leur rôle éducatif. Nous pouvons nous appuyer sur les orientations définies dans notre rapport moral et d’orientation pour 2014-2016 qui porte sur le sujet de l’éducation au sens large du terme.

Nous avons participé, la semaine dernière à une réunion tenue par la ministre de la famille sur le soutien à la parentalité. Nous lui avons redit l’importance de tous les dispositifs qui y concourent.

En termes d’organisation, nous soutenons sa décision de généraliser les schémas départementaux des services aux familles sur l’ensemble du territoire.

L’examen des premiers schémas nous montrent qu’ils offrent une véritable opportunité pour améliorer le diagnostic des besoins et les réponses de proximité. J’encourage l’ensemble des UDAF à se rapprocher des Préfets pour participer activement à leur élaboration.

Enfin, le Conseil d’Administration de l’UNAF a retenu le thème de l’accompagnement des parents dans leur fonction éducative auprès des enfants de 6 à 12 ans, pour l’enquête 2016 du réseau national des Observatoires de la famille. Cette enquête pourra vous aider à renforcer les actions dans le domaine de la parentalité, en partant des attentes des parents.

Les prestations familiales

Autre actualité : la mise en œuvre des mesures de réductions dans le champ de la politique familiale.

Nous nous sommes largement exprimés l’année dernière, pour contester les décisions prises pour la branche famille en 2015.

Le Conseil d’administration de la CNAF a examiné le 7 avril, le décret d’application de la modulation des allocations familiales qui interviendra à partir du 1er juillet 2015. Il a été rejeté massivement par ses membres.

Pour l’UNAF, cette mise sous condition de ressources des allocations familiales reste inacceptable, car elle remet en cause leur principe d’universalité.

Nous nous étions mobilisés contre cette mesure qui va pénaliser durement les familles. Le décret nous le confirme : plus de 500 000 familles seront touchées par la division par 2 ou par 4 des allocations. Alors que le dispositif des allocations familiales était jusqu’à présent simple, lisible, peu coûteux en gestion, il va devenir complexe et instable pour les familles : elles pourront dépasser le seuil une année, ou être en-dessous l’année suivante. Il occasionnera une charge de gestion équivalent à plus de 500 ETP dans les CAF.

Ce sont les familles nombreuses qui subiront les pertes les plus considérables avec des effets de seuil très marqués comme l’a relevé le Haut Conseil de la Famille.

Nous avons calculé que pour une famille de 4 enfants la perte pouvait être, sur l’ensemble du cycle d’éducation des enfants, de plus de 70 000 euros. Peu de familles, même aisées, peuvent considérer cette perte comme négligeable.

L’UDAF de l’Allier nous a interpellés sur le décalage de versement de la prime de naissance, qui passe du septième mois de grossesse au 2e mois de l’enfant. Nous avions voté contre cette mesure à la commission des prestations légales de la CNAF en décembre 2014. Nous avions dénoncé le fait que cette prime s’en trouvait dénaturée, puisqu’elle était initialement destinée à préparer la venue de l’enfant.

De plus, elle permettait aux CAF d’établir un premier contact avec les parents – qui sont souvent de nouveaux allocataires — et de proposer l’offre de service des CAF. Cet exemple le confirme  : la modulation des allocations familiales ne protège pas les familles modestes d’une réduction de leurs droits.

Ces mesures s’ajoutent aux nombreuses économies qui ont marqué la politique familiale de ces dernières années et qui ont souvent visé les mêmes catégories de familles. Depuis 2008, la politique familiale a subi des coupes successives que nous chiffrons à plus de 3 Milliards d’euros, sans compter les charges indues mises sur la branche famille, qui ont creusé son déficit.

La litanie est longue : réforme des majorations pour âge, transfert de la charge des majorations de pensions de retraite sur la branche famille, détricotage de la PAJE, baisses successives du plafond du quotient familial, baisses de plafond, décalages de versement pour certaines prestations. L’une des plus contestables est le raccourcissement du versement du complément de libre choix d’activité, présenté comme une mesure d’égalité alors que c’est une mesure d’économies qui va pénaliser les jeunes familles.

La présence d’un enfant représente un coût pour les familles. Le Haut Conseil de la Famille réalise actuellement un travail pour essayer d’en déterminer le montant. A cette occasion, il a mis en valeur les budgets-types de l’UNAF. Cet outil permet de défendre la dimension familiale de ce coût, à travers différentes configurations familiales.

Dans le même esprit, l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale vient de publier un rapport issu d’une recherche menée depuis 3 ans. Globalement, ses budgets familiaux sont proches et même supérieurs à ceux de l’UNAF. Ils confirment toute la pertinence de nos budgets-types.

Droits familiaux en matière de retraite

C’est dans ce contexte que nous sommes très vigilants sur les réflexions sur le devenir des droits familiaux en matière de retraite.

