UNAF - L’UNAF auditionnée sur la copie privée

L’UNAF auditionnée sur la copie privée


25/05/2015

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L’UNAF a été auditionnée le 21 mai dernier par Christine Maugüé, Conseillère d’Etat, dans le cadre d’une mission de médiation sur la commission copie privée. Cette mission, confiée par Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, vise à rédiger une feuille de route pour les futurs travaux de la commission copie privée, dont l’UNAF est membre du collège des consommateurs.

Au cours de l’entretien, l’UNAF a rappelé son attachement au principe de l’exception pour copie privée et exprimé ses attentes quant au fonctionnement de la commission, notamment autour des questions de transparence et de modes de travail.

L’UNAF a également évoqué la question du périmètre d’application de la redevance pour copie privée, du programme de travail, des études d’usages et des modalités de détermination des barèmes.

L’UNAF était représentée par Bernard Tranchand, Vice-président et président du département « Cohésion sociale, vie quotidienne » et Olivier Andrieu-Gérard, coordonnateur du pôle « Média-Usages numériques ».

@ : ogerard unaf.fr


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