UNAF - Actualités législatives du 2 au 6 mai 2016 - « Projet de loi travail »

Actualités législatives du 2 au 6 mai 2016 - « Projet de loi travail »


09/05/2016

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Actualités législatives du 2 au 6 mai 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs dit « projet de loi travail »

Les députés ont commencé l’examen en séance publique du projet de loi travail le mardi 3 mai. Le mercredi 4 mai, les députés ont débuté l’examen des articles et des 4 800 amendements.

Les débats se sont arrêtés à la discussion générale sur l’article 1er relatif à la commission de refondation et aux principes essentiels du droit du travail devant guider cette refondation.

Les débats reprendront du lundi 9 mai au jeudi 12 mai suivi d’un vote solennel sur l’ensemble du texte le 17 mai prochain.

@ : cmenard unaf.fr

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