Ces droits englobent les majorations de pensions pour 3 enfants et plus, les majorations de durée d’assurance et l’assurance vieillesse des parents au foyer, l’AVPF. Ils pèsent pour près de 15 Milliards d’euros. L’enjeu est donc considérable.

Nous restons très attachés au maintien de ces droits qui contribuent à la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes en termes de niveau de pension, et qui bénéficient aux familles nombreuses. Nous ne sommes pas défavorables à une réforme si elle permet de rééquilibrer les droits au profit des femmes et si ces droits restent ciblés sur les familles nombreuses dont le niveau de pension est affecté par la présence d’enfants.

Dans le même esprit, nous sommes hostiles à une éventuelle réforme de l’AVPF qui pourrait se traduire par une réduction des périodes d’affiliation pour les femmes qui interrompent longuement leur activité, par choix ou par contrainte.

Bertrand Fragonard, président du HCF, a été chargé d’un rapport sur ce sujet. Le gouvernement l’a transmis au Parlement, comme le prévoit la loi sur les retraites. A ce stade, il fait état de différents scénarios, avec leurs avantages et inconvénients. Le gouvernement ne souhaite pas – pour l’instant - ouvrir de réformes sur ce champ, mais il faut surveiller ce dossier.

Projet de loi Santé

J’en viens aux principales réformes législatives en cours.

L’Assemblée nationale vient de voter le projet de loi sur « la modernisation de notre système de santé » qui part maintenant au Sénat. Il y aura une seule lecture dans chaque chambre. Ce texte, comprend, selon nous, des points positifs comme :

  • la reconnaissance d’un parcours éducatif à la santé pour les jeunes au cours de leur scolarité,
  • l’affirmation d’un droit à une éducation à la santé tout au long de la vie,
  • ou encore la nécessité que la politique de santé prenne en compte la santé des aidants familiaux.

Autant de revendications que l’UNAF porte depuis de nombreuses années, et sur lesquelles elle a adressé des projets d’amendements.

Des mesures portent aussi sur l’expression de la volonté des personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique. Elles reprennent nos préconisations émises dans le livre blanc sur les tutelles.

L’extension du tiers-payant a été très contestée par les professionnels de santé. Pour notre part, nous y sommes favorables car elle peut faciliter l’accès aux soins de nombreuses familles. En revanche, les questions techniques de sa mise en œuvre devront être réglées d’ici la généralisation prévue en 2017.

Après son passage à l’Assemblée Nationale, l’ensemble de ce texte fait plus de 120 articles ! Nous vous adresserons une synthèse via le « Bloc notes santé » de l’UNAF.


Fin de vie

Autre sujet : la fin de vie.

Les députés Jean Léonetti, UMP, et Alain Claeys, du Parti Socialiste, ont déposé conjointement une proposition de loi créant de « nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». Elle a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 17 mars.

Comme tout texte de compromis, il ne satisfait :

  • ni les tenants du statu quo
  • ni ceux qui voulaient introduire la possibilité légale d’avoir recours au suicide médical assisté ou à l’euthanasie.

Toutefois, il a été adopté par une très large majorité : 436 voix Pour, 34 Contre et 83 Abstentions. Ce vote reflète la volonté des parlementaires et du Gouvernement d’adopter un texte de compromis sur un sujet particulièrement sensible qui touche chacun de nous, nos convictions, nos expériences de vie.

C’est également la position de l’UNAF qui, depuis 2013 - et même depuis 2003 lors de la préparation de la loi Leonetti - a abordé ce sujet au sein de son conseil d’administration, et lors de la rencontre des présidents l’an dernier à Brive.

Nous n’avons pas voulu aller sur le terrain de l’euthanasie, ni sur celui du suicide assisté, tout en continuant à réfléchir aux évolutions possibles de la loi de 2005. Nous avons d’ailleurs suivi en cela le chemin dans lequel s’est engagé le Comité consultatif national d’éthique.

Sur les directives anticipées, nous avons souhaité :

  • que des modèles soient proposés,
  • qu’elles soient déposées dans un document facilement accessible comme le futur Dossier Médical Personnel ou comme la carte Vitale,
  • et que leurs portées soient plus contraignantes.

La proposition de loi s’inscrit bien dans ce cadre, puisque ces directives s’imposeront dorénavant aux médecins, sauf si elles apparaissent manifestement « inappropriées ». Dans ce cas, le médecin devra solliciter un avis collégial qui s’imposera et sera inscrit dans le dossier médical.

L’UNAF a également milité pour une dynamisation des soins palliatifs et un renforcement des formations, initiale et continue, des professionnels de santé dans ce domaine. Le texte adopté en première lecture a repris ce point.

La question de la sédation profonde est sans doute le sujet le plus délicat, car nous sommes clairement sur une ligne de crête étroite. Mais là encore, la proposition de loi fixe deux conditions : la mort doit être imminente, c’est-à-dire le « pronostic vital engagé à court terme » et la souffrance ressentie par le malade doit être « réfractaire » au traitement.

