UNAF - L’UNAF s’est rendue à la présentation par Monsieur URVOAS, Ministre de la justice, de la réforme du droit de la responsabilité civile délictuelle

L’UNAF s’est rendue à la présentation par Monsieur URVOAS, Ministre de la justice, de la réforme du droit de la responsabilité civile délictuelle

09/05/2016

Répondant à l’invitation de la Chancellerie, l’UNAF, représentée par Florence Denis, chargée de mission au pôle « Evaluation, Développement des activités, Protection et droits des personnes » était présente le 29 avril dernier, au lancement officiel de la réforme du droit de la responsabilité civile délictuelle. A l’instar de la réforme du droit des obligations en cours, une consultation publique va également être lancée sur ce projet. Elle devrait être disponible sous quelques jours. L’UNAF sera attentive à la prise en compte de la vulnérabilité dans les futures dispositions, ainsi qu’à la construction de la responsabilité du fait d’autrui, notamment pour les établissements. Contact : fdenis unaf.fr

A lire aussi...

Illustration article 23/12/2020

Conseil d’expert - Vaccination dans les EHPAD : Tuteurs familiaux, assurez-vous du consentement de vos proches

17/11/2020

PJM : retombées médiatiques de la publication de l’étude d’impact nationale sur les gains socio-économiques de la protection juridique des majeurs

Illustration article 06/11/2020

Conseil d’expert - Les visites à votre proche qui réside dans un Ehpad ou une USLD

21/10/2020

PJM - Réforme de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs : l’Unaf a participé à la première réunion du groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire mis en place par la DGCS et la DACS

Illustration article 14/10/2020

L’Unaf, la Fnat et l’Unapei publient en commun une étude d’impact nationale inédite sur les gains socio-économiques de la protection juridique des majeurs

22/09/2020

PJM - Rapport Vachey : l’Unaf obtient l’intégration de la protection juridique des majeurs dans la nouvelle branche de la sécurité sociale

31/08/2020

Projet de loi relatif à la bioéthique : les députés retiennent deux propositions de l’Unaf concernant la protection juridique des majeurs

Illustration article 17/07/2020

Communiqué de presse commun - PJM : L’Unaf, dans le cadre de l’Interfédération PJM, qui regroupe également la Fnat et l’Unapei, lance la première étude nationale sur les gains socio-économiques de la protection juridique des majeurs

Illustration article 16/06/2020

Conseil d’expert - Conseil d’expert : Les commerçants ne peuvent pas vous refuser de payer en espèces

Illustration article 26/05/2020

Questions / Réponses - Être relayé en cas d’hospitalisation

Haut de page