UNAF - Le fractionnement du congé parental attendra la Conférence de la Famille 2005

CPE

Le fractionnement du congé parental attendra la Conférence de la Famille 2005

10/05/2005

Lors de l’examen du projet de loi sur l’égalité salariale homme-femme, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale avait adopté un amendement qui étend le congé parental d’éducation.

Le texte permet aux pères ou mères de famille de bénéficier de ce congé parental au-delà des trois ans de l’ enfant jusqu’à 16 ans. Il s’agit là d’une revendication ancienne de l’UNAF qui avait notamment, lors de la conférence famille 2004 consacrée à l’adolescence, réitéré cette demande.

L’UNAF avait expliqué qu’elle souhaitait que le congé parental d’éducation soit aménagé tout au long de cette durée jusqu’à 16 ans. En effet, les familles nous font savoir que l’époque de la petite enfance peut poser aujourd’hui moins de problème aux familles que l’adolescence.

Elles nous indiquent aussi que, pour se développer, un enfant peut avoir besoin, pendant un temps, d’une présence familiale plus intense.

C’est donc pour répondre aux évolutions des modes de vie des familles que l’UNAF rappelle que de nombreux dispositifs méritent d’être aménagés, assouplis pour répondre aux exigences nouvelles des contraintes familiales.

Pour autant, cet aménagement des temps ne vient pas percuter les projets d’évolution du congé parental d’éducation en cours de discussion pour la conférence de la famille 2005.

Les débats portent aujourd’hui sur un tout autre sujet à savoir, la possible indemnisation d’un congé parental d’éducation d’un temps inférieur à trois ans pour des parents qui ne souhaiteraient pas s’absenter trois ans de la vie professionnelle.

Cette mesure vient compléter les dispositions liées au libre choix de la vie professionnelle et de la vie familiale alors que la mesure votée par la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale relève elle, du seul aménagement du temps.

Pour l’heure, cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances (au titre de l’article 40 de la constitution).

La ministre de la parité et de l’égalité professionnelle a précisé en séance à l’assemblée que le débat sur cette proposition restait ouvert « au sein de la conférence de la famille ».

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