Démographie : que penser de la baisse du nombre de naissances en 2015 ?

Plusieurs quotidiens ont souligné l’importante baisse du nombre de naissances en France au cours des derniers mois. En effet, selon les résultats en partie provisoires de l’INSEE, les naissances estimées pour les 12 mois précédents ont baissé jusqu’à leur niveau de 2004.

(Source INSEE, séries longues. Prévisions pour 2015.)

L’INSEE rappelle toutefois, dans son « portrait social » annuel, la bonne tenue relative de la fécondité en France, qui est en 2013 la première de l’Union européenne en nombre d’enfants par femme (2,01).

Mais comme le rappelle fréquemment l’UNAF, ces résultats sont fragiles, et la baisse des dernières années doit nous alerter sur l’état de notre politique familiale.

Naissances et politique familiale sont en effet liées, même si le lien n’a rien de mécanique. Olivier Thévenon, Co-Responsable de l’Unité de Démographie Economique à l’institut national d’études démographiques (INED) écrit à ce sujet en 2014 : « En dépit de la très grande difficulté à mesurer la contribution à la fécondité des politiques d’aide aux familles, la plupart des études recensées sur le sujet concluent à leur effet positif sur la fécondité . »

Pour ce chercheur, le succès de la France dans ce domaine réside « dans l’ensemble diversifié d’aides qui octroient aux parents des ressources complémentaires en matière de moyens financiers, de temps et de services nécessaires à la prise en charge des enfants. »

En revanche, pour qu’une politique familiale joue un rôle positif, il est indispensable qu’elle soit réelle, stable, et durable pour que les parents aient confiance en elle : « Les effets d’une politique sont d’autant plus longs à se manifester que son impact n’est sensible qu’après une période donnée qui aura permis aux ménages d’en éprouver la réalité, la durabilité et la stabilité. Ces trois paramètres sont particulièrement importants dans le cas de la fécondité, décision de long terme et irréversible. La stabilité des politiques familiales est alors certainement un paramètre essentiel pour la confiance des ménages. »

Inversement, comme le précise en 2009 une des études européennes les plus exhaustives sur l’impact des politiques familiales, « La réduction des politiques de soutien aux familles peut avoir un effet négatif sérieux » [1] sur les décisions des familles d’avoir un enfant.

Or la politique familiale française fait l’objet depuis quelques années d’objectifs non tenus et de réformes qui peuvent remettre en cause la confiance des familles.

Deux évolutions sont particulièrement préoccupantes :

Pour trop de parents d’un enfant en bas âge, concilier vie familiale et professionnelle reste difficile ou coûteux.

• La création de solutions d’accueil de la petite enfance (assistantes maternelles, crèches) est depuis 2009 systématiquement inférieure, voire très inférieure, aux objectifs affichés. La pénurie, estimée à au moins 350 000 solutions de garde, est toujours forte.
• L’abattement de 15% sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs, supprimé en 2011, a renchéri le coût de l’accueil du jeune enfant pour de nombreuses familles.
• Les parents doivent depuis 2014 faire face à une réduction de la durée (et pour certaines familles, du montant) d’indemnisation du congé parental, aussi bien à temps partiel ou complet. C’était un dispositif de conciliation vie familiale / vie professionnelle qui était pourtant plébiscité en l’état, et sur lequel les parents ne peuvent plus autant compter qu’avant.
• Et, bien que la mesure soit récente, (prise qu’en octobre 2014, elle ne peut influencer que les naissances postérieures à l’été 2015), la baisse de l’allocation de base de la PAJE pour une partie des familles fragilise leur facilité à concilier famille et travail.

Par ailleurs, les parents ne peuvent plus s’appuyer autant qu’avant sur des droits qui les accompagnent toute leur vie  : ceux-ci se réduisent ou sont devenus instables. L’idée que l’effort financier des parents doit être pris en compte ne semble plus acquise autant qu’avant.

• la « demi-part des veuves » a supprimé en 2010, et ses effets se sont révélés d’année en année.
• Le quotient familial a subi deux réductions brutales de son plafond (2012 et 2013).
• Enfin, a moyen terme, il est à craindre que la montée en charge de la mise sous conditions de ressources des montants des allocations familiales dégrade de manière encore plus considérable la confiance des parents en leur politique familiale.
  Non seulement cette mise sous conditions de ressources réduit le niveau de vie d’un million de parents, mais elle crée de l’incertitude pour tous les parents allocataires. Quelle famille, en effet, peut savoir si ses revenus seront en-deçà ou au-delà des plafonds sur les 18 ans pendant lesquels l’enfant est à sa charge ?

Il faut rappeler, enfin, que les pouvoirs publics doivent prendre au sérieux toute baisse des naissances. En effet, si la France reste au premier rang de la fécondité en Europe, elle a gagé l’équilibre de son système des retraites sur ce bon résultat. En effet, depuis 2012, le scénario de base du Conseil d’orientation des retraites (COR) parie sur une fécondité moyenne de 1,95 enfants par femme sur les 50 années à venir. Or ce résultat est bien loin d’être acquis : ainsi, en France métropolitaine, la fécondité est restée inférieure à 1,95 enfants par femme de 1975 à 2005.