UNAF - Charte du contribuable

Projet

Charte du contribuable

20/05/2005

Le Ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire a dévoilé lors d’une conférence de presse puis lors du comité national des usagers son projet de « Charte du contribuable » qui doit, à terme, constituer un élément de référence permanent dans les relations entre les contribuables et l’administration.

Cette charte, finalisée fin juin 2005, s’appuiera sur le triple principe de respect, de simplicité et d’équité et les différentes mesures seront intégrées progressivement dans la réglementation.

Discours du ministre

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