UNAF - CNIS : L’UNAF a participé à la commission « Emploi, qualification et revenus du travail »

CNIS : L’UNAF a participé à la commission « Emploi, qualification et revenus du travail »


13/10/2015

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L’UNAF, représentée par Myriam Bobbio, coordonnatrice au pôle « Économie - Consommation et Emploi », a participé le vendredi 25 septembre, à la commission « Emploi, qualification et revenus du travail » du CNIS. Après l’examen de trois enquêtes pour avis d’opportunité, le président du groupe de travail sur « l’évolution des formes particulières d’emploi » a fait un point sur l’avancée des travaux. Des premiers échanges sur la mesure du travail dissimulé ont eu lieu en préalable à la constitution d’un groupe de travail sur le sujet. Le programme de travail des services de statistique publique pour 2016 a été présenté.

Les trois enquêtes suivantes ont reçu un avis favorable d’opportunité :
o Enquête sur les formes de travail indépendant. Module complémentaire à l’enquête emploi 2017.
o Enquête sur les relations professionnelles et les négociations d’entreprise (REPONSE 2016 - 2017).
o Enquête sur l’insertion à six mois des sortants d’un contrat de professionnalisation.
Ces enquêtes sont présentées en détail sur le site.

Groupe de travail sur « l’évolution des formes particulières d’emploi »

Suite au rapport sur L’évolution des formes d’emploi du COE (avril 2014)
Bernard Gazier, Président du groupe de travail a fait un point d’avancement des travaux du groupe qui seront livrés en mars 2016. L’Unaf a rappelé l’importance d’étudier l’impact sur la vie personnelle et familiale de ses nouvelles formes d’emploi.

Premiers échanges sur la mesure du travail dissimulé

Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux fiscaux et sociaux. Il a de forts impacts sur les finances publiques, sur l’application du droit du travail, sur l’égalité de concurrence entre les acteurs économiques et sur la cohésion sociale. Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, rendu public le 17 septembre 2014, la Cour des comptes a estimé la fraude aux cotisation à 20 milliards d’euros par an. Pour retrouver les présentations :
L’évaluation macroéconomique de l’économie non observée par la comptabilité nationale - Insee - Diaporama ;
L’approche internationale de la mesure du travail dissimulé - Université Paris-Est Créteil - Note
Deux méthodes d’estimation de la fraude sociale - Accos - Diaporama.

Il a été décidé qu’un groupe de travail sur la mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques débuterait des travaux cet automne pour un an.
Le programme de travail des services de statistique publique pour 2016 a été présenté. Il est à noter :
• A compter de 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la majorité des déclarations sociales, cela impacte de nombreuses enquêtes.
• Développement de l’approche par branche professionnelle
• Projet de suivi des trajectoires des jeunes appariées avec les mesures actives de politique d’emploi

@ : mbobbio unaf.fr

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