UNAF - Le recours au congé de paternité n’a progressé que de 1,6% en 10 ans

Chiffre clef de la semaine

Le recours au congé de paternité n’a progressé que de 1,6% en 10 ans

29/03/2016

Chiffre : 1,6%

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales et de la santé (Drees) vient de publier un résultat issu de l’enquête « modes de garde » menée en 2013 : 68% des pères ayant droit au congé paternité y ont eu recours.

C’est un résultat sensiblement identique (66,4%, soit 1,6% de plus) que celui révélé par l’enquête « congés autour de la naissance », menée en 2003-2004 un peu plus d’un an après la création du congé paternité en 2002. Le recours à ce congé a donc peu évolué en 10 ans.

Recours ou non-recours au congé paternité : des pistes d’explications mais beaucoup d’inconnues

Le taux de recours au congé paternité semble varier selon les mêmes facteurs qu’en 2003-2004. Il est notamment « très différencié selon le statut professionnel du père » : plus élevé dans la fonction publique (88%) que pour les pères en CDI du secteur privé (80%). Faible pour les pères en CDD (privés comme publics) (48%) et plus faible encore chez les indépendants (32%). Il est aussi faible pour les plus bas revenus (49% pour les pères gagnant moins de 1052€/mois).

Pour la DREES, « de nombreuses dimensions de l’emploi (la précarité ; la possibilité ou non d’aménager son temps de travail ; la perte de revenu potentiellement associée au congé ; la taille de l’établissement employeur, qui peut notamment influer sur la facilité à se faire remplacer en cas d’absence ; l’acceptation du congé de paternité par les collègues et la hiérarchie...) ou encore simplement la méconnaissance des modalités du congé peuvent ainsi intervenir dans le non-recours. »

La Drees conclut que, malheureusement, l’enquête Modes de garde 2013 « ne permet toutefois pas de mesurer l’effet de toutes ces dimensions et de trancher entre ces pistes d’explication. »

Pour identifier des solutions permettant à davantage de pères de bénéficier de ce congé, il sera donc important pour les pouvoirs publics, à l’avenir, de disposer de données plus régulières et fiables, non seulement sur les raisons du non-recours, mais aussi sur le taux exact de recours, qui n’a été calculé que deux fois depuis la création du congé (voir encadré).

Le recours au congé paternité : un suivi statistique annuel incomplet


Seules les études « congé autour de la naissance » de 2003-2004 et l’étude modes de garde 2013 ont donné lieu à une estimation du nombre total de pères prenant un congé paternité.

Il n’y a pas de suivi annuel disponible de ce total.

La Drees notait en 2005 qu’ « aucune donnée administrative n’est disponible pour les fonctionnaires d’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, ainsi que les pères relevant de régimes spéciaux, tels SNCF, RATP, Banque de France, etc. », ce que confirmait la Caisse nationale d’allocations familiales en 2013 : "Il n’existe pas de centralisation – par
l’ensemble des régimes – du nombre de pères ayant pris un
congé de paternité, le nombre total de bénéficiaires de ce
dispositif n’est pas disponible."
.

Seuls sont publiés les totaux de congés pris dans le cadre des trois principaux régimes de la sécurité sociale (CNAMTS, CCMSA, RSI).

Le plan de qualité et d’efficience (PQE) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 juge que « La relative constance du rapport entre le nombre de bénéficiaires des trois principaux régimes et le nombre annuel de naissances depuis 2003, laisse supposer que le taux de recours est resté stable depuis cette date. ».

Récemment, ce rapport « nombre de bénéficiaires des trois principaux régimes / nombre de naissances tous régimes » s’est dégradé, passant de 48% en 2011 à 46% en 2014.

Il est donc probable que le taux de recours « tous régimes » recule depuis 2011.

Nombre de congés paternité des principaux régimes et naissances France Entière

Image : Chiffre : 1,6%
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