UNAF - Rapport Bourguignon : l’UNAF auditionnée sur le travail social

Rapport Bourguignon : l’UNAF auditionnée sur le travail social

22/03/2016

Mercredi 16 mars 2016, Monique Dupuy, administratrice de l’UNAF et Présidente du département « Cohésion sociale, vulnérabilités », a été reçue en audition par la Députée, Brigitte Bourguignon. Il s’agissait pour l’UNAF, de présenter le réseau de l’UNAF, des URAF et des UDAF en lien avec le travail social pour lequel la députée a été chargée d’une mission par le Gouvernement.
Claire Ménard, Chargée des relations parlementaires l’accompagnait.

En premier lieu, Monique Dupuy a rappelé l’origine d’après-guerre de l’Institution familiale en lien avec la création de la sécurité sociale par une ordonnance de 1945 et la volonté du Général de Gaulle d’assurer une représentation de la société civile incluant le mouvement familial.

Elle a rappelé les chiffres clés du mouvement familial et les 4 missions de l’UNAF et des UDAF confiées par le législateur inscrites dans le Code de l’action sociale et des familles :

  • Donner avis aux pouvoirs publics sur les questions d’ordre familial et leur proposer les mesures conformes aux intérêts matériels et moraux des familles ;
  • Représenter l’ensemble des familles auprès des différentes instances (caisses de sécurité sociale, CCAS, …) ;
  • Gérer tout service d’intérêt familial confié par les Pouvoirs publics ;
  • Ester en justice si les intérêts matériels et moraux des familles sont mis en cause.

Le réseau est constitué de 100 UDAF, de l’UNAF et 22 URAF en cours de réorganisation pour tenir compte de la fusion des régions depuis le 1er janvier de cette année.

Monique Dupuy a ensuite détaillé les activités développées dans les UDAF en rappelant les objectifs qui sous-tendent ces activités. Les unions d’associations familiales sont les porte-paroles des réalités vécues par les familles dans leur diversité. Lorsqu’elles constatent des besoins récurrents non satisfaits, les UDAF interpellent ou répondent aux demandes des Pouvoirs publics locaux, en proposant des réponses concrètes dans l’intérêt des familles.
Les UDAF sont aussi les premières observatrices des situations vécues des familles : nombreuses, jeunes, monoparentales, isolées, comme vieillissantes et tentent, à ce titre, d’apporter des réponses au travers de leur connaissance de leurs réalités de vie.

A ce titre plus de 80 activités différentes sont recensées dans les dispositifs mis en œuvre par et pour les familles dans les UDAF et ceci dans des domaines très variés révélateurs d’une politique familiale globale, innovante et forte. Pour illustrer cette diversité, les UDAF sont impliquées dans la protection juridique des majeurs et dans la protection de l’enfance mais aussi elles développent des actions en matière d’éducation budgétaire, de soutien à la parentalité (médiation familiale, parrainage de proximité, Espaces de rencontre…). Elles sont actives également dans les domaines du logement, de la petite enfance ou encore de l’accompagnement des personnes et des familles vulnérables et de celles en grande précarité… en mobilisant autant des compétences que du soutien par le bénévolat.

Pour illustrer cette approche du mouvement familial, Monique Dupuy a présenté trois actions développées dans les UDAF : l’information et le soutien aux tuteurs familiaux, Familles Gouvernantes ou encore la médiation familiale.

La députée a souhaité savoir si les UDAF pouvaient aussi répondre à des appels à projets des Pouvoirs publics notamment sur l’accueil aux migrants. Monique Dupuy a répondu par la positive en soulignant des actions en partenariat avec le conseil départemental et les services de la DDCS.

Monique Dupuy est ensuite intervenue pour présenter la protection juridique des majeurs développée dans les UDAF. Elle a exprimé devant la députée le regret que le métier de mandataire n’ait pas été pris en compte lors des États généraux du travail social. En effet, le métier de mandataire recrute auprès des assistants sociaux, des éducateurs tout aussi bien qu’auprès des formations juridiques. Selon les UDAF, le profil est juridique ou issu du travail social. Il n’en demeure pas moins que le métier de mandataire est directement en lien avec le travail social. Les services de mandataires ont le statut de service social et médico-social. Même s’il s’agit d’un travail social exercé dans le cadre d’une décision de justice, il s’agit bien d’une démarche d’accompagnement des personnes avec comme pour le travail social la recherche d’adhésion de la personne à la mesure de protection, qui lui est appliquée.

Monique Dupuy a donné les ordres de grandeur pour situer l’activité des UDAF en matière de protection juridique.
La moitié des mesures de protection sont effectuées par les familles elles-mêmes. L’autre moitié par des professionnels selon la répartition suivante :
- 80 % par des réseaux associatifs dont 40 % par l’UNAF et les UDAF
- 10 % par les mandataires privés individuels
- 10 % par les préposés d’établissement.

Les UDAF ont en charge 145 000 mesures en majorité des curatelles (75 600).
Les MJAGBF et l’accompagnement en Économie sociale et familiale représentent 10 350 mesures dans les UDAF.

Monique Dupuy a alerté la députée sur la formation des mandataires et sur le fait que le CNC ne soit pas inscrit au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). Cela entraîne une question de financement par les organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), qui refusent de financer le Certificat national de compétences -CNC-. Pour autant, faut-il le rappeler, le CNC a été rendu obligatoire par la loi de 2007.

La députée a précisé ensuite qu’en matière de formation des travailleurs sociaux une des évolutions possibles serait de prévoir un tronc commun de connaissances indispensable mais n’interdisant ensuite une spécialisation selon les sujets.

Monique Dupuy est ensuite intervenue sur la création dans le plan d’actions du travail social du référent de parcours en s’interrogeant sur l’articulation à trouver avec l’intervention des mandataires. Il en va de l’intérêt de la personne d’avoir une action coordonnée et complémentaire des intervenants auprès d’elle sans laisser de vide de prise en charge, ni avoir des doublons.

Enfin, Monique Dupuy est intervenue sur l’éthique en rappelant que l’UNAF a le souci de voir se développer dans les UDAF une commission Ethique. L’UNAF développe, pour ce faire, une formation pour la création d’instance éthique dans les UDAF ouverte ou non à des partenaires extérieurs. Cette formation résulte d’un travail en commun avec la Fondation Médéric Alzheimer.

@ : cmenard unaf.fr

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