UNAF - Tenue de la séance plénière du Conseil Economique, Social et Environnemental

Tenue de la séance plénière du Conseil Economique, Social et Environnemental


03/11/2015

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- Présentation de l’étude « Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ?, rapporteur M. Alain Feretti au nom de la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques ;
- Migrations internationales : un enjeu planétaire, rapporteur M. Olivier Kirsch au nom de la Section des affaires européennes et internationales ;
- Intervention de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne ;
- « Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux »
rapporteur M. Guillaume de Russé au nom de la Section de l’aménagement durable des territoires,
Tels étaient les sujets abordés lors de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental des 27 et 28 octobre 2015.

Retrouvez les deux avis du groupe de l’UNAF :

Migrations internationales : un enjeu planétaire

En référence à la Convention internationale des droits de l’enfant et à la journée mondiale de la paix en 2005, le pape Jean-Paul II rappelait : « L’appartenance à la famille humaine confère à toute personne une sorte de citoyenneté mondiale, lui donnant des droits et des devoirs, les hommes étant unis par une communauté d’origine et de destinée suprême. Il suffit qu’un enfant soit conçu pour qu’il soit titulaire de droits, qu’il mérite attention et soins, et que chacun ait le devoir d’y veiller. La condamnation du racisme, la protection des minorités, l’assistance aux réfugiés, la mobilisation de la solidarité internationale envers les plus nécessiteux, ne sont que des applications cohérentes du principe de la citoyenneté mondiale. ». Dix ans plus tard, le présent avis, redonne corps au principe de la citoyenneté mondiale en l’actualisant de nouveaux flux migratoires que représentent les déplacés environnementaux.
Le Groupe de l’UNAF tient à souligner l’approche pédagogique de l’avis concernant le détail des règles internationales et européennes applicables en matière de flux migratoires recouvrant des réalités contrastées et complexes. L’avis souligne par exemple l’existence de l’article 78.3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui permet, en cas de crise, de ne pas laisser à un pays de premier accueil gérer seul, avec des moyens insuffisants, la prise en charge de personnes.
Le Groupe de l’UNAF partage dans leur ensemble les préconisations de l’avis et tient à en souligner certaines. L’UNAF, dans sa mission de représentation de toutes les familles françaises et étrangères vivant légalement sur le territoire, et les associations familiales qui développent, au quotidien, avec les familles de toutes origines, des actions citoyennes, démontrent à l’évidence tout l’intérêt qu’il y a de ne pas lier insécurité et regroupement familial mais au contraire de lui reconnaître de véritables gages de meilleure intégration. A ce titre, le Groupe de l’UNAF soutient la préconisation d’une application plus effective des clauses de Dublin III. Ces dernières impliquent une étroite coopération entre pays de l’UE afin que les membres d’une même famille (installés dans différents Etats de l’Union) aient la possibilité d’être rassemblés au sein du pays de l’UE auprès duquel le demandeur d’asile a déposé sa requête.
Nous soutenons également fortement la préconisation, qui en appelle à la volonté et à la détermination des Etats membres pour lutter résolument contre les réseaux criminels de passeurs. Là aussi les textes européens existent pour réprimer ces activités illégales ; reste à ce que les partenaires européens se mettent autour de la table pour en discuter et décider de s’en donner les moyens techniques et financiers.
Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ?

Le présent avis connaît une actualité particulière dans les débats parlementaires. Mercredi dernier, dans la nuit, les députés ont annulé l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui supprimait trois exonérations « zonées » de cotisations sociales patronales notamment en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR). Jeudi dernier, maintenant au Sénat, les sénateurs ont adopté, contre l’avis défavorable du Gouvernement, une proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural.
Le Groupe de l’UNAF tient à saluer le travail complet qui a été mené pour le développement des espaces ruraux tout en prenant soin de préciser en préalable la grande diversité de ces espaces au sein d’une terminologie souvent réductrice de la ruralité.
Le Groupe de l’UNAF soutient dans leur ensemble les recommandations du projet d’avis.
En premier lieu, il y a effectivement nécessité affirmée dans l’avis, de rénover, revitaliser et densifier les centres-bourgs, à la réorientation des mesures fiscales au profit de l’habitat ancien et non plus en faveur de la seule construction de bâtiments neufs. Le Groupe de l’UNAF approuve également les préconisations relatives à l’hébergement des étudiants et des apprentis.
Par ailleurs, « l’offre de services d’accueil à la petite enfance est un élément de l’attractivité d’un territoire ». La réponse aux besoins des familles dans ce domaine doit trouver des solutions particulièrement en milieu rural pour permettre aux femmes de pouvoir continuer à travailler mais aussi comme source d’emplois dans ces territoires.
Enfin, accélérer l’accessibilité numérique de tous les territoires dans leur totalité est pour tous les acteurs une priorité. Le projet d’avis note les dispositifs récents mis en place pour résorber les « zones blanches » mais aussi les « zones grises ». Il importe surtout que le calendrier soit tenu et accéléré.
L’avis conclut en mettant en exergue, à juste titre, l’interaction entre villes et campagnes. Il souligne « la communauté de destin » qui est la leur ; le dynamisme économique des territoires ruraux enrichit et conforte le réseau urbain, qui caractérise un pays comme la France. C’est la cohérence sociale et environnementale qui se joue dans cette recherche constante d’un équilibre entre territoires. Ainsi, le Groupe de l’UNAF soutient la préconisation - qui pourrait passer inaperçue - relative aux CESER. A l’échelle des grandes régions installées en 2016, dans la déclinaison attendue et en cours de la loi NOTRe, il s’agit bien de savoir si l’on doit une nouvelle fois instituer de nouveaux comités « consultatifs » ou conforter les CESER en adaptant éventuellement leurs missions. Il en va notamment d’assurer une juste représentation des acteurs de la société civile dans les territoires, y compris des organisations représentatives des familles.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

@ : cmenard unaf.fr


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