UNAF - SERVICE CIVIQUE : Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015, modifiant le code du service national relatif au « service civique »

SERVICE CIVIQUE : Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015, modifiant le code du service national relatif au « service civique »

05/01/2016

Le décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 s’inscrit dans une démarche de simplification de la vie associative et de montée en charge du service civique. Le texte tire les conséquences de la prolongation du groupement d’intérêt public Agence du service civique sur le statut des personnels de l’agence, et prend en compte la fusion de l’Agence du service civique avec l’agence Erasmus+ Jeunesse & Sport. Par ailleurs, la durée de l’agrément au titre de l’engagement de service civique sera dorénavant de trois ans. Retrouver l’intégralité des modifications.

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