UNAF - Transposition de la directive « ceintures »

Conseil National des Transports

Transposition de la directive « ceintures »

29/04/2005

L’UNAF a pris part à la réunion du Conseil national des transports du 28 avril 2005 portant sur les modalités de mise en oeuvre de la transposition de la directive européenne « ceintures » applicable d’ici 2009.

Ont été également abordées les préconisations à mettre en place en direction des Pouvoirs publics afin qu’elles soient le mieux adaptées.

Elle entraine la fin de la tolérance consistant à installer davantage d’enfants à l’arrière des véhicules que le nombre de places requises équipées de dispositifs de sécurité, tolérance alors admise pour les enfants de moins de 10 ans.

La préoccupation de sécurité et du port de la ceinture sera étendue ainsi à l’ensemble des passagers en fonction de cette transposition.

Un rapport du CNT est imminent sur ce sujet.

Site : www.cnt.fr

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