UNAF - Assemblée générale de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM

Accession à la propriété

Assemblée générale de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM

25/04/2005

L’UNAF a pris part à l’Assemblée générale des Coopératives d’HLM le 20 avril 2005.

Acteur important de l’accession sociale à la propriété, les coopératives d’HLM confirment leur objectif de doublement de leur production.

Elles interviennent non seulement en faveur de l’accession sociale à la propriété des personnes modestes mais également dans la construction et la gestion locative sociale ainsi que dans la gestion de copropriétés et la prestation de services.

Le Ministre du Logement et de la ville, Marc Philippe Daubresse, a introduit les travaux et présenté les grandes lignes du projet de loi « Habitat pour tous » qui devrait être présenté en Conseil d’Etat en mai, en Conseil des Ministres avant l’été et au Parlement en octobre.

Il a indiqué que le projet de loi contenait une partie importante sur l’accession sociale à la propriété. Le texte prévoit aussi un réaménagement du dispositif Robien en faveur de l’investissement locatif avec des aides fiscales à 3 niveaux qui seront plus ou moins importantes en fonction de contreparties sociales.

Il a également fait part de son souhait de mobiliser le foncier notamment en taxant les terrains à bâtir non bâtis.

Voir aussi : http://www.hlm.coop

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