Cette proposition de loi – qui passera courant mai au Sénat, devrait peu évoluer afin de préserver l’équilibre qui a été trouvé. Le gouvernement devra par la suite remettre, chaque année, au Parlement un rapport évaluant ses conditions d’application, ainsi que la politique de développement des soins palliatifs. L’UNAF suivra avec attention cette évaluation.

Prime d’activité

Autre projet de loi : celui relatif au dialogue social et au retour à l’emploi, qui a été présenté au conseil d’administration de la CNAF le 10 avril. La prime d’activité remplacera, la prime pour l’emploi et le RSA activité, à partir du 1er janvier 2016.

Cette prime d’activité sera versée par les CAF qui devront gérer de nouveaux allocataires, notamment des jeunes pour la plupart sans charge de famille. Outre une dilution de leur identité, le risque est d’emboliser la gestion des CAF.

Les conditions d’application seront déterminantes pour apprécier les aspects familiaux de cette prime. Le projet précise seulement que le montant forfaitaire de la prime dépendra de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge. Quelle sera la composition de l’assiette ressources ? Les prestations familiales ou certaines d’entre elles en feront-elles partie ?

Le conseil d’administration de l’UNAF s’est penché sur ce projet. Nous considérons que la prise en compte des enfants devra faire l’objet d’une majoration spécifique. Nous suivrons de près cette réforme qui, devant se faire à coût constant, aura forcément des perdants.


Proposition de loi Protection de l’enfant

Autre projet : la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, adoptée à l’unanimité par le Sénat, qui viendra en discussion devant l’Assemblée nationale dans le courant du mois de mai.

Elle vise :

  • à améliorer la gouvernance de la protection de l’enfance,
  • à sécuriser le parcours de l’enfant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance,
  • à adapter le statut de l’enfant quand il fait l’objet de placements longs.

L’UNAF est globalement favorable à ce texte dont la portée reste néanmoins limitée.

Nous souhaitons profiter de ce texte pour lever les obstacles qui limitent actuellement le recours à la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial. Il s’agit d’une réelle mesure de prévention au placement d’enfant. Nous avions présenté un amendement pour le passage au sénat, qui n’a pas été retenu. Nous allons ré-intervenir auprès de la Ministre et de députés pour faire passer un amendement à l’Assemblée.


Le Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

J’en viens maintenant au projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.

Il suit son cours et devrait venir en seconde lecture devant l’Assemblée Nationale avant l’été.

Nous avons obtenu au Sénat :

  • l’inscription de l’aidant familial dans la définition légale du proche aidant,
  • l’incompatibilité des fonctions de mandataire judiciaire privé et de délégué d’un service
  • ainsi que des mesures permettant de dynamiser le recours au mandat de protection future.

Nous avons encore des demandes pour le passage à l’Assemblée :

  • la nécessité de trouver un financement pérenne pour l’information et le soutien aux tuteurs familiaux ;
  • et la reconnaissance du prix de revient horaire conforme à la convention collective de l’aide à domicile, pour répondre aux graves difficultés financières des acteurs de l’aide à domicile de l’économie sociale.

Réforme territoriale

Autre projet : celui de la réforme territoriale, dont nous allons traiter durant ces 2 jours.

L’INSEE vient de publier un document intitulé : « le nouveau visage de la France et de ses régions  ». Il montre qu’avec la future carte, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se situera à la 2e marche du podium, en termes de population et de PIB, juste après l’Ile de France.

Parallèlement, l’administration de l’Etat est en train de se restructurer. Le gouvernement vient d’annoncer que les compétences des services de l’Etat seraient renforcées au niveau départemental, en matière de solidarité.

Pour les familles comme pour nos structures, nous devons anticiper sur les changements liés :

  • au regroupement des régions
  • au transfert de compétences aux métropoles,
  • à la suppression de la clause générale de compétence.

A la suite des élections départementales, de nombreux exécutifs ont été renouvelés. N’hésitez pas à aller rencontrer les nouveaux responsables politiques, pour présenter votre rôle de représentants des familles, votre rôle d’avis, mais aussi les services que vous gérez.

Assemblée Générale de Montpellier

Plus proche de nous : ce sera l’Assemblée Générale de l’UNAF à Montpellier.

Je remercie l’UDAF de l’Hérault pour son aide à la préparation de ce grand évènement.

Le samedi 13 juin sera entièrement consacré au 70e anniversaire. Vous avez reçu l’ordre du jour et constaté l’importance des invités :

  • le Président de la République a confirmé sa venue en personne, ainsi que la ministre de la Famille,
  • le président du Conseil Économique, Social et Environnemental, le président de France Stratégie, les présidents du Haut Conseil à la Famille et de la CNAF, l’assemblée des Départements de France, l’assemblée des Maires de France, entre-autres, interviendront dans les tables-rondes.

Grâce à vous, nous réunirons plus de 800 militants familiaux, autour de cette grande fête de famille.

Je vous remercie.


Image : Photo de François Fondard durant l’intervention
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