UNAF - Directive « ceinture » :

Conseil National des Transports

Directive « ceinture » :

17/05/2005

L’UNAF a participé le 10 mai 2005 au groupe de travail du Conseil National des Transports portant sur la transposition de la Directive du Parlement européen « ceintures » dans les véhicules légers qui concerne l’extension de l’obligation de protection à l’ensemble des occupants.

L’effectivité de la Directive concernera le transport pour compte propre (notamment familles nombreuses, associations...), mais aussi pour compte d’autrui (transport scolaire effectué sous convention).

L’application de cette Directive sera conditionnée aux aménagements techniques des dispositifs dont les conséquences seront positives pour la sécurité et l’accidentologie.

Un débat s’est déroulé sur les modalités d’application de cette Directive qui constitueront la trame du rapport du Conseil National des Transports.

Ce rapport sera publié dans les prochaines semaines.

L’UNAF sera particulièrement vigilante sur les modalités de mise en oeuvre et d’accompagnement des familles qu’impliqueront cette Directive.

Lire la directive européenne du 8 avril 2003

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