UNAF - En 2016, le plan d’économies sur les familles se poursuivra

En 2016, le plan d’économies sur les familles se poursuivra

19/10/2015

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Aujourd’hui débute la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. L’occasion pour l’UNAF d’informer sur les conséquences en 2016 des plans d’économies décidés ces deux dernières années, qui vont peser de plus en plus sur le budget des familles ayant des enfants à charge.

PLFSS 2016 : quelques « bonnes nouvelles »… toutes relatives

Le PLFSS 2016 est le premier depuis 2 ans à ne pas inclure de réduction massive et permanente de prestations aux familles. Elle contient aussi un élément positif : la généralisation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires, qui devrait concerner à terme, selon le Gouvernement, 90 000 familles.

L’UNAF a par ailleurs reçu quelques assurances : Marie-Françoise Clergeau, Rapporteure de la Commission des Affaires sociales sur la branche famille du PLFSS pour 2016 a déclaré à l’UNAF qu’un rebasage du fonds national d’action sociale de la CNAF n’est pas à l’ordre du jour. Par ailleurs, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a rappelé à l’UNAF l’engagement du Gouvernement de compenser à l’euro près les considérables exonérations et réductions de cotisations « famille » liées au pacte de responsabilité et de solidarité.

Les quelques « bonnes nouvelles », très relatives, du PLFSS 2016 pèsent peu face l’accumulation de pertes et d’inquiétudes pour la politique familiale, liées aux décisions passées.

Loi de finances pour 2016 : Incertitudes sur le financement de la branche

Le financement de la branche famille ne cesse d’être fragilisé. La baisse de cotisation employeur « famille » issue du pacte concernera 9 salariés sur 10, soit 3,1 milliards à compenser d’avril à décembre 2016, et 4,5 mds les années suivantes. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit le transfert au budget de l’Etat du financement de l’allocation de logement familiale. Or c’est une prestation par nature familiale (le premier droit d’une famille est de disposer d’un toit) et financée par la branche famille depuis 1946. Pour l’UNAF, ce choix de financement est illogique et incertain.

La montée en puissance des réductions de droits votées les années précédentes

L’effet cumulé des économies votées les années précédentes sera considérable en 2016. Avec la mise sous conditions de ressources des montants des allocations familiales, la réforme de la prime de naissance et de l’allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune enfant (PAJE), la fin de son cumul possible avec le CLCA (aujourd’hui PreParee), le gel de l’allocation de logement familiale et la seconde baisse du plafond du quotient familial, les familles devront se passer de 2,63Mds€ par rapport à 2013, avant les réformes.

Ces coupes sombres n’ont rien d’une opération de justice sociale : ce ne sont que des économies, très faiblement redistribuées aux familles. En regard de ces 2,63Mds€ d’économies, seuls 431 millions d’euros ont été alloués à la valorisation de l’Allocation de soutien familial et au complément familial majoré. L’ensemble de ces réformes ne font donc jusqu’à présent pratiquement que des perdants. Certaines familles ont perdu plus de 4000 euros par an. Surtout, les pertes sont fortement concentrées sur certaines famille, sur une courte période.

Plus encore, la montée en charge n’est pas achevée. Les réformes de la PAJE ne produiront leur plein effet qu’en 2019 avec une perte de 820 millions par an pour les famille. Les effets du raccourcissement du CLCA (PreParee) seront sensibles en 2017 et la perte est évaluée a minima à 220 millions par an.

Enfin, les retards inquiétants dans la création de places d’accueil collectif de la petite enfance, et la baisse du nombre d’enfants accueillis par les assistants maternels, s’ajoutent à ce lot de mauvaises nouvelles pour les familles. La confiance des familles ne peut qu’en souffrir.

A l’heure où l’anniversaire de la protection sociale sociale est célébré, il est important de rappeler son objectif «  garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent » (extrait de l’article 1 de l’ordonnance du 4 octobre 1945).


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