UNAF - Sortie du rapport sur le fonctionnement de la commission copie privée : un grand nombre de demandes et positions de l’UNAF pris en compte

Sortie du rapport sur le fonctionnement de la commission copie privée : un grand nombre de demandes et positions de l’UNAF pris en compte


15/07/2015

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Christine Maugüé, conseiller d’État, a remis le 3 juillet dernier à la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, son rapport sur le fonctionnement de la commission copie privée. Rappelons que l’UNAF qui siège au sein de la commission a été auditionnée en mai dernier (lire en rappel) et a participé aux 2 réunions collectives avec l’ensemble des associations du collège consommateur.

L’UNAF remercie l’auteure du rapport pour ce travail de synthèse : un grand nombre de demandes et de positions de l’institution a été pris en compte qu’il s’agisse du fonctionnement de la commission, de l’élaboration des études d’usages, ou de l’évaluation de la méthodologie pour définir des barèmes au cœur du dispositif.

L’UNAF estime que ces évolutions vont dans le sens d’un consensus qui doit permettre la reprise des travaux de la commission à législation et règlementation inchangée.

Le communiqué de presse et le rapport sont téléchargeables dans la rubrique dédiée à la commission copie privée sur le site du Ministère de la culture et de la communication.

@ : ogerard unaf.fr


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