L’UNAF présente au Conseil national de la transition écologique (CNTE) : présentation de la feuille de route gouvernementale

05/07/2016

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L’UNAF, représentée par Dominique Allaume-Bobe, administratrice, présidente du Département Habitat-Cadre de vie et Simone Sitbon chargée de mission, a participé au Conseil national de la transition écologique (CNTE) du 27 juin en présence de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement.

À l’ordre du jour, en premier lieu, le vote de deux avis relatifs au :

  • projet d’ordonnance créant l’autorisation environnementale et ses deux volets : le permis environnemental unique et le certificat de projet ;
  • projet d’ordonnance actualisant la programmation militaire pour les années 2015/2020.

Les deux avis ont été votés par l’UNAF et les résultats du vote ont été les suivants :

Autorisation environnementale
- 13 pour
- 7 abstentions
- 6 contre

Programmation militaire
- 18 votes pour
- 4 abstentions
- 2 contre

Le projet d’autorisation environnementale obéit à un objectif de simplification et de cohérence globale en proposant un guichet unique pour conduire l’ensemble des procédures administratives dédiées à l’autorisation environnementale. Le permis environnemental s’applique aux projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (Installations Ouvrages Travaux et Activités) ou à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE).
Le certificat de projet devient la feuille de route à suivre par le porteur de projet et lui permet de gagner en efficacité, stabilité juridique et délais, tout en répondant au niveau d’exigence environnementale souhaité et sans suspendre les éventuels recours devant le juge administratif.

Cette réforme est importante et va changer en profondeur les modes de travail de l’administration dans la mesure où elle repose sur sa diligence et expérience à instruire les dossiers. Des formations en interne dans l’Administration sont prévues, mais les membres du CNTE ont fait remarqué que pour sa mise en application en 2017, il semble improbable que l’ensemble du personnel des services concernés puisse être formé en temps et en heure.

Ségolène Royal a présenté en second lieu la feuille de route gouvernementale issue de la Conférence environnementale 2016 en insistant sur trois priorités : honorer les engagements pris lors de la COP21, faciliter l’engagement de tous les acteurs à tous les échelons territoriaux et préserver les milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé pour tous.

Cette feuille de route se décline en 12 mesures phares qui impactent le quotidien des familles. Citons parmi elles six exemples :

• la réduction du recours aux substances chimiques pour limiter l’exposition des populations en vue de préserver leur santé. Le Plan Écophyto. II sera décliné régionalement ;
• l’encouragement à des initiatives en matière urbaine et périurbaine en vue de concilier l’étalement urbain avec la nécessaire existence de terres agricoles de proximité ;
• l’accompagnement des collectivités dans les projets de réduction des fuites d’eau par l’établissement d’une Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle) dans chaque grand bassin. Une circulaire sera adressée aux préfets coordonnateurs de Bassin en 2016 pour qu’ils arrêtent une première version de la Socle à l’échéance du 31 décembre 2017 ;
• le déploiement de points de recharge électrique et de ravitaillement en Gaz naturel véhicule comprimé (GNC) et liquéfié (GNL) en vue d’une mobilité intérieure propre qui est l’objet d’une loi de programmation en préparation ;
• la réalisation d’un bilan sur les plus des 400 territoires à énergie positive pour la croissance verte en vue de leur élargissement ;
• la création d’un nouvel instrument de soutien à la transition écologique appelés « green deals » permettant des partenariats public-privé, notamment avec les associations et pouvant porter sur l’économie circulaire.
En troisième lieu, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a fait l’objet de plusieurs documents de travail relatifs à l’offre et à la demande d’énergie, et à la mobilité propre, qui seront examinés plus en détail à la prochaine réunion du CNTE prévue le 13 juillet prochain.

Ces avancées sur la transition écologique sont en cohérence avec l’Accord de Paris et l’adoption des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) par la France, avec une importance particulière accordée au dialogue environnemental qu’il convient de mettre encore mieux en œuvre.

@ : ssitbon unaf.fr